Les Conseils d’entreprise, made in Germany !
Mis en ligne le 5 octobre 2017 Convergences Monde
Les conseils d’entreprise sont une spécialité allemande. Ils tirent leur origine d’une loi de 1920 [1] qui se voulait une concession aux travailleurs qui avaient instauré leurs conseils de soldats et d’ouvriers lors des événements révolutionnaires de 1918/1919. Ou plutôt un triste ersatz institutionnel ! À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à nouveau pour contrer l’émergence de formes d’auto-organisation, des conseils d’entreprise ont été de la même façon autorisés par les Alliés et légalisés en 1952 par la « loi sur la constitution des entreprises ».
Aujourd’hui, 41 % les salariés travaillent dans une entreprise où il y a un conseil d’entreprise.
Quand une entreprise emploie au minimum cinq salariés, ceux-ci peuvent élire un conseil d’entreprise. L’initiative vient souvent de l’appareil syndical, pour qui c’est une voie d’entrée dans l’entreprise. Mais il peut en être autrement. Les membres du conseil d’entreprise ne doivent pas obligatoirement faire partie d’un syndicat. Ils sont les seuls représentants élus du personnel. [2] Leur élection a lieu tous les quatre ans, au même moment dans toute l’Allemagne… toujours l’année de la coupe du monde de football – ça ne s’oublie pas !
La taille du conseil dépend du nombre de travailleurs dans l’entreprise (par exemple 5 élus pour 51 à 100 travailleurs ou 19 élus pour 2 001 à 2 500 travailleurs). La plupart du temps, il s’agit d’un scrutin où plusieurs listes peuvent se présenter, accréditées ou non par un syndicat. Les électeurs doivent voter pour la liste entière et n’ont pas la possibilité de sélectionner. Dans certaines entreprises où aucune liste n’est constituée, des candidats sont directement élus.
La très grande majorité des grandes entreprises ont des conseillers, en particulier dans la métallurgie, mais il est beaucoup d’autres branches où les patrons font tout pour faire obstacle à cette représentation du personnel jugée importune. C’est le cas du commerce de détail : Lidl, Aldi, Penny, etc.
Les membres du conseil d’entreprise peuvent prétendre à être détachés et payés sur leur temps de travail pour exercer leur activité, ce qui n’existe pour aucune autre fonction syndicale dans l’entreprise. Dans bien des grandes entreprises, certains membres du conseil d’entreprise sont des permanents qui ne travaillent plus depuis des décennies. De tels « représentants » se différencient souvent à peine du management, aussi bien en signes extérieurs de respectabilité que par ce qu’ils ont dans la tête.
C’est la « codétermination » ou « cogestion »
Toutes les questions de l’entreprise (temps de travail, emplois du temps, réglementation des congés, protection des données, embauches, fermeture de l’entreprise, licenciements de masse, etc.) sont discutées, négociées, décidées souvent en totale complicité avec le patron. Pour que l’entreprise ne fasse pas faillite, ne faut-il pas accepter un peu moins de licenciements que prévu ? Ne faut-il pas être réaliste ? Et quand certains membres du conseil d’entreprise se montrent trop rebelles – car fort heureusement ça existe aussi, et l’Allemagne a compté et compte encore quelques conseillers d’entreprise politisés à l’extrême gauche ! –, les patrons invoquent la fameuse loi de 1952 sur la constitution des entreprises, et l’« obligation de coopération confiante » à laquelle les conseils d’entreprise sont tenus, sans compter la « confidentialité sur le secret des affaires » !
S.M.
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