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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 76, juin-juillet 2011

Bientôt tous prestataires ? Quand la précarité se répand chez les Ingénieurs de l’Automobile

Mis en ligne le 15 juin 2011 Convergences Entreprises

Posée le 9 mars 2011 par la CGT, dans le cadre d’un Comité d’établissement extraordinaire de PSA Peugeot-Citroën à Sochaux, la question du « recours abusif » à la prestation de service est restée sans réponse précise.

Les chiffres de la direction font état en janvier 2011 de 815 prestataires à Sochaux et Belchamp, soit 20 % des ETAM (Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise) et I/C (Ingénieurs, Cadres). Sur un centre technique comme celui de PSA La Garenne dans la région parisienne, qui emploie surtout des ETAM et I/C, les prestataires employés par PSA sont près de 1 000, sur les 3 500 salariés que comprend le site, soit 27 % des effectifs. Autant qui, tous les matins pendant parfois des années, viennent sur leur lieu de travail en n’étant « pas de la boîte », comme encourage à le dire la direction. Les taux sont similaires dans tous les centres techniques automobiles et tendent à la hausse, au moment où les constructeurs suppriment des dizaines de milliers d’emplois.

Du petit cabinet de consultant à la grosse boîte de prestation

Ces salariés dits « prestataires », « bureaux extérieurs » (ou « BEX »), sont principalement employés de sociétés d’ingénierie ou maintenance industrielle (comme Polymont), ou de SSII (Sociétés de Services en Ingénierie Informatique, comme Altran, Alten, Assystem ou Capgemini). Il s’agit d’entreprises parfois multinationales qui ont vu leur chiffre d’affaire exploser au cours des années 2000. Selon le Panel Entreprises 2007 de l’Apec, les SSII et sociétés de conseil ont représenté 85 % des embauches d’informaticiens en 2006 au moment où les entreprises utilisatrices (banques, industrie, télécoms…) non seulement n’ont pas recruté mais ont réduit leurs effectifs, notamment dans l’informatique. Plus de 20 600 emplois ont été supprimés à PSA, entre 2006 à fin 2009, y compris chez les ETAM et I/C, soit 17 % des effectifs.

Ne pouvant faire des bénéfices que sur la prestation « intellectuelle » de leur personnel, ces sociétés multiplient leurs salariés et facturent au client les prestations à deux, trois, voire quatre fois le prix d’un salarié embauché. PSA par exemple peut payer une mission 16 000 € par mois. Les 50 à 80 % iront directement dans les poches de l’entreprise de prestation.

La prestation de service, le bon plan des patrons : l’exemple PSA La Garenne

Le prix parfois exorbitant que paye PSA pour la prestation (parfois du simple au triple pour un quart du personnel d’un site), montre bien que l’entreprise aurait largement les moyens d’augmenter significativement les salaires de tous. Pour les gros employeurs, que sont Renault ou PSA, il s’agit en fait d’obtenir un service clef en main avec garantie de résultats et moyens intégralement pris en charge par la société de prestation. En réalité, c’est bien PSA (comme Renault) qui est le premier gagnant. Avec une stratégie à plusieurs volets :

  • D’abord, orchestrer le sous-effectif.

En mars 2010, la direction de PSA La Garenne lance le mot d’ordre « zéro prestation ! », et comme celle-ci constitue un quart des effectifs, il s’agit pour les équipes PSA de récupérer préventivement la charge de travail des postes de prestation menacés, sans que jamais l’embauche « PSA » ne soit à la hauteur des départs.

  • Ensuite, le rêve serait de ramener le prix d’un prestataire à celui d’un embauché PSA.

Pour ce faire, il faut obtenir des tarifs « en gros », quitte à diminuer le nombre de « fournisseurs de matière grise ». En avril 2011, la direction des achats du groupe PSA annonçait vouloir les réduire, à La Garenne, à quatre ; en dégageant si possible les prestataires de boîtes isolées ou en forçant les grosses à racheter les petites.

  • Enfin et surtout, il s’agit de renforcer la flexibilité.

PSA est capable de virer la totalité de la prestation à chaque nouveau budget, quitte à en réembaucher une partie ensuite, et cela sans préavis, plan social, protestation et autres désagréments. En 2009, la direction a mis en place de nouveaux contrats de prestation révocables avec préavis d’un mois (au lieu de trois), et renouvelables trimestre par trimestre, forçant les chefs de service PSA à justifier systématiquement de l’activité de leur prestataires, tout en faisant peser la menace d’un départ autant sur les prestataires que sur les embauchés (qui devront récupérer le boulot). C’est la société de prestation qui recrute, fournit les profils, et joue le rôle de cabinet de recrutement, ce qui économise du temps, sans avoir à garantir à terme un poste au salarié.

Le délit de marchandage généralisé…

En principe, une telle prestation de service, comme toute « consultation », aurait pour fonction ou bien de remplacer très momentanément un salarié absent sur des compétences spécifiques, ou bien de réaliser une expertise ou une tâche qui n’est pas le cœur du métier de la société cliente. Mais elle devient en réalité une méthode généralisée de recrutement, destinée à remplacer l’embauche chez le client receveur, en transformant la prestation de service en « intérim de luxe ». À noter que PSA a été condamné plusieurs fois pour recours abusif à l’intérim dans ses usines de production. Preuve que quand il s’agit de faire du fric, les ETAM et I/C sont traités comme les ouvriers.

En effet, le prêt exclusif de main d’œuvre est réservé en théorie aux seules sociétés d’intérim, faute de quoi on tombe dans ce qu’on appelle un « délit de marchandage » (dès lors qu’un préjudice existe pour les salariés, ce qui n’est pas difficile à attester), et dans son corollaire : le « prêt illicite de main d’œuvre ». [1]

Dès lors, si « délit » il y a, il est clair qu’il est devenu un mode de fonctionnement. On trouve dans toutes les grandes entreprises des prestataires en poste parfois depuis seize ans.

…et couvert par les pouvoir publics

Comme le remarque la MUNCI (association professionnelle des membres salariés, indépendants et demandeurs d’emploi des professions informatique, web et télécoms), qui n’a rien de révolutionnaire : « au nom de la flexibilité de l’emploi, [les SSII et clients] bénéficient de la tolérance des inspections du travail. […] Et pour cause : [elles] ont toujours eu pour consigne de ne pas interférer dans la bonne marche des SSII (même quand de nombreuses preuves leurs sont apportées) étant donné la forte contribution de ces dernières à l’emploi et l’activité économique en France ! Même consigne dans beaucoup de grandes entreprises (parmi lesquelles : Air France, Sanofi-Aventis, Carrefour, Renault, PSA…) » [2]

Le discours du patronat lui-même sonne comme un aveu. En 2010, Le Cigref (Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises) proposait l’abrogation de la loi sur le délit de marchandage. « Il faut retirer l’épée de Damoclès de la tête des employeurs des grandes entreprises pour améliorer leur productivité…. » Tout un programme !

Il est facile de faire ce qu’on veut de la loi quand on est grand patron. Ceux-ci redoublent d’inventivité pour externaliser géographiquement les salariés prestataires. En les mettant dans des préfabriqués, à des étages ou bâtiments réservés (parfois en travaux ou sans chauffage). Les sociétés de prestation louent des bureaux proches pour décrocher les contrats : la société HTI par exemple vient de s’installer à Colombes à 15 minutes à pied de La Garenne. PSA La Garenne, justement, où des petites affichettes à fond vert ont fleuri sur les bureaux des prestataires. La direction, ne sachant plus quoi trouver pour les isoler de leurs collègues PSA, invente des « zones prestataires » et impose que soient inscrits sur leur bureau le logo de la boîte de prestation, le nom du salarié, tout ce qu’il faut à l’identification. Sur les mêmes bureaux donc, où prestataire et embauché travaillent côte à côte, il y a les « zones sous affichettes » : « pas PSA » ici, « PSA » par là...

Mais la solidarité existe

Tout cela n’empêchera pas prestataires et embauchés de l’Automobile de faire front commun contre leur patron. Fin 2008, quand la direction de Renault avait éjecté d’un seul coup 1 000 prestataires, c’étaient des centaines de salariés prestataires et Renault qui défilaient à Guyancourt ou à Lardy avec pancartes « Renault – Prestataires : Solidaires ! ». Les patrons de l’automobile comme ceux de PSA et Renault font peser sur les sous-traitants prestataires des conditions toujours revues à la baisse, que ceux-ci s’empressent de faire peser sur leurs salariés. Pendant que PSA fait payer la prestation et les manques d’effectifs aux salariés de PSA. C’est donc tous ensemble, prestataires et embauchés que nous devons réclamer et imposer l’embauche immédiate de tous les salariés prestataires qui le souhaitent.

Xavier OLIVO et Léo BASERLI


Le marchandage, comme avant 1848 !

La révolution de 1848 avait aboli (décret du 2 mars 1848), « l’exploitation des ouvriers par les sous-entrepreneurs ouvriers, dits marchandeurs ». Louis Blanc affirmait à l’époque : « Nous voulons l’abolition du marchandage, parce qu’il est odieux qu’entre le patron et l’ouvrier se glissent de rapaces intermédiaires qui exploitent le second et, quel que soit le bon vouloir du premier, font descendre le salaire au niveau marqué par la faim ». Le 31 janvier 1901, la Cour de cassation décide que ce texte interdit non le marchandage mais « l’exploitation des ouvriers au moyen de ce marchandage ».

En 2011, il existe un gouffre entre la loi et la pratique. L’esprit de 1848, c’est loin ! À quand la prochaine révolution ?


[1L’article L125-I du Code du Travail interdit le délit de marchandage qu’il définit comme « toute opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne » ou d’« éluder l’application des dispositions de la Loi, de règlements ou de conventions ou accords collectifs de travail ». L’article L125-3 interdit « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre dès lors qu’il n’est pas effectué dans le cadre de dispositions relatives au travail temporaire ».

[2L’article ajoute : « En effet, selon nos estimations, ces délits pourraient concerner entre 30 000 et 80 000 informaticiens qui sont mis à disposition des clients essentiellement à travers ces contrats d’assistance technique (régie) à défaut d’exécuter des prestations bien définies, et qui au mieux, pourraient être embauchés directement par eux, travailler pour eux directement en freelance ou en portage salarial, ou bien comme salariés prestataires au forfait dans un cadre plus approprié et mieux règlementé. », MUNCI, « Informaticiens… Bientôt tous prestataires ? », 8 mars 2007.

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