Tour du monde du commerce des organes : de l’interdiction à la légalisation complète

Dans tous les pays riches occidentaux, à l’exception du Japon [1], la législation encadrant la transplantation est stricte et interdit toute vente d’organes.

En France, depuis la loi du 29 juillet 1994, modifiée le 6 août 2004, cette activité est placée sous le contrôle de l’Établissement français des greffes devenu l’Agence de la biomédecine. Celle-ci gère les listes d’attente et l’attribution des greffons disponibles qui sont désormais prélevés systématiquement sur les personnes décédées, sauf refus exprimé et enregistré de la personne concernée, sans que l’autorisation des familles soit nécessaire. L’attribution se fait sur la base de données informatisées comprenant la date de l’inscription sur la liste, la compatibilité et l’urgence. Les possibilités de fraude sont donc très limitées.

Des projets de planification à l’échelle européenne sont en cours. Certains ont déjà été mis en place par Eurotransplant qui regroupe six pays : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Slovénie, Hongrie. En France, la loi réserve la transplantation au secteur public.

Aux États-Unis, le commerce des organes est également interdit par la loi depuis 1984 et une liste d’attente et d’attribution est gérée au niveau fédéral. Toutefois, tout un lobby exerce des pressions pour tenter d’obtenir la légalisation de la vente de reins. On note parmi les partisans de cette libéralisation l’économiste Gary Becke, prix Nobel et adepte de l’école de Chicago, au nom du respect des lois du marché [2].

Ce n’est pas pour autant que règne l’égalité sociale entre les patients. Bien que Medicare prenne en charge les frais, celui qui dispose d’une bonne assurance privée a trois fois plus de chances d’être transplanté rapidement [3]. C’est au niveau de la rapidité de l’inscription sur la liste, qui demande l’intervention d’un néphrologue et d’une commission, que se joue la différence.

Toute commercialisation d’organes est prohibée par la loi au Brésil, au Chili et Argentine.

En Inde, État fédéral, une loi interdit la vente d’organes, mais elle n’est pas appliquée dans tous les États.

En Russie, la vente et l’achat de cœurs, de reins et d’autres organes sont strictement interdits par la loi, sous peine de sanctions pénales, selon le quotidien Rossiïskaïa Gazeta du 27 août 2013 [4].

En Afrique, seules l’Algérie, la Tunisie et l’Afrique du Sud disposent d’une législation. Au Moyen Orient, la Turquie et l’Égypte n’ont interdit que récemment la vente de reins. Les autres États – Irak, Syrie, Arabie saoudite – ne disposent pas de législations spécifiques, bien que Ligue arabe ait publié des déclarations d’intention.

Le marché des reins est entièrement légal au Pakistan et en Iran.

Les Philippines autorisaient la vente de reins jusqu’en 2008. Elle est interdite en Australie et à Singapour.

G.D.