Aller au contenu de la page

Attention : Votre navigateur web est trop ancien pour afficher correctement ce site internet.

Nous vous recommandons une mise à niveau ou d'utiliser un autre navigateur.

Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 11, septembre-octobre 2000 > DOSSIER : La « refondation sociale » : une offensive patronale tous (...)

DOSSIER : La « refondation sociale » : une offensive patronale tous azimuts

Ouvrir les assurances sociales à la concurrence du privé pour mieux les restreindre et diminuer les charges patronales

Mis en ligne le 1er octobre 2000 Convergences Politique

Parmi les thèmes de discussion prévus au calendrier des négociations entre le MEDEF et les confédérations syndicales figure l’assurance maladie, l’avenir des régimes d’assurance vieillesse et derrière la réforme du système de santé au travail la question du régime des accidents du travail, autant de domaines gérés par la Sécurité sociale.

Si l’avenir des retraites et l’assurance maladie ne sont pas encore à la Une de la refondation sociale comme l’est la question de l’UNEDIC, les positions et les objectifs du MEDEF sur ces questions sont bien connus : les charges de Sécurité sociale faisant partie du coût du travail, tout doit être mis en œuvre pour les faire baisser.

Assurances privées et fonds de pension

Hormis son opposition au financement des 35 heures par l’Assurance maladie, le MEDEF a donné son soutien aux mesures de financement de la Sécurité Sociale pour l’an 2000 et au plan dit « Johanet » de restrictions. Et pour cause ! Ces mesures visent à restreindre les dépenses de santé et contribuent à consolider les exonérations de charges sociales patronales.

Par ailleurs, le plan « Johanet » prévoit un système de réseaux et filières permettant de quantifier, contrôler, comparer les coûts. Revendiquant la nécessité de contrôles accrus, le MEDEF a pour objectif avoué de les accentuer en mettant l’assurance maladie, aujourd’hui monopole de la Sécurité Sociale, en concurrence avec le secteur privé des assurances.

Si pour l’instant toutes les organisations syndicales se disent farouchement opposées à toute intrusion du privé, certaines d’entre elles - dont la CFDT qui gère la CNAM (Caisse nationale d’assurance maladie) en bonne entente avec le MEDEF – ont ouvert une brèche à l’occasion de la mise en place de la CMU (Couverture maladie universelle) puisque la couverture cmmplémentaire peut être souscrite indifféremment auprès des mutuelles ou des assureurs privés.

Sans compter que la principale brèche ouverte et élargie chaque année aux assurances privées vient des mesures de baisse des remboursements, chacune d’entre elles alimentant un peu plus les caisses des assureurs privés.

Une façon originale de diminuer les accidents du travail

Le secteur des accidents du travail est depuis toujours le point de mire du patronat. Le taux « accidents du travail » payé sur les salaires dépendant directement des coûts provoqués par les accidents du travail et les maladies professionnelles, le patronat cherche à mettre ce secteur en coupe réglée pour faire baisser ses cotisations. Sous prétexte que ce régime serait excédentaire, le MEDEF revendique une baisse des cotisations. C’est dissimuler allégrement que ces fameux « excédents » ne sont dus qu’à l’exclusion de bon nombre de maladies non reconnues comme professionnelles vers l’assurance maladie et à la chasse quotidienne aux arrêts de travail dans les entreprises.

Mais le patronat va plus loin. Par la bouche de Denis Kessler son président (par ailleurs numéro deux du MEDEF), la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) propose de privatiser l’indemnisation des accidents du travail en mettant la Sécurité Sociale en concurrence avec les assureurs privés, ce qui se traduirait par une chasse accrue aux arrêts de travail et une dégradation considérable des mesures de prévention des risques professionnels.

Dans l’esprit de la FFSA, cette réforme ne serait que le premier volet d’une mise en concurrence plus large de la Sécurité sociale et des assureurs privés !

Cette proposition a soulevé des tollés dans les syndicats et les organisations de victimes comme la FNATH (Fédération Nationale des accidentés du travail). Mais le patronat s’en moque. Il avance ses pions tablant sur un rapport de force en sa faveur.

Angèle ROSSIN

Mots-clés :

Imprimer Imprimer cet article Réagir Réagir à cet article