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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 48, novembre-décembre 2006

Amiante : le combat continue

Mis en ligne le 27 novembre 2006 Convergences Société

Samedi 30 septembre dernier, plusieurs milliers de personnes venues de toute la France défilaient à Paris pour dénoncer le scandale de l’amiante. Avec deux objectifs : obtenir d’une part une meilleure indemnisation et, d’autre part, un procès pénal des employeurs, qui permettrait, comme dans l’affaire du sang contaminé, d’établir la chaîne des responsabilités.

L’interdiction en France de ce matériau, aux dangers connus de longue date, ne date que de 1997. Tout a en effet été tenté par les industriels du secteur pour retarder les échéances. Avec la bénédiction de scientifiques et, malheureusement, de syndicalistes prétendant ainsi lutter pour la défense de l’emploi, le Comité permanent amiante, dont le secrétaire était chargé de communication à Péchiney et Rhône-Poulenc, prétendait informer sur les précautions à prendre pour travailler l’amiante, comme par exemple ne pas fumer !

Obtenir réparation

Empoisonnés pendant des années, les salariés, avec l’Andeva  [1], ont commencé par faire reconnaître devant les tribunaux la faute inexcusable de l’employeur. Une centaine de procès ont ainsi été gagnés, jusqu’à la reconnaissance en 2004 par le Conseil d’État de la responsabilité de l’État dans la contamination par l’amiante de salariés. Presque un siècle après le premier rapport d’un inspecteur du Travail dénonçant les graves méfaits de l’amiante en 1906 !

Mais rien n’est gagné pour autant : le ministère du Travail refuse régulièrement de classer d’autres entreprises dans sa liste « site amianté », dont dépend l’obtention du droit à une « préretraite amiante » [2]. Fin 2004, un rapport parlementaire évaluait de 11 à 22 milliards d’euros par an le montant nécessaire des indemnisations... et à 37 milliards en y ajoutant les préretraites ! Et ainsi, les salariés d’Ascométal, ex-Usinor, fabricant d’aciers spéciaux à Dunkerque, ont vu leurs demandes de classement rejetées en 2003 et en 2005. L’usine compte pourtant 364 victimes, dont 64 déjà décédées. Le président de l’association des victimes du site remarque : « Des entreprises beaucoup moins touchées, comme Moulinex, ont été classées site amianté parce que cela les aidait à restructurer, à liquider des salariés » [3].

Un « procès pénal de l’amiante »

Les victimes en sont aujourd’hui à demander également un procès pénal, pour que les coupables paient cette fois de leur personne. De ce côté, de légers progrès ont été enregistrés depuis un an et demi. Le 4 septembre dernier, le tribunal de Lille a condamné en appel le directeur de l’usine Alstom de Lys-lez-Lannoy à 9 mois de prison avec sursis et une amende de 3 000 euros, et la société à 10 000 euros d’amende pour chacun des 150 salariés. Mais ce type de condamnation n’est pour l’instant possible que pour des faits postérieurs à 1994. C’est pour avoir exposé ses salariés à l’amiante entre 1998 et 2001 qu’Alstom a été condamné.

Les procédures portant sur des faits antérieurs à 1994 traînent parfois depuis 10 ans. En mai 2005, elles ont été regroupées dans un pôle judiciaire de santé publique. Puis, le 26 janvier 2006, la création d’une cellule d’officiers de police consacrée aux investigations sur l’amiante a donné enfin quelques moyens aux magistrats du pôle. Résultat : le 19 septembre suivant, trois anciens directeurs de l’usine Ferodo-Valéo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados ont été mis en examen. Les plaintes contre cette usine comptant 1 500 salariés déjà indemnisés, dont 600 décédés, étaient passées en 10 ans devant quatre juges différents, sans qu’aucune poursuite ne soit engagée.

Ce déblocage est le produit de la mobilisation des victimes de l’amiante et de leurs proches, notamment des Veuves de Dunkerque. De décembre 2004 à janvier 2006, ces femmes ont organisé 14 marches autour du tribunal de leur ville, regroupant à chaque fois plusieurs centaines de personnes. En tête de cortège à Paris le 30 septembre dernier, elles manifestaient à nouveau avec les portraits de leurs maris décédés de cancers dus à l’amiante.

Responsables et coupables

Les victimes de l’amiante se battent maintenant également pour réviser la loi Fauchon. Adoptée en 2000 à l’unanimité, celle-ci avait pour but d’empêcher la condamnation pour homicide involontaire d’élus locaux. Elle introduit en effet dans le code pénal une distinction entre auteurs directs d’une faute et auteurs indirects. Du coup, il devient beaucoup plus difficile de poursuivre un patron coupable de négligence, car il n’est pas l’auteur direct de la faute. Cela dédouane ainsi tous les « responsables mais non coupables ». Il n’est pas étonnant que son premier résultat a été un coup d’arrêt donné à l’affaire du sang contaminé. Elle s’applique aussi, bien sûr, aux dirigeants d’entreprise, dont les condamnations pour accident du travail mortel ont baissé de 33 % depuis. Et, de fait, elle protège les patrons responsables de l’utilisation de l’amiante.

La dépollution des sites amiantés pose également problème. Selon l’Andeva, les deux tiers des chantiers de désamiantage sont en infraction. L’État ne contrôle rien. Le comité qui autorise une entreprise à faire du désamiantage est présidé par le directeur d’une grosse entreprise de la branche. À Aulnay-sous-Bois, on a compté 65 malades, dont 33 décédés, parmi les anciens ouvriers, mais surtout les riverains du Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP), une usine désaffectée. Ce sont les victimes et leur association qui ont contraint la mairie et la préfecture à déplacer l’école voisine. Elles se battent maintenant pour que le désamiantage se fasse sur tous les bâtiments et « sous bulle », ce qui porterait la facture de 1,1 à 2 millions d’euros [4].

Les victimes et leurs familles, après avoir fait éclater le scandale de l’amiante, ont obtenu des succès non négligeables. Mais les responsables n’ont pas encore eu à rendre des comptes devant les tribunaux. Et l’exemple des chantiers de désamiantage montre que la lutte est loin d’être terminée.

Le 17 novembre 2006

Mathieu PARANT


[1Association de défense des victimes de l’amiante, 22, rue des Vignerons, 94686 - Vincennes.

Tél : 01 41 93 73 87

Web : andeva.free.fr

[2Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata), d’un montant de 65 % du salaire brut.

[3Fanny Doumayrou, « Ascométal : 364 victimes, mais toujours pas de préretraites », L’Humanité du 29 septembre 2006.

[4Fanny Doumayrou, « Une nouvelle source d’amiante à Aulnay-sous-Bois », L’Humanité, le 29 septembre 2006.

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