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Dans les entreprises

Hôpital de Besançon

Exposition à l’amiante : pour la première fois, un hôpital public condamné

Mis en ligne le 26 janvier 2017 Convergences Entreprises

Le 30 novembre dernier, le CHRU de Besançon a été reconnu coupable d’avoir mis délibérément en danger la vie d’une cinquantaine de salariés en les exposant à l’amiante pendant quatre années. L’hôpital était poursuivi en justice par plus de cinquante salariés pour « violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité » [1]. Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’établissement pour deux des quatre infractions constatées. Selon les avocats représentant l’Andeva (Association d’aide aux victimes de l’amiante), c’est une victoire. « C’est la première fois en France qu’un établissement public, et de surcroît, un hôpital, est condamné pour la mise en danger de la vie de ses salariés concernant le risque amiante. »

Victoire… mais sanction bien modique

Le CHRU est condamné à payer 150 euros aux salariés dont les expositions ont été reconnues et 450 euros à chaque syndicat (soit moins de 10 000 euros au total), et une amende de 40 000 euros… avec sursis. Les victimes ont tout de suite fait les comptes : la pénalité financière représente 0,008 % des 500 millions d’euros du budget annuel de l’hôpital. Pour donner une idée du dérisoire de la condamnation, imaginez une amende pour excès de vitesse mettant en danger la vie d’autrui à 0,008 % de votre salaire annuel, soit deux euros… avec sursis !

À Besançon, devant une sanction aussi modeste, certains s’imaginaient qu’au moins la direction ne ferait pas appel. Mais si ! C’était fait deux heures après la sortie du tribunal, sans attendre les dix jours pour prendre une décision, sous prétexte que ce jugement était infamant. En belle concertation préalable, à coup sûr, avec la FHF (la Fédération hospitalière de France) qui regroupe les directeurs des hôpitaux publics. Car une telle condamnation va donner des idées aux camarades des autres établissements hospitaliers qui connaissent ces mêmes problèmes d’exposition à l’amiante.

Parmi le personnel, dans les ateliers, au service de sécurité, chez les informaticiens et salariés du ménage ou de l’entretien, la même exclamation a jailli au sortir du tribunal : « Tout ça pour ça ? »

Le secrétaire du CHSCT, qui a également été exposé pendant son travail, explique : « Beaucoup sont déçus. Mais il faut que nous fassions tout pour que le maximum d’entre nous aille au tribunal administratif pour exiger des indemnités et non pas des aumônes. Et que nous nous donnions tous les moyens pour être présents et gagner notre procès en appel. »

La condamnation d’un hôpital public est une victoire juridique, mais la sanction financière proposée par les juges est tellement ridicule que certains salariés l’ont reçue comme une insulte. En 2006, la cour d’appel de Douai avait condamné Alstom Power Bollers à 75 000 euros d’amende. L’ancien PDG avait écopé de 3 000 euros d’amende et de trois mois de prison avec sursis. Et chaque salarié avait reçu 10 000 euros de dommages et intérêt. Cette fois, le tribunal a été bien plus clément avec les patrons… en fait avec l’État !

Anne FONTAINE

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