La législation à la remorque des catastrophes industrielles

La législation dans le domaine des risques industriels est très récente. Ce n’est que dans les années 1970 qu’apparaît en France le terme de « risque technologique » et que l’État commence réellement à légiférer dans le domaine. Il ne s’agit pas pour autant de mesures préventives mais plutôt de réactions à la crainte croissante et légitime provoquée dans la population par les catastrophes industrielles.

1966 – Catastrophe à Feyzin, et rien ne change

4 janvier 1966 : la violente explosion de la raffinerie Elf (futur Total) de Feyzin dans le Rhône fait 18 morts, une centaine de blessés et endommage 1 475 habitations. Aucune mesure n’est cependant prise suite à cet événement : comme avant, les établissements sont certes classés et les nouvelles installations soumises à autorisation préfectorale, mais le tout est basé sur des inspections réalisées par… personne, ou presque.

1976-1982 – Seveso, de l’accident à la directive

10 juillet 1976 à Seveso, en Italie : la surchauffe d’un réacteur de l’usine Icmesa libère un nuage intoxiquant – sans les tuer – 193 personnes. Il faudra attendre huit ans pour que les États européens, après avoir légiféré nationalement pour certains, se dotent d’une directive sur la prévention des risques industriels majeurs : la directive Seveso du 24 juin 1982 . Elle vise notamment au recensement des établissements à risques et à l’élaboration d’« études de dangers » par les industriels. Mise en exploitation de nouveaux sites industriels, sous réserve que les risques potentiels restent en dessous d’un seuil « acceptable ». Le risque est alors estimé nécessaire.

Ces dispositions ne contraignent pas les patrons à engager des travaux de rénovation. Cela leur offre une porte de sortie. Si l’atelier est trop vétuste, on le ferme, plutôt que de mettre les moyens nécessaires pour le rénover. C’est, par exemple, ce qui s’est produit à Arkema Pierre-Bénite (Rhône) : en 2002 et 2003, le patron s’est appuyé sur l’étude de dangers pour fermer des ateliers. La manière patronale d’être dans les clous !

Le véritable changement dans les années 1970 est la formation d’un corps spécialisé dans l’inspection des sites classés, sous l’égide du ministère de l’Environnement. Un progrès, certes, mais surtout un minimum !

Et les riverains ?

1984 – La catastrophe de Bhopal en Inde

3 décembre 1984 : à Bhopal en Inde, l’explosion d’une usine de pesticides fait 3 500 morts officiellement, plus de 20 000 selon les associations de victimes. Douze ans après, en 1996, la directive Seveso est modifiée en se référant à l’accident de Bhopal. Cette directive européenne Seveso 2 de 1996 inclut des dispositions subordonnant l’autorisation d’exploitation à l’éloignement des zones résidentielles. Une directive ayant pour but que « les États membres veillent à ce que l’exploitant soit tenu de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir les accidents majeurs et pour en limiter les conséquences pour l’homme et l’environnement ». De belles intentions, pour le moins éloignées de la réalité !

La catastrophe d’AZF en 2001 et loi Bachelot de 2003

La preuve, c’est la catastrophe d’AZF qui survient en dépit de toute cette législation. Nouvelle loi du 30 juillet 2003, dite « loi Bachelot », «  relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages ». Elle formule la mise en œuvre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) pour les usines jugées à risque, en établissant notamment un périmètre d’exposition aux risques autour de l’usine, dans lequel la construction d’établissements publics et d’habitations serait limitée.

La loi entérine donc à nouveau l’idée selon laquelle le risque industriel est inévitable, à un intervalle de temps plus ou moins espacé. De plus, les périmètres de sécurité prévus par lesdits PPRT ne sont évidemment pas applicables aux travailleurs de l’usine concernée, qui sont les premiers exposés aux risques.

De nouvelles catastrophes et rien ne change

En dépit de toute cette législation – à l’échelle européenne – des accidents industriels continuent de survenir.

Décembre 2005 – Explosion de Buncefiled en Angleterre : Le matin du 11 décembre 2005, trois explosions se produisent au dépôt de carburant de la localité. Un impressionnant nuage de fumée s’élève au-dessus du dépôt géré par Total et Texaco, et les vitres des bâtiments voisins explosent.

Octobre 2010 – Ajka en Hongrie : Le 4 octobre a lieu la rupture d’un réservoir de boues toxiques de l’usine MAL (Magyar Aluminium). Bilan : 7 morts et 160 blessés, ainsi que la pollution durable des terres et des nappes phréatiques. (Ces nouvelles catastrophes n’ont pas suscité de changements dans la législation européenne.)

En fait, les États jouent la carte du minimum vital. Ils privilégient systématiquement la réaction face à la catastrophe, plutôt que la prévention systématique. Et encore... les exemples de catastrophes évoqués (et la liste est loin d’être exhaustive) indiquent que les États sont inaptes à imposer leurs propres normes. Entre les principes d’une loi contraignante et leur application effective, le fossé est immense.

Annick HAUSSMANN