À l’hôpital, bientôt des licenciements économiques de fonctionnaires ?

Licencier un fonctionnaire hospitalier pour « suppression de poste », est-ce possible ? En théorie, oui : la loi sur le statut des hospitaliers, promulguée en 1986, l’autorise. Dans les faits, c’est plus compliqué : les décrets d’application n’ayant jamais été pris (et la coordination infirmière ayant secoué l’été 1988 n’y est peut-être pas pour rien...), ces dispositions sont restées en sommeil pendant 32 ans. Mais cela devrait changer d’ici avril.

L’hypocrisie du licencieur public

Suite à un recours devant le Conseil d’État, il a été enjoint à Matignon de prendre ces décrets sous six mois. Selon la loi de 1986, en cas de suppression de poste, il doit être proposé au fonctionnaire « trois emplois vacants correspondant à son grade ». Les décrets, dont le ministère a annoncé la publication imminente, viendront préciser la zone géographique et les délais relatifs à ces propositions de reclassement. Visiblement, pour la CFDT, à l’origine du recours, combler ce « vide juridique » est une façon de mieux accompagner les réorganisations...

En réalité, c’est ouvrir une brèche soigneusement mise de côté jusqu’ici... y compris par le PS, à l’origine de la loi de 1986, et qui, en 1998, avait envisagé de prendre ces décrets, mais s’était finalement ravisé. Un an plus tard, il s’était même payé le luxe de dire qu’il n’avait « pas l’intention de prendre des dispositions réglementaires pouvant se traduire par le licenciement d’agents hospitaliers »... tout en n’abrogeant pas pour autant cette possibilité légale et en expliquant même comment il comptait accompagner les restructurations d’hôpitaux : primes de départs « volontaires », mais aussi « transferts d’emplois » entre différentes structures. Une logique suivie jusqu’au bout par le PS, qui met en place en 2016 les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), machine à supprimer des services entiers – pardon, « à créer des synergies » en langage patronal – au prétexte qu’ils existent en double entre différents hôpitaux. Résultat : des équipes entières supprimées, moins de lits, et une charge de travail décuplée pour ceux qui restent...

Compléter l’arsenal

Bien sûr, au vu du nombre de contractuels, d’intérimaires, voire de prestataires extérieurs, ainsi que de départs non remplacés, l’hôpital avait déjà bien des moyens de supprimer des postes. Mais dans ce contexte de coupes franches dans les effectifs, prendre les décrets d’application de la loi de 1986, c’est ouvrir les vannes à des plans de licenciements de fonctionnaires. Bien loin des discours du ministère qui prétend vouloir « encadrer les délais, la procédure et la qualité des offres de reclassement » [1], le message est clair : aux directions d’hôpitaux d’organiser le sous-effectif permanent. Face à cette politique du gouvernement : fonctionnaires et salariés du privé, même combat ! ■

22 janvier 2018, Joan ARNAUD