Pour un service public d’accueil de la petite enfance
Mis en ligne le 1er février 2001 Convergences Société
La mise en place d’un service public de la petite enfance est aujourd’hui une véritable urgence sociale. L’enjeu est d’importance : il s’agit de l’indépendance économique et sociale des femmes [1], déjà largement remise en cause par la généralisation de la précarité et de la flexibilité, la paupérisation des secteurs les plus féminisés et l’absence de partage des tâches dans la sphère privée. La quasi absence de solutions satisfaisantes pour les modes de garde rend l’égalité sociale comme l’égalité hommes/femmes illusoires.
Un bilan catastrophique
Sur les 2 260 000 enfants de moins de 3 ans (tableau 1), seuls 6,2 % sont accueillis dans des crèches ou des haltes-garderies tandis que 53,6 % d’entre eux sont gardés par leur mère... La pénurie de structures collectives, surtout en province, est essentiellement supportée par les femmes. La loi de juillet 1994 s’engageait à créer 100 000 places supplémentaires dans les 5 ans : il y en a eu bien moins de 10 000.
Tableau 1 : Les différents modes de garde
Total des enfants de moins de 3 ans : | 2 260 000 |
Scolarisés à 2 ans : | 11,0% |
Gardés à domicile | 59,7% |
...par la mère | 53,6% |
Gardés hors domicile | 29,2% |
dont : crèche, garderie | 6,2% |
... assistante maternelle | 12,4% |
... famille | 7,0% |
... autre | 3,5% |
Tableau 2 : Dépenses publiques pour l’accueil de la petite enfance
Modes de garde individuels | 22 Milliards |
---|---|
Structures collectives | 11 à 12 Milliards |
Ecoles maternelles | 40 à 50 Milliards |
Tableau 3 : Coût par enfant et par an
Pour la collectivité | Pour les ménages | |
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crèche : | 63 000 F | 6 000 à 40 000 F |
AGED : | 110 000 F | 70 000 F(depuis 1998, 80 000 familles) |
AFEAMA : | 40 000 F | 15 000 F |
source : commission famille-politique familiale, Collectif national pour le droit des femmes
Des politiques familiales qui renforcent les inégalités hommes/femmes
Les gouvernements successifs ont développé un système de prestations « diversifié » favorisant les modes de garde individuels au nom de la « conciliation emploi-famille »... mais comme par hasard, cette louable préoccupation ne semble concerner que les femmes. Seuls 5 % des hommes bénéficient de l’Allocation Parentale d’Education (APE), le reste des bénéficiaires étant des femmes dont les conditions de travail et de salaire, le temps partiel imposé, la flexibilité croissante, et l’absence de partage des tâches à la maison [2] ont eu raison de leur aspiration à l’indépendance. A quoi bon travailler dans de telles conditions sachant que de toute manière elles devront assumer la double journée pour un salaire le plus souvent à peine supérieur aux 2990 F/mois de l’APE pendant 3 ans ? Sachant également qu’il faudra encore débourser pour faire garder les enfants... Sachant enfin qu’il faudra supporter les discours fumeux et culpabilisants sur la place centrale des mères auprès de leurs enfants... On observe une corrélation très forte entre le manque de crèches et le « choix » (!) d’avoir recours à l’APE. Et toutes les enquêtes montrent qu’il est extrêmement difficile par la suite de retourner dans son lieu de travail et son statut d’origine.
A chaque classe sociale son mode de garde ?
Sous prétexte de choix du mode de garde, des allocations différenciées ont été crées pour cibler les différentes couches sociales :
— L’Allocation pour la Garde d’Enfants à Domicile (AGED) s’adresse particulièrement aux cadres et professions libérales dans la mesure où le coût pour les parents est très élevé (tableau 3). Non seulement l’Etat prend en charge les cotisations patronales mais ces familles peuvent également retrancher de leurs impôts 50 % des frais. Cette mesure fiscale favorise donc les milieux les plus aisés sachant que ceux qui ne sont pas imposables ne peuvent en bénéficier. Ce mode de garde est par ailleurs le plus coûteux pour la collectivité (voir tableau 3).
— L’Aide à la Famille pour l’Emploi d’Assistante Maternelle (AFEAMA) permet la prise en charge des cotisations patronales d’une assistante maternelle agréée ainsi que le versement d’une allocation de 970 F/mois et une déduction fiscale jusqu’à 3750 F/an. Ce mode de garde est le plus répandu dans les couches moyennes mais il reste hors de portée pour les milieux les plus modestes.
— Les crèches, haltes-garderies ou jardins d’enfants sont théoriquement accessibles aux familles les plus modestes (tarifs dégressifs en fonction du quotient familial). Elles ont une fonction éducative et sociale reconnue et socialisent mieux que la garde individuelle... Mais les diverses allocations citées précédemment ont coûté très cher à la Caisse Nationale d’Allocation Familiale et à l’Etat au détriment du financement des structures collectives dont le nombre est réduit à peau de chagrin.
— Reste la solution de la maternelle pour les enfants de 2 ans dont les avantages sont importants (notamment la gratuité) mais qui n’est pas toujours adaptée à un public si petit (on passe de 8 enfants par adulte à plus de 20, rythmes différents, maturité, autonomie et propreté variables des enfants, bâtiments et matériel non adaptés...).
— Et pour les autres, la mère « n’a qu’à » faire le « choix » (!) de se mettre à temps partiel, de travailler la nuit, ou de quitter son travail en demandant l’APE.
Au nom du droit de choisir son mode de garde (qui doit être cependant respecté), cette politique n’a fait que renforcer les inégalités sociales : si le temps partiel ou l’APE ne provoquent pas les mêmes nuisances pour une employée de commerce ou une enseignante, cette politique accentue encore l’écart entre les femmes les plus favorisées et celles qui le sont moins.
L’accueil de la petite enfance, un secteur non-mixte, sous-payé et peu valorisé
99,2 % des emplois de maison sont féminins. On retrouve les mêmes chiffres pour les crèches, les haltes-garderies et les écoles maternelles. Cette non-mixité qui contribue à la division sexuée du travail (« l’éducation ne peut être que l’affaire des femmes »), a pour conséquence l’intériorisation par les petits des pratiques qu’ils constatent déjà dans la sphère familiale. La mixité ne peut passer que par une revalorisation importante de ces métiers de l’éducation, dans leurs conditions de travail et de salaire : les salaires sont extrêmement bas, le taux d’encadrement est très en deçà des besoins [3] et les horaires très étendus (de 7 h 30 à 18 h 30 en général) en crèche et très flexibles pour les assistantes maternelles. La précarité est devenu un mode de gestion du personnel : de très nombreuses aide-éducatrices sont recrutées dans les crèches au titre de Contrats Emploi-Solidarité (CES) ou d’emplois-jeunes à des salaires de misère, sans statut et souvent sans réel droit à la formation.
Horaires élargis : une politique qui favorise les patrons, pas les salariés
Un débat s’est engagé sur la « rigidité » des horaires des crèches. Si le problème est bel et bien réel pour de plus en plus de femmes travaillant dans les secteurs les plus flexibilisés (caissières, femmes de ménage, employées du commerce ou de la restauration...), les enfants comme les personnels doivent-ils faire les frais de la flexibilité qui se diffuse et s’enracine aujourd’hui dans tous les secteurs de la société pour le plus grand profit des patrons ? Doit-on accepter que des tout-petits (et ceux qui les encadrent) restent en crèche jusqu’à 22h parce que les actionnaires attendent une meilleure productivité de leurs parents ? Devons-nous et voulons nous nous adapter à ce système qui fait fi de la santé morale et physique des enfants et de leurs parents ?
Pour un service public de la petite enfance
Lorsque l’on sait que seuls 6,2 % des enfants ont accès aux structures collectives, la priorité n’est sûrement pas l’assouplissement des horaires. Ce dont les femmes ont besoin aujourd’hui, c’est d’un véritable service public d’accueil de la petite enfance qui garantisse :
- La gratuité totale (comme à l’école) et des conditions matérielles (construction massive de crèches, encadrement suffisant, qualité de l’accueil...) qui permettent un choix (qui ne soit pas par défaut) du mode de garde.
- Une véritable revalorisation des métiers de la petite enfance qui permettrait une mixité de l’encadrement.
- Une diminution massive du temps de travail sans contrepartie de flexibilité et/ou de gel des salaires pour un vrai partage des tâches qui permette aux femmes comme aux hommes de passer moins de temps à travailler pour se consacrer davantage à leurs loisirs, aux études, à des activités associatives, syndicales ou politiques etc. tout en assurant conjointement les tâches domestiques et en étant présents auprès de leurs enfants.
Lupita Rodriguez
Mobilisations dans les crèches collectives
En juin 2000 les personnels des crèches collectives à Paris se sont mis en grève pour améliorer leurs conditions de travail. Une partie des crèches a dû fermer plusieurs jours, tandis que dans d’autres crèches certaines sections n’ont pas accueilli les enfants.
La principale revendication portait sur l’embauche des agents encadrants les enfants (auxiliaires de puériculture et éducatrices de jeunes enfants). Le calcul actuel qui détermine un adulte pour cinq, voire huit enfants, est jugé largement insuffisant ; surtout quand on prend en compte les moments d’accueil du matin, le départ le soir et les siestes. A ces moments on se retrouve bien souvent seule avec une quinzaine ou plus d’enfants. Cette situation met en question à la fois la qualité de l’accueil, la sécurité des enfants et les conditions de travail des personnels. Par ailleurs, le calcul est simple et montre bien qu’il faut embaucher : l’ouverture des crèches est de 11 heures par jour en général, mais les agents ne travaillent « que » 7 heures et 45 minutes, sans compter les absences pour formation, congés, maladie… qui souvent ne sont pas remplacées ou que au niveau interne de la crèche (on bouche un trou ici on creusant un autre par là…).
Après environ une semaine de mobilisations, les syndicats ont appelé à la reprise du travail en déclarant que la grève ne sera que suspendue, puisque aucune réponse satisfaisante a été obtenue. Mais quatre mois après la rentrée il n’y a toujours pas de suite annoncée par les syndicats. Et pourtant, pour améliorer nos conditions de travail, pour arracher plus d’embauches, et notamment en vue de l’application des 35 heures, il faut se mobiliser tous ensemble.
Evelyne Roth
[1] En France, non seulement les femmes sont entrées en masse dans la population active en prenant des emplois à temps plein, mais en outre elles n’ont jamais cessé de travailler après la naissance de leur enfant voir CR N° 10, dossier « femmes au travail ».
[2] Les « nouveaux hommes » sont arrivés !... ils consacrent 15 minutes de plus qu’il y a 15 ans aux tâches domestiques !
[3] Projet de comptabiliser le taux d’encadrement non plus en fonction du nombre d’enfants inscrits mais en fonction du nombre moyen d’enfants présents.
Mots-clés : Service public