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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 78, novembre-décembre 2011

À PSA : Mutuelle maison ? C’est la colère qui se mutualise

Mis en ligne le 24 novembre 2011 Convergences Entreprises

Cela fait plusieurs années que la direction de PSA tente, par un accord avec les syndicats, d’imposer une mutuelle santé entreprise qui couvrirait l’ensemble des catégories de salariés, des ouvriers aux cadres et ingénieurs. Seuls ces derniers ont à ce jour une mutuelle obligatoire. Les précédentes tentatives avaient échoué devant les réticences de la majorité des syndicats. Quant aux salariés, un tel accord a déclenché un véritable tollé dans l’entreprise courant octobre 2011.

Déduction d’impôts pour PSA, jackpot pour l’assureur

Qu’est-ce qui peut donc bien pousser PSA à vouloir absolument négocier une mutuelle entreprise ? Pas la philanthropie. Outre le fait d’obtenir un label d’entreprise responsable [1], cela permettrait à PSA de bénéficier d’importantes déductions d’impôts (encore une !) à hauteur de 85 % du plafond Sécu pour l’ensemble des contributions sur les montants investis dans la mutuelle sous forme de participation employeur. Le contrat d’assurance couvrant (avec les ayants droit) plus de 100 000 personnes, ce serait aussi le jackpot pour l’assureur qui raflerait la mise (l’heureux élu étant Malakoff-Médéric, dirigé par un certain Guillaume Sarkozy, le frère de l’autre !).

Des négociations marathon…

Pas moins d’une vingtaine de réunions de négociations ont été organisées par les dirigeants de PSA avec les délégués syndicaux centraux pour, cette fois, parvenir à leurs fins. PSA demandera même, au milieu du gué, que les syndicats acceptent le principe d’une mutuelle obligatoire, avec répartition du coût de la mutuelle de 25 % pour PSA et 75 % pour le salarié. Seuls la CGT et le syndicat maison SIA ont rejeté l’ultimatum et ont été derechef exclus par la direction de PSA de la fin des discussions sur le projet. La CFDT, CFE-CGC, FO et CFTC l’ont accepté.

…à la pétition éclair et aux débrayages

PSA avait décrété une date butoir de signature de l’accord pour le 28 octobre 2011. Mais la CGT qui n’était pourtant pas contre une mutuelle entreprise en soi, déclara son désaccord et lançait, dans la première quinzaine d’octobre, une pétition sur la quasi-totalité des sites PSA. Effectivement, les discussions contre cette mutuelle obligatoire allaient bon train, notamment chez les ouvriers, mais aussi dans les centres techniques. En quelques jours 13 500 signatures ont été recueillies. La pétition dénonçait le caractère obligatoire, la répartition 25 % / 75 % du coût de la mutuelle supporté en large partie par les travailleurs, ainsi que le calcul du montant de la cotisation sur un plafond sécurité sociale d’un peu moins de 3 000 euros bruts. La majorité des ouvriers et bon nombre de techniciens touchant moins, ils allaient donc être contraints de cotiser sur un salaire qu’ils n’ont même pas ! Pire, proportionnellement à leur salaire, ils devraient payer plus que les cadres !

La remise de la pétition s’est agrémentée de débrayages à l’appel de la CGT : à Aulnay, Mulhouse, Sochaux, Saint-Ouen ou même Tremery. Avec un certain succès. Ils pouvaient aller de quelques dizaine de travailleurs à plusieurs centaines comme à l’usine d’Aulnay où 650 salariés sur deux équipes ont cessé le travail mettant la production quasiment à l’arrêt.

Ne renonçant cependant pas à son projet, la direction de PSA indiqua qu’elle attribuerait même 150 heures de délégation aux syndicats signataires pour aller « l’expliquer » aux salariés qui ne seraient pas d’accord avec parce qu’ils ne l’auraient pas compris... Une véritable provocation !

À l’heure ou nous écrivons nous ne savons pas si l’accord sera signé ni par quelles organisations syndicales. D’autant que PSA a reculé au 15 novembre la date limite pour la signature, pas certaine de trouver des directions syndicales en « nombre représentatif suffisant » pour le parapher. Ce qui est certain, c’est que les salariés ont démontré par leur mobilisation qu’ils étaient sur la bonne voie pour être en capacité de faire reculer la direction de PSA aussi bien sur un sujet secondaire comme la mutuelle à la sauce Peugeot que sur les menaces de fermeture d’usine ou le plan de suppression 6 800 postes annoncé par le PDG Varin.

5 novembre 2011

Christian COCHET


[1Dans un document de communication interne a l’intention des salariés la direction n’hésitait pas à s’épancher sur le désengagement de la Sécurité sociale, graphique à l’appui, pour tenter de se justifier.

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Réactions à cet article

  • Il faudrait préciser les % du PMSS : s’agit-il du même pourcentage quelque soit le salaire ? En général, il y a une garantie et un % différent suivant la catégorie de salariés. Par ailleurs l’inquiétude était très forte à La Jannais (Chartres de Bretagne, sud Rennes, en face de l’aéroport), les salariés étant très attachés à leur mutuelle facultative gérée par Prévadiès. Par contre la nouvelle garantie santé serait un peu moins chère « grâce » à la participation PSA et un peu meilleure concernant les remboursements. Enfin il faut pointer la responsabilité d’Harmonie Mutuelle d’avoir créé un réseau de conventionnement de professionnels de santé nommé Kalivia avec... Médéric Malakoff donnant l’assureur préféré du MEDEF un avantage considérable sur le monde mutualiste (prétexte : MM possède un pôle mutualiste (très réduit au demeurant))...

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    • Non, les % ne sont pas différenciés dans la mutuelle PSA, ils sont identiques pour toutes les catégories professionnelles, ouvriers, techniciens, ingénieurs et cadres. Seules les situations familiales engendrent des taux différents : salariés isolés, enfants ou conjoint à charge par exemple. Les taux seront alors respectivement de PMSS x 0,73 et PMSS x 1,77. A cela s’ajoute d’autres taux selon que l’on soit en deçà ou au dessus du PMSS qui sera de 3 031 euros brut en 2012. La totalité des ouvriers et une majeure partie des techniciens cotiseront donc sur un salaire qu’ils n’ont même pas !

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Numéro 78, novembre-décembre 2011

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