Le prix de la « stratégie du stylo »

Les syndicats ont besoin pour vivre d’un minimum de ressources financières. Une cotisation demandée aux membres, comme pour toute association, a toujours fait partie des actes fondateurs. Pendant longtemps, c’est sur ces seules cotisations qu’ils ont vécu. Pourtant, plus l’organisation syndicale s’étend et se complexifie (unions locales, départementales, fédérations, confédérations, etc.) – extension et complexification d’ailleurs justifiées par la nécessité d’établir des liens entre les usines et les secteurs –, plus le syndicat se transforme en une bureaucratie imposante – par le nombre sinon par l’efficacité – et plus ce besoin se fait sentir.

C’est en accroissant la part des ressources fournies par l’État ou les patrons (financement direct, mais aussi attribution de locaux ou postes rémunérés dans les institutions…), jusqu’à la rendre plus importante que celle venant des cotisations des travailleurs, que la bourgeoisie a trouvé un des leviers pour leur intégration.

Ce financement ne représente qu’une miette pour la bourgeoisie. D’une certaine manière il ne constitue qu’une infime part des revenus qu’elle tire de l’exploitation des travailleurs et pourrait ainsi être considérée comme un juste retour des choses. Mais rendre le fonctionnement des syndicats dépendant des ressources accordées par la classe ennemie et son État contribue puissamment à les inciter à la collaboration de classe, à les transformer en intermédiaires « responsables » chargés de contenir et d’amortir les mouvements des salariés.

Cette intégration « matérielle » se fait selon des modalités différentes suivant les pays. Et la France n’est pas le pays où les organisations syndicales sont les plus riches. Il n’empêche qu’elles sont, ici aussi, bien liées et dépendantes.

De nombreuses sources de financement

Parmi celles-ci figurent les indemnités du « Conseil économique, social et en­vironne­men­tal ». Des représentants syndicaux siègent dans cette instance, moyennant rémunération : pour la CGT et la CFDT, ces versements représentent près d’un quart du total des cotisations. Il y a également des conseils économiques et sociaux dans chaque région et au niveau européen, avec le même système d’indemnités. [1]

Les prélèvements sur les organismes paritaires sont aussi très importants. Au titre des organismes de formation professionnelle, chaque confédération a touché par exemple en 2001 plus de 4 millions d’euros, l’équivalent pour la CGT du total de la part des cotisations que les syndicats reversent à leurs fédérations et confédérations, plus que ces rentrées de cotisations pour les autres confédérations. De manière générale, les caisses de retraites complémentaires, les caisses de Sécurité sociale nationales et locales (maladie, allocations familiales, chômage), les mutuelles, contribuent au financement des « partenaires sociaux » qui siègent à leurs conseils d’administration. [2]

S’ajoutent à ces revenus les subventions publiques. En 2005 le ministère du Travail a, par exemple, versé à l’ensemble des organisations syndicales 29 millions d’euros pour financer la formation des délégués syndicaux, des élus du personnel et des conseillers prud’homaux. La seule CGT a ainsi reçu 7,5 millions d’euros, soit 1,8 fois plus que le total des cotisations. [3]

Les entreprises versent aussi de nombreuses aides, directement ou par le biais du Comité d’entreprise. Les plus connues sont les chèques syndicaux, instaurés par de grandes entreprises comme AXA ou Casino.

On est loin de la CGT des origines, avant 1914, qui ne bénéficiait d’aucune aide de l’État ni du patronat, et n’avait pour fonctionner que les cotisations de ses 300 000 syndiqués, et le dévouement de ses militants.

Du temps en abondance

S’ajoutent à ces moyens financiers les heures payées pour effectuer le travail syndical. Les délégués syndicaux disposent légalement de 20 heures par mois, mais dans les grandes sociétés ce contingent est souvent augmenté par des accords d’entreprise. Administrations et grandes entreprises accordent aussi aux syndicats un certain nombre de postes de permanents, calculés en fonction des résultats électoraux et des effectifs employés, des avantages supplémentaires qui privilégient les instances nommées par le syndicat par rapport à celles élues par le personnel.

La diminution des effectifs militants conduit souvent au cumul des mandats. Le temps accumulé et accordé ainsi pour l’activité syndicale tend à faire du syndicaliste un homme (ou une femme) d’appareil, un professionnel de la représentation, qui est moins en contact avec ses anciens collègues de travail. Il y a encore, bien sûr, des délégués du personnel qui connaissent les mêmes conditions d’exploitation que leurs camarades, se font apprécier par leur combativité et n’ont pas trop de leurs heures de délégation pour assumer le plus consciencieusement possible leur mandat. Mais ce ne sont pas ces militants qui font la politique des grandes centrales. Et ils se retrouvent bien souvent à contre-courant des évolutions récentes et sans vraiment de poids sur ceux qui au contraire sont montés dans l’appareil et tiennent le syndicat.

Une dépendance qui n’est pas sans conséquences, même en-dehors des luttes

Évidemment les patrons font pression pour que ce temps qu’ils accordent aux syndicalistes soit plutôt consacré à des négociations les plus diverses qu’à organiser et préparer les luttes. La plupart de ces négociations ont lieu à froid, en dehors de toute grève, dans la droite ligne de la politique affirmée depuis 1999 par Bernard Thibault, selon laquelle il ne faut plus avoir peur de « prendre le stylo » pour parapher les accords avec le patronat ou le gouvernement et passer d’un syndicalisme de contestation à un syndicalisme de proposition.

Au niveau national, ces derniers temps, ces négociations se sont multipliées (dérogations aux 35 heures, soi-disant « modernisation du marché du travail », etc.) dont gouvernement et patronat fixent le contenu des discussions et l’agenda. La propension à signer est très élevée pour la CFDT, qui signe les trois quarts des accords nationaux, FO (72 %), la CGC et la CFTC (69 %). La CGT reste encore en retrait, mais pour combien de temps ? Elle a en effet déjà signé 35 % de ces textes, ce qui représente déjà trop de mauvais coups contre les travailleurs, comme l’accord de 2003 sur la formation professionnelle, un cadeau véritable au patronat puisque la formation se fait hors des heures de travail et à un coût quasiment nul pour l’entreprise ; ou celui de 2008, donnant la possibilité de déroger (à la hausse) au contingent d’heures supplémentaires.

Et déjà au niveau des accords d’entreprises, sur des thèmes qui sont là aussi pratiquement toujours proposés par les employeurs et qui pour beaucoup accentuent la dégradation des conditions de travail ou de rémunération, ce clivage s’efface : quand ils sont présents dans l’entreprise, CFDT, CGC, FO ou CFTC approuvent 90 % des textes, et la CGT, 83 %. [4]

Cette dépendance vis-à-vis de la politique des patrons et des gouvernements, acceptée par les chefs syndicaux, n’a pas que des raisons matérielles et financières. Elle est avant tout politique. Mais cette intégration aux rouages de l’État, et les moyens d’existence qu’elle donne aux appareils syndicaux, à une époque où le taux de syndicalisation n’est que de 7 % en France (l’un des plus bas des pays industrialisés) pèse lourdement aussi sur la politique des appareils.

Lydie GRIMAL