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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 65, septembre-octobre 2009

La taxe, Sarkozy et les écologistes

Mis en ligne le 4 octobre 2009 Convergences Politique

Quelle véhémence de la part des Verts en cette fin d’été ! Ils sont allés combattre sur toutes les tribunes, sur tous les plateaux télés, non pas contre Sarkozy ni contre les industriels pollueurs, mais comme le disait Cécile Duflot à l’Université d’été du Parti socialiste, pour dénoncer les « démagogues déconnectés de la réalité » qui « s’aventurent à critiquer dans son principe et ses fondements la fiscalité écologique » ... Était visée, entre autres, Ségolène Royal, qui avait qualifié la taxe carbone d’impôt « absurde, injuste » . Ainsi, Hervé Kempf, journaliste écolo s’exclamait dans une tribune dans Le Monde : « Vive l’impôt sur l’énergie ! » .

Trois jours après les élections européennes de juin (et le relatif succès des listes Europe écologie), Sarkozy mettait en place une commission présidée par Michel Rocard pour définir les contours d’une taxe carbone. Fin août, cette commission rendait ses travaux. Le 10 septembre, Sarkozy annonçait la mise en place de la taxe, autrement dénommée « contribution climat-énergie », dès 2010.

Il est vrai que depuis les annonces de Sarkozy, l’enthousiasme des écologistes pour la taxe écolo à la sauce UMP s’est notablement réduit. Cécile Duflot a eu une « déception » ! Pour Noël Mamère, « le compte n’y est pas ». Seul Nicolas Hulot s’est réjoui de ce « premier pas ». Mais les critiques des écologistes portent d’abord... sur le montant trop bas de la taxe, que Sarkozy a fixé, pour 2010, à 17 € la tonne de CO2, montant qui devrait augmenter dans les prochaines années. C’est moitié moins de ce que Rocard préconisait (32 €) et bien moins que le souhaitaient certains écologistes (qui peuvent avancer le chiffre de 100 voire 200 € la tonne...). Autre reproche des écologistes, ceux-ci souhaitent aussi que cette taxe s’applique aussi à l’électricité.

La taxe carbone, qu’est-ce ?

La taxe carbone devrait peser sur les sources d’énergie responsables de l’émission de CO2. Seraient essentiellement visés l’essence, le fioul, le gaz, le charbon. Cela se traduirait par exemple par une hausse du prix du litre d’essence de 4 centimes environ, et de 7 % pour le gaz, qui devrait contribuer à hauteur de 2,5 milliards d’euros en 2010.

La chose n’est pas franchement nouvelle, en tout cas pour l’essence. La TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) s’ajoute à la TVA et ces taxes représentent une bonne moitié du prix à la pompe. Ainsi, l’essence est déjà taxée à l’équivalent de 265 € la tonne de CO2 ! La TIPP ne prétend certes pas être une taxe « verte » ou écologique... mais si une taxe élevée sur l’essence était bénéfique sur l’environnement, cela se saurait ! Par contre, le fonctionnement de la TIPP (qui rapporte près de 20 milliards d’euros) est très illustratif. Pour les entreprises, il y a de multiples exonérations. D’abord pour les compagnies aériennes (plus de 3 milliards de rabais pour elles seules !), mais aussi les transporteurs routiers, le secteur de l’agriculture, etc.

Alors quand on entend que des ajustements sont encore à définir pour la taxe carbone pour sauvegarder la compétitivité des entreprises, il faut traduire que les patrons auront droit à d’importantes ristournes !

Sans compter que les grandes entreprises qui sont soumises au régime des quotas d’émission européens n’auront pas à subir les effets de la nouvelle taxe carbone. La question avait été évoquée par la commission Rocard, mais toute taxation de ces grandes entreprises a été finalement écartée. Or, dans le système des quotas, ces industries peuvent polluer gratuitement jusqu’à une certaine limite. C’est au-delà que ces entreprises se revendent les unes aux autres des « droits à polluer » sur un « marché carbone » où la tonne de CO2 se monnaye aujourd’hui à environ 15 €. Pour la population, la taxe sera certes en partie compensée par la remise d’un « chèque vert » ou d’une réduction d’impôt équivalente. Il sera versé à tous, même aux millionnaires, son montant dépendra uniquement du lieu d’habitation et du nombre d’enfants dans la famille (45 € pour une personne seule en ville). Mais le montant du chèque pourrait bien ne pas suivre l’évolution de la taxe, appelée à augmenter ! C’est surtout la mise en place d’un nouvel impôt indirect tandis que la taxe professionnelle va être supprimée ! À la population de payer.

Sauver la planète par une taxe ?

Les partisans de la taxe carbone, à commencer par les Verts, expliquent qu’il faudrait appliquer des sanctions individuelles pour faire changer les comportements et baisser la consommation d’énergie. C’est mettre les choses à l’envers. Les habitudes de consommation viennent des contraintes qui pèsent sur la grande majorité. L’usage de la voiture, par exemple : quel travailleur ne préférerait pas pouvoir vivre suffisamment près de son lieu de travail pour s’y rendre à pied ? Sans parler de l’indigence des transports en commun. Quel autre effet pourrait avoir une taxe carbone que peser sur la partie la plus pauvre de la population, sans guère affecter les habitudes des plus aisés ?

Si les Verts se font les propagandistes de la taxe carbone, c’est qu’ils se placent entièrement dans le cadre de la société capitaliste. Ils excluent d’avance toute mesure un tant soit peu coercitive contre les industriels en prônant comme seule perspective de faire payer deux fois à la population le coût de la dégradation de l’environnement. Oui, il faut sauver la planète… et ses habitants : mais en s’attaquant au capitalisme.

Michel CHARVET

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Numéro 65, septembre-octobre 2009