Attaqués de toute PARE, travailleurs et chômeurs ripostons !
Mis en ligne le 1er août 2000 Convergences Politique
À quelques jours de l’échéance du 30 juin, date à laquelle la prolongation de la convention de l’assurance-chômage UNEDIC devait cesser, un accord entre les différentes associations patronales et les syndicats CFDT et CFTC ouvrait la porte au PARE, le « plan d’aide au retour à l’emploi ». Ce système va imposer de nouvelles contraintes aux chômeurs. Après s’être soumis à un « bilan de compétence », ils devraient accepter n’importe quel emploi à n’importe quel prix et quelle que soit leur qualification, voire leur lieu d’habitation, sous peine de voir amputée puis supprimée leur allocation chômage. C’est une pression – non seulement sur les chômeurs mais aussi sur tous les travailleurs qui ont un emploi – visant à faire baisser tous les salaires.
L’accord instaure par ailleurs de nouveaux contrats précaires de travail, contrats de mission et contrats d’une durée limitée de 18 mois à 5 ans. L’accord apporte un cadeau de quelques 38 milliards de francs sur trois ans de diminution de cotisations aux patrons… alors que les mesures pour atténuer la dégressivité de l’allocation touchée par les chômeurs ne représentent que 3,8 milliards !
Le MEDEF peut se targuer ainsi de résultats satisfaisants, mais moins reluisants que ce qu’il aurait pu espérer. Deux confédérations seulement sur cinq signent l’accord. Le patronat avait posé comme condition la signature d’au moins trois syndicats. Fallait-il donc que cet accord soit pourri pour que même la CGC ne puisse le signer !
Un refus modéré
Si le MEDEF n’a pas encore gagné cette guerre de « la refondation sociale », reste qu’il a gagné une bataille. Mais le moins que l’on puisse dire c’est que les confédérations syndicales, même celles qui protestent aujourd’hui, lui ont mis le pied à l’étrier. Non contentes de cautionner ce recul social annoncé par leur participation aux négociations, elles ont toutes signé à la fin mai avec le patronat un préambule à la suite duquel les protagonistes s’étaient tous déclarés gagnants…
Les protestations des associations de chômeurs et les remous à la base des syndicats ont amené la CGT dans un premier temps, puis FO ensuite à s’opposer, au moins en parole, à l’accord. Leur opposition reste cependant ambiguë sur le fond. Il suffit pour s’en rendre compte d’entendre les porte-parole des différents syndicats revendiquer que le système ne soit « pas obligatoire », qu’il soit « expérimental » ou « incitatif », de les entendre demander au patronat de « revoir sa copie », de « revenir à la table des négociations »…
Même lorsqu’ils n’acceptent pas toutes les couleuvres que veut leur faire avaler le patronat, les dirigeants des confédérations syndicales ont tous leurs raisons d’être tentés par cette relance du paritarisme auquel il les convie au travers de « la refondation sociale ». La participation à la gestion d’organismes paritaires tels l’UNEDIC, la Sécurité Sociale, les caisses de retraites complémentaires etc. assure des places et des financements sur lesquels les appareils comptent pour vivre. Un écho dans le journal le Parisien du 21 juin relatait que le président de la CGC avait fait ses comptes et qu’une « éventuelle sortie de son syndicat de l’UNEDIC lui ferait perdre annuellement la bagatelle de 3 millions de francs ; au total il chiffre à 15 millions ce que rapportent à la CGC ses différentes participations dans les organismes paritaires ». Le patronat s’est ainsi servi de la menace de ne faire bénéficier des financements au titre de la gestion de l’UNEDIC – et peut être ensuite d’autres organismes visés par la « refondation sociale » – que les seules organisations signataires. Il a dans ce but introduit dans l’accord une clause le stipulant formellement. C’est pourquoi aucun des syndicats qui refusent aujourd’hui de signer n’exclut de le faire après coup, même pas la CGT.
Aubry joue les arbitres
La CGT demande au gouvernement de prendre l’initiative d’une « négociation tripartite ».
Martine Aubry, de qui dépend la validation de l’accord, lui a indirectement répondu dans le cadre des questions à l’Assemblée nationale le 20 juin. Elle ne récuse pas l’esprit du texte mais met à nouveau en garde contre « un système à double vitesse » demandant que l’Etat et les « partenaires sociaux » puissent redéfinir les rôles entre l’UNEDIC et l’ANPE. « Les décisions de sanctions doivent rester de la responsabilité de l’Etat, avec des voies de recours qui permettent aux chômeurs de s’expliquer » précise-t-elle. Elle réclame aussi la possibilité de récupérer sur les excédents actuels de l’UNEDIC les 30 milliards, versés par l’Etat au titre des retraites des chômeurs au moment où l’assurance-chômage était en déficit. Enfin, elle pose en principe que soit tranché en dehors de la négociation paritaire ce qui dans l’accord ressort de la « compétence du législateur ».
Mais rien pour dire que la signature de deux syndicats seulement est insuffisant.
Une nouvelle négociation tripartite est donc effectivement possible… mais pas pour remettre en cause l’accord. Si le MEDEF accepte de s’y prêter, il est possible qu’une telle négociation, débouche sur un complément à l’accord, sous une forme ou une autre. Celui-ci permettrait, sinon à tous les « partenaires sociaux » du moins à certains des non-signataires et au gouvernement de mettre ensemble leurs paraphes sur un texte. Au moment où nous écrivons, cela reste du domaine des hypothèses possibles.
Le gouvernement de la gauche plurielle préfère éviter de monter directement au créneau en légiférant contre les chômeurs. Il se satisferait de paraître jouer un rôle d’arbitre, atténuant les conséquences de l’accord. Et même s’il n’apprécie pas d’être bousculé par le MEDEF et de se voir mis devant le fait accompli, il préfère laisser la question de l’assurance-chômage se trancher par la voie d’un accord paritaire, quitte à l’entériner ensuite à moindre frais.
Si le PCF, les Verts et même les Socialistes se sont élevés contre l’accord – en parole tout du moins jusque-là – c’est effectivement parce que ces partis, comme les syndicats qui refusent de signer, eux non plus ne veulent pas porter le chapeau de ce nouveau coup contre les travailleurs. Mais se reposer sur le gouvernement ou sur de nouvelles discussions bipartites ou tripartites serait quand même laisser faire. Pour empêcher la mise en application de cet accord, c’est aux travailleurs qu’il faut en appeler, et c’est la tâche des militants révolutionnaires de s’adresser à toutes ces organisations, partis, syndicats, associations, et à tous les militants ouvriers qui veulent s’opposer aux projets du MEDEF pour l’organisation d’un mouvement d’ensemble de tous les travailleurs et de tous les chômeurs.
Le 29 juin 2000, Louis GUILBERT
Mots-clés : Chômage