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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 21, mai-juin 2002

Epargne salariale : Des syndicats bourgeoisement responsables

Mis en ligne le 16 mai 2002 Convergences Politique

Dans le couloir d’une entreprise, un distributeur à boisson avec un bouton supplémentaire marqué « épargne salariale » et le bandeau : « labellisé socialement responsable », telle est la nouvelle publicité du Crédit lyonnais. Sa filiale Asset management fait partie, avec la compagnie d’assurance Axa et la société marseillaise Prado épargne, des trois sociétés financières ayant reçu, le 9 avril dernier, le label de qualité décerné par le Comité intersyndical de l’épargne salariale (CIES) pour les plans de retraite par capitalisation proposés aux entreprises et syndicats. Le CIES regroupe les confédérations CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC. A l’étal des plans d’épargne salariale à long terme (alias fonds de pensions à la française), ils sont donc les premiers garantis purement français et immunisés du prion de la spéculation et de la maladie d’Enron par la grâce d’une bénédiction syndicale.

Cette « première » a été saluée par l’Humanité, dans son numéro du 10 avril. A l’en croire, les banquiers et assureurs trembleraient comme des bacheliers en herbe devant ce jury prolétarien : « « Serai-je élu ou recalé ? » A l’approche du jour J, la fièvre montait parmi les opérateurs financiers »… les syndicats « ont déjà bousculé la donne dans un domaine jusqu’ici contrôlé sans partage par les institutions financières », écrit le journal du PCF.

Quand le PS pète les plombs

Pour avoir oublié la nécessité du dialogue social, « en 1996, Alain Juppé a « plombé » durablement le dossier des retraites alors que des décisions importantes devaient être prises », écrivait la direction du Parti socialiste le 5 avril dernier, en pleine campagne électorale. Et il a donc fallu au gouvernement Jospin « retisser les liens de confiance et de concertation avec les partenaires sociaux ». Alors dès 1997, à son arrivé au pouvoir, le gouvernement Jospin a repris le dossier.

Pour lui, comme pour la droite, sur le plan de la durée et du taux des cotisations retraites, il faudra que les salariés fassent « un effort » (tout un programme !). Et le montant même des retraites ne pourra alors que diminuer, ne serait-ce que du fait de l’allongement du temps de cotisation nécessaire pour avoir une retraite pleine. Une première échéance est déjà fixée par le patronat lui-même, le Medef ayant menacé de ne pas renouveler la convention sur les caisses de retraites complémentaires, qui se termine fin décembre 2002, en l’absence d’une réforme. Aux gouvernements de faire fissa.

De la participation gaulliste à la capitalisation rose

Mais avant d’en arriver à cette attaque de front, toute l’opération du gouvernement Jospin a été de jeter les bases de ce « troisième étage des retraites », en y associant les syndicats. Les retraites par capitalisation doivent compenser, pour ceux qui en auront les moyens, la baisse inévitable des retraites existantes, tout en apportant aux entreprises et aux établissements financiers un sacré pactole à faire fructifier.

C’est l’un des principaux aspects de la loi Fabius de février 2001. Tout en étendant les divers systèmes analogues déjà existants, ce dispositif a instauré des plans à long terme d’épargne entreprises (ou inter-entreprises, pour les PME). Lesquels ne sont sous ce vocable rien d’autre que des fonds de retraites par capitalisation, soit gérés par l’entreprise elle-même faisant fructifier ainsi dans ses caisses les cotisations de retraites supplémentaires de ses salariés, soit gérés par un organisme financier extérieur.

Autre aspect de la loi : dans chaque entreprise, les négociations patrons-syndicats ainsi qu’une négociation annuelle sur l’affectation de ces fonds sont rendues obligatoires pour tout accord d’épargne salariale. Et les patrons sont incités à associer les représentants syndicaux des « salariés-actionnaires » au conseil d’administration de l’entreprise, ou aux conseils d’administration ou de surveillance des fonds de placements. Des postes que les appareils syndicaux ne vont évidemment pas refuser.

Dialogue social et marchandages sur le dos des salariés

Un certain nombre de grandes entreprises n’ont pas attendu et ont commencé à négocier avec les syndicats la mise en place de nouveaux fonds de compléments de retraites qui intègrent les divers dispositifs d’intéressement ou plans d’épargne d’entreprise déjà existant.

C’est le cas notamment du système de retraite supplémentaire par capitalisation que le groupe automobile PSA vient de négocier. Il a été approuvé par les syndicats CFE-CGC, CFTC et FO, mais rejeté par la CFDT et la CGT. Sur les plus de 120 000 salariés du groupe en France, cette retraite supplémentaire ne s’adresse qu’à ceux dont le salaire dépasse un certain seuil : 20 000 cadres, 4000 agents de maîtrises et au plus un millier d’ouvriers.

C’est au nom de la protection des intérêts des salariés (il faudra bientôt dire, comme dans la loi Fabius, des salariés-actionnaires) que toutes les confédérations syndicales, à l’exception de Force ouvrière, se sont ralliées à ce dispositif et ont constitué leur Comité intersyndical de l’épargne salariale. Spécialistes de portefeuilles d’action de pères de famille, nos courtiers syndicaux ont élaboré toute une série de critères que doivent satisfaire les sociétés financières candidates au label « socialement responsable ». Et il est notable que l’un de ces critères, et non des moindres, soit la place donnée aux représentants syndicaux dans les conseils de surveillance des fonds de placements institués. Les trois premiers labellisés y ont même promis aux syndicats une représentation majoritaire.

Maintenant que la gauche a déblayé le terrain, rien n’empêche la droite de continuer sur sa lancée.

Des syndicalistes en mal de considération

Sur le plateau de télévision, au soir du second tour, le chef de file de la CGT, Bernard Thibault, face au représentant du RPR qui promettait le dialogue social, s’est empressé d’avancer la revendication qui lui tient à cœur : êtes-vous prêt, lui a-t-il demandé en substance, à établir l’obligation de l’accord des syndicats représentants au minimum 50 % des salariés pour la validité des accords entre partenaires sociaux ?

Quant à Nicole Notat, elle va bientôt prendre sa retraite syndicale. Mais elle n’a pas oublié de capitaliser les relations et l’expérience accumulées pendant ses années à la tête de la CFDT. Elle entend s’en servir pour créer sa propre entreprise : une « agence européenne d’évaluation des performances sociales et environnementales des entreprises qui travaillera dans le monde entier »… dont le premier client pourrait être le Comité intersyndical de l’épargne salariale lui-même, en mal d’experts en évaluation.

L’érosion au cours des dernières années du pouvoir d’achat du montant des retraites est déjà un fait. La mise en place progressive de fonds de pensions à la française est enclenchée. Mais une nouvelle attaque contre les retraites par répartition est encore à venir. Même face à un gouvernement de droite, mieux vaudra ne pas trop attendre des directions syndicales l’initiative d’un nouveau décembre 1995 (qu’elles s’étaient, souvenons-nous, ensuite empressée d’éteindre au moindre accord avec le ministre des transports). Elle devra donc venir d’ailleurs.

Olivier BELIN

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