Dans la version initiale de cette loi dite de « sécurité globale », l’article 24 punissait d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification » de policiers. Devant la fronde suscitée, le gouvernement a amendé son article. L’intention de nuire aux policiers devait désormais être « manifeste »… « sans préjudice du droit d’informer » paraît-il. Ce qui ne change rien au problème : cet article donne aux policiers la possibilité d’empêcher toute prise et diffusion d’images ; et, après interpellation, aux juges d’estimer les « intentions ».
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