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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 116, décembre 2017

Paradise Papers

Combines fiscales… en toute légalité

Mis en ligne le 13 décembre 2017 Convergences Société

Un consortium international de journalistes a révélé les petits secrets de « l’optimisation » fiscale des multinationales et grandes fortunes. Pas moins de 350 milliards d’euros par an qui échappent à la fiscalité des États : 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France (quatre fois le déficit de la Sécurité sociale au nom duquel on veut réduire les remboursements de maladie). Selon l’économiste américain Gabriel Zucman, « plus de 40 % des profits réalisés par les multinationales sont délocalisés dans les paradis fiscaux » ; il estime les richesses logées dans les places offshore à 7 900 milliards d’euros (soit 8 % de la richesse financière mondiale). D’autres sources, citées par Mediapart, les estiment plutôt entre 18 200 et 29 400 milliards d’euros.

Le tour du monde des combines

Et pour cause, impossible de trouver une multinationale sans filiales offshore. Apple rapatrie deux tiers de ses profits en Irlande et y est exonérée d’impôt sur les entreprises ; Nike économise un milliard d’euros par les Pays-Bas ; Facebook rapatrie ses bénéfices aux îles Caïmans ; Whirlpool fait circuler ses bénéfices entre ses filiales offshore tout en fermant des sites industriels ; Renault, PSA ou Auchan sont épinglés en avril dernier pour avoir éludé respectivement 62, 57 et 22 millions d’euros à Malte. Beaucoup de PME s’y mettent aussi sans parler des particuliers milliardaires, français ou étrangers : de Bernard Arnault et François Pinault à la reine d’Angleterre en passant par treize proches de Donald Trump, ministres et conseillers. Toute la bourgeoisie a en fait recours aux paradis fiscaux pour éviter de payer l’impôt.

L’État français, premier fournisseur en spécialistes d’optimisation offshore

Mais « Tout est légal », répondent en chœur les entreprises. Car en France comme ailleurs il suffit d’être riche pour échapper au fisc. Comment ? En s’engouffrant dans les multiples trous noirs d’un système fiscal, niches d’exemptions et failles en tout genre. L’impôt est traité par les multinationales comme une dépense à réduire. Une compétence sur laquelle les PDG sont jugés et primés.

On appelle cela « l’optimisation », une terminologie aseptisée pour se donner bonne conscience. Même si de bonnes âmes, un peu gênées quand même, ont cru devoir préciser que c’était « légal » mais pas « moral ». Et les États récompensent ces mêmes multinationales abonnées à « l’optimisation » par toutes sortes d’exonérations, au nom la « compétitivité ».

Comme disait déjà Alphonse Allais, un humoriste du xixe siècle : « Il faut prendre l’argent là où il se trouve : chez les pauvres. D’accord, ils n’en ont pas beaucoup, mais ils sont si nombreux ! » Alors pour aider nos exploiteurs, le gouvernement fait fermer des services hospitaliers, des écoles, des bureaux de poste, laisse se dégrader le réseau ferroviaire… et multiplie les « lois travail » pour précariser et paupériser les salariés.

Cela n’a rien de nouveau. En 1999 la Vie financière, « l’hebdo conseil de votre argent », disait à ses lecteurs : « ISF : mieux vaut être riche pour y échapper ». Encore faut-il maîtriser les 20 000 articles du code général des impôts et s’adjoindre un bon conseiller fiscal. Les plus efficaces (et les plus chers) sont formés à bonne école, celle de l’administration publique des finances, puisque les meilleurs avocats fiscalistes sont pratiquement tous d’anciens agents des impôts.

Paradis fiscal pour les uns, enfer social pour les autres

Aujourd’hui, face au scandale, s’ouvre le bal des hypocrites. En plein débat budgétaire, le ministre de l’Économie et des finances, Bruno Le Maire, s’est fait tout colère : « L’évasion fiscale (…) c’est une attaque contre la démocratie, contre le consentement à l’impôt ». On ne lui fait pas dire… à lui qui venait juste de plaider la baisse de la fiscalité du capital en prétextant la concurrence fiscale. Pierre Moscovici, aujourd’hui commissaire européen aux affaires économiques et financières et toujours au PS, déclare urgent de faire une liste noire des paradis fiscaux. Comme si cela n’avait pas déjà été fait par l’OCDE en 2009. La seule contrainte des États avait alors été de s’engager à l’échange d’informations avec d’autres pays. Résultat : ils se sont tous couverts les uns les autres, avec un mot d’ordre : « pour éviter la fuite… organisons nos propres paradis fiscaux chez nous ! »

C’est ainsi que Donald Trump veut réduire la taxe sur le rapatriement des avoirs offshore pour inciter les multinationales à les investir sur le territoire américain. Les milliards cachés pourraient donc être rapatriés contre un impôt de 12 %, au lieu de 35 % actuellement.

Pas gêné, Macron, lui, nous inflige tout un programme de « patriotisme économique » aux frais du contribuable : suppression de l’ISF, prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU), baisse du taux de l’impôt sur les sociétés auxquels il faut encore ajouter les centaines de milliards économisés par le patronat depuis Hollande avec le CICE. Bref, tout un programme visant à faire de la France un magnifique paradis fiscal. Pendant que les gens se font exploiter, payent leurs impôts, que la TVA et la CSG augmentent et que cinq milliards d’euros ne sont pas versés à ceux qui pourraient toucher le RSA… car eux n’ont pas de conseillers pour faire valoir leurs droits !

25 novembre 2017, Léo BASERLI

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