Le PARE : maintenir la pression du chômage... même s’il baisse

La réforme de l’assurance-chômage est une des mesures les plus importantes stratégiquement du vaste projet de refondation sociale du patronat.

Pour celui-ci il s’inscrit d’abord dans une politique globale de réduction des coûts. Dans sa forme initiale, le « Plan d’Aide au Retour à l’Emploi » (PARE), signé par le MEDEF et la CFDT et la CFTC prévoit, sur les 75 milliards de francs d’excédents prévisionnels du régime d’assurance-chômage pour 2000-2003, d’en consacrer 71 aux baisses de cotisations – soit l’équivalent de 60 % des dépenses de l’UNEDIC pour ces trois ans.

Plus profondément la fonction de l’arsenal de sanctions du PARE envers les chômeurs est d’éviter qu’une relative baisse du chômage ne pousse les travailleurs, quelque peu libérés de ce poids qui pèse sur eux depuis deux décennies, à revendiquer sur les salaires ou les conditions de travail.

L’évolution de l’assurance-chômage

A sa création après la guerre et pendant toute la période des « trente glorieuses », l’assurance-chômage a un régime unique ; devant la faiblesse du taux de chômage pendant cette période nul besoin pour les patrons d’un mécanisme plus fin. Mais avec les années 80 et l’explosion du chômage, le patronat veut moderniser cet outil de gestion du chômage. Mauroy, premier ministre de Mitterrand, crée un second régime de l’assurance : à côté du régime « incitatif » (maintenant avec dégressivité des allocations) pour les chômeurs les plus intéressants pour les patrons, un filet social, à moindre coût, est instauré pour ceux dont on sait qu’ils n’ont aucune chance de retrouver un emploi. Ce double régime est consolidé en 89 avec la création, toujours par un gouvernement socialiste, du RMI. Le régime UNEDIC recule d’année en année, au point qu’aujourd’hui, il concerne à peine plus de 40 % des chômeurs, pour 20 % touchant les minima sociaux et 40 % rien du tout...

Sanctionner les chômeurs

Depuis quelques mois cependant, il semble que la conjoncture économique change. Le patronat peut craindre qu’une baisse du chômage se traduise pour lui par moins de facilité à s’approvisionner au meilleur compte sur le marché du travail. Le PARE s’inscrit donc dans la logique des réformes précédentes visant au tri des chômeurs, mais il répond de plus à la nécessité nouvelle de maintenir la pression du chômage même s’il baisse.

Le PARE imposerait au chômeur de convenir d’un « Projet d’Action Personnalisé » (PAP), suivi par les services de l’UNEDIC au moyen d’entretiens obligatoires toutes les deux ou quatre semaines. Au premier refus d’emploi, il se verrait rappeler son PAP par lettre ; au second refus, ses indemnités diminueraient de 20 % ; il serait suspendu au troisième, et radié au quatrième. En fait, la possibilité de radier des listes de l’UNEDIC « les personnes qui refusent sans motif légitime un emploi compatible avec leur spécificité ou leur formation antérieure » existe depuis février 92 ; mais le PARE viendrait systématiser cette pratique.

Les défenseurs du plan disent explicitement chercher à « sanctionner les chômeurs qui n’acceptent pas un emploi correspondant à leur qualification, ou qui ne font pas un réel effort pour trouver un emploi ». En échange, les indemnisations ne seraient plus dégressives. Mais avec de tels moyens de contrainte, les allocations n’auraient de toute façon pas le temps de diminuer beaucoup : les chômeurs utilisables pour les patrons pourraient être affectés arbitrairement à des emplois moins intéressants que celui qu’ils occupaient auparavant - ou bien iraient rejoindre la masse des non-indemnisés.

Trois centrales syndicales ayant refusé de donner leur accord au projet, puis le gouvernement de l’entériner tel quel, dans les faits il est maintenant en train d’être renégocié, malgré les menaces du MEDEF de rompre les discussions et se retirer définitivement des organismes paritaires. Quelques aspects des plus choquants seront gommés. D’autres dispositions atténuées (l’obligation de conclure un PAP sera remplacée par le volontariat par exemple, ce qui on le sait bien n’empêcherait pas les pressions de s’exercer de plus en plus sur les chômeurs). Cependant il faut bien s’attendre à ce que les propositions qui sortent dans les prochaines semaines aillent dans le sens d’exercer une plus grande contrainte sur les chômeurs tout en restreignant leurs droits. Le gouvernement a déjà dit, par les voix de Martine Aubry et Laurent Fabius, son accord avec cette philosophie. Et les centrales syndicales opposantes, bien qu’avec plus de réserves évidemment, aussi.

Benoît MARCHAND