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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 117, janvier-février 2018 > DOSSIER : Le harcèlement des migrants, ça suffit !

DOSSIER : Le harcèlement des migrants, ça suffit !

La CNDA, planche de salut bien vermoulue

Mis en ligne le 8 février 2018 Convergences Politique

La Cour Nationale du Droit d’Asile est la Cour d’appel des demandeurs d’asile auxquels le statut de réfugié est refusé. Créée en 1953, la CNDA n’a longtemps traité que quelques centaines de dossiers par an. Il faut dire que jusqu’à la fin des années 1970, l’Ofpra (l’Office de protection des réfugiés) ne déboutait qu’un quart des demandes d’asile qu’il recevait. Le premier afflux de recours à la CNDA est intervenu dans les années 1980, alors que l’immigration de travail et le regroupement familial ont été attaqués. Les migrants n’étaient ni plus ni moins victimes de persécutions qu’avant, mais puisque les autres formes d’immigration légale se bouchaient, ils en sont venus à faire valoir cette autre motivation à leur exil.

Et plus l’Ofpra déboute les migrants de leur demande d’asile, plus ceux-ci font appel. C’est le cas pour plus de 80 % des déboutés ces cinq dernières années. En 2017, la CNDA a connu un pic historique d’activité, parallèle au boom des demandes d’asile : 53 581 recours, soit 35 % de plus qu’en 2016 et deux fois plus qu’il y a dix ans. À l’époque, un migrant disposait, selon les calculs de Jérôme Valluy, un ancien juge de la CNDA, de 17 minutes en moyenne – décompte fait du temps de traduction – pour prouver sa sincérité, 17 minutes pour raconter sa vie… et la sauver. Une réforme est intervenue en 2015 pour faire face à l’engorgement de la Cour. Au lieu de créer des postes supplémentaires, elle a divisé les recours en deux catégories : ceux « à 5 semaines » pour les dossiers jugés a priori plus fragiles, ceux « à 5 mois » pour les plus sérieux. Les premiers ne sont plus examinés que par un juge unique, au lieu d’un juge et deux assesseurs pour les seconds, avec un taux de décision favorable au demandeur très inférieur dans le premier cas. À l’arrivée, la CNDA a accordé en 2017 une protection à 16 % de ceux qui l’ont saisie. Mais de plus en plus souvent, le vieux statut de réfugié, qui donne accès à tous les droits d’un citoyen français hormis celui de voter, est remplacé par une « protection subsidiaire », valable un an seulement au lieu de dix ans, et qui offre moins de droits sociaux.

À la façon dont le gouvernement cherche à entraver les recours à la CNDA, il semble que ce soit encore trop à son goût…

M. P.

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Numéro 117, janvier-février 2018