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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 114, septembre-octobre 2017 > DOSSIER : L’Allemagne, un super modèle ?

DOSSIER : L’Allemagne, un super modèle ?

Le droit de grève… ça fait peur !

Mis en ligne le 5 octobre 2017 Convergences Monde

En 1952, après une grève de deux jours dans le secteur de la presse pour protester contre la nouvelle « loi sur les conseils d’entreprise » (ou loi sur la constitution des entreprises), douze groupes de presse poursuivirent le syndicat en dommages et intérêts. Cette grève étant dirigée contre une loi, elle était donc une « violence inadmissible exercée contre le parlement », et ces patrons de presse trouvèrent auprès des juges une oreille complaisante. Depuis, des générations entières de juristes et de juges apprennent qu’une grève n’est permise que lorsqu’elle est « socialement adéquate » [1] et « proportionnée » [2]. Et une grève « politique », c’est-à-dire une grève dont les revendications ne concernent pas directement l’entreprise ou un groupe d’entreprises, est illégale.

Au pays de la philosophie, on cogite !

Ces concepts, peu clairs, permettent de nombreuses interprétations. Les patrons profitent de ces imprécisions en menaçant les syndicats de poursuites en dommages-intérêts. D’entrée de jeu, ils saisissent les tribunaux et le seul fait que l’on ne soit pas sûr de l’issue d’un procès crée un climat d’incertitude. En sortent renforcés et valorisés les juristes des appareils syndicaux dont les réflexions et jugements sont attendus. Même les militants et travailleurs combatifs sont facilement impressionnés par les arguties juridiques.

Par la suite, les juridictions ont établi des principes :

  • Les grèves sont autorisées seulement si elles concernent des revendications qui peuvent ou doivent figurer dans les conventions collectives.
  • Les grèves « sauvages », qui ne sont pas appelées par les syndicats, ne sont pas autorisées.
  • L’occupation d’entreprise et l’appel au boycott sont interdits.
  • Ceux qui souhaitent travailler ne doivent pas être empêchés d’entrer dans l’entreprise.
  • Les fonctionnaires (statut particulier des employés de police, de justice, de certains enseignants et autres) n’ont pas le droit de faire grève.
  • Le syndicat n’a pas le droit d’appeler à la grève pendant la négociation d’une convention collective salariale mais seulement lorsqu’elle est terminée, ou dénoncée (c’est le soi-disant « devoir de paix sociale »). C’est pour cela que les entreprises aiment les conventions collectives dont la validité d’application est de deux ans ou plus – qui repoussent le plus loin les opportunités de grève !
  • Les syndicats doivent respecter un « principe de proportionnalité  » [3], c’est-à-dire tenir compte des réalités économiques et ne pas nuire à l’intérêt général (un argument classique que les entreprises aiment utiliser contre les grèves dans les hôpitaux, les chemins de fer, les aéroports, etc.) Les entreprises ont bien sûr toujours des expertises sous le coude augurant de scénarios-catastrophes et de faillite économique. Et les juges prennent peur !

Ces restrictions violeraient par ailleurs le droit international, mais c’est accessoire…

Évidemment, cet arsenal impressionne ceux qui veulent faire grève. Les secrétaires de syndicats ne se privent généralement pas d’énumérer ces restrictions pour expliquer qu’on ne peut rien faire contre ce pouvoir patronal, si ce n’est une petite diffusion de tracts ou, au mieux et peut-être, quelques courtes grèves d’avertissement !

La DGB n’abuse pas de la grève, mais faudrait pas que d’autres en profitent !

Jusqu’à présent le patronat a renoncé à ce que le droit de grève soit limité par la loi – il l’est déjà assez par la jurisprudence. Avec une exception : pour enrayer l’action de « petits » syndicats catégoriels (par exemple un syndicat des personnels roulants des chemins de fer, un syndicat de pilotes d’avions et un syndicat de stewards) qui ont commencé à jouer un rôle autonome dans les années 1990 et qui ont appelé à plusieurs grèves ces dernières années, la grande organisation patronale BDA et la grande confédération des syndicats allemands (DGB) ont fait cause commune. D’où une loi adoptée il y a deux ans qui oblige les « petits » syndicats à coopérer avec les « grands » syndicats traditionnels, à fixer ensemble des revendications, à redevenir raisonnables, à ne pas sombrer dans la concurrence de telle sorte que la paix dans l’entreprise ou « paix sociale » soit préservée.

En l’absence de consensus, le « petit » syndicat minoritaire doit se soumettre au « grand » et n’a pas le droit de faire grève. Une belle attaque… mais les appareils syndicaux ne s’en scandalisent pas, surtout les grands dont le monopole est restauré ! Ouf ! Et le Conseil constitutionnel a décidé cette année que cette loi était pour l’essentiel conforme à la constitution allemande.

Les appareils syndicaux se protègent même de la grève en interne !

Par-dessus le marché, un bon paquet de restrictions viennent des règlements internes que les appareils syndicaux se donnent eux-mêmes. Les statuts et diverses directives fixent aux syndicats un droit de décision propre qui cimente le pouvoir de leurs directions. La moindre petite grève doit être sollicitée et justifiée par le bureau syndical. Sans autorisation des sommets, rien ne se fait – même quand il s’agit d’une grève pour un accord d’entreprise maison. On peut donc imaginer les difficultés des militants d’entreprises, à la fois sous pression des patrons qui font juger les grèves « illégales » par les tribunaux, mais sous pression aussi des bureaucraties syndicales, messieurs cravatés très éloignés des entreprises mais qui ont néanmoins le monopole de donner, ou non, le feu vert aux mouvements. Étant donné par ailleurs que les grévistes en Allemagne reçoivent de leur syndicat des indemnités de grève [4] (qui représentent environ les deux tiers du salaire perdu par jour de grève), les considérations financières ont toujours quelque importance. Et voilà comment la concentration des pouvoirs syndicaux en dehors de l’entreprise est un des ingrédients de la réussite du modèle allemand.

Et passons sur les fines tactiques !

Les appels à la grève – quand il y en a, mais ça arrive ! – sont toujours accompagnés de tactiques échafaudées en haut lieu. Incompréhensibles pour le commun des grévistes. Pourquoi telle entreprise est-elle appelée à faire grève et pas telle autre ? Quand une grève commence-t-elle et s’arrête-t-elle ? Ces décisions sont prises par des états-majors, souvent à l’encontre de la volonté de responsables syndicaux locaux qui, même quand ils ne sont pas employés de l’entreprise, dirigent le travail sur place et sont soumis à la pression de la base. Tout dernièrement, lors d’une journée d’action à l’hôpital de la Charité à Berlin, seuls quelques aides-soignants et une poignée de services, désignés par l’appareil, ont été appelés à la grève : les autres, soit les 15 000 employés de l’hôpital, sont restés spectateurs. À noter que les « désignés » ont surtout posé pour quelques photos. ■

S.M.


[1En allemand : sozialadäquat.

[2En allemand : verhältnismäßig.

[3En allemand : Grundsatz der Verhältnismäßigkeit.

[4En allemand : Streikgeld (argent de/pour la grève).

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