Saper le droit à la retraite

L’assemblée générale de janvier 2000 du MEDEF s’est donnée comme mandat de « négocier d’ici le 31 décembre 2000, avec les partenaires sociaux un nouveau système de retraites contributives, évitant toute augmentation de cotisations, permettant le libre choix de l’âge de la retraite et l’accès à un étage facultatif de capitalisation ».

Dans ses principes pour la refondation sociale, le MEDEF précise « Liberté accrue en matière de retraite. La question doit être posée de l’évolution des systèmes existants par répartition, qui n’ont pas vocation à disparaître, mais à se moderniser pour offrir une vraie liberté de choix de l’âge de la retraite aux Français. Dans ce cadre, la place et la nature des fonds d’épargne-retraite devront bien entendu être examinés ».

L’offensive patronale et gouvernementale se fait par vagues successives, à coup de rapports tonitruants et de mesures plus discrètes.

La toile de fond est un rapport de la Banque mondiale qui, dès 1994, précisait l’objectif final, arriver à un système à trois niveaux :

• un premier palier obligatoire, serait financé directement par l’impôt et assurerait un revenu plancher de bas niveau (20% du salaire moyen).
• un second niveau obligatoire, financé par des cotisations prendrait la forme de comptes d’épargne individuels.
• un troisième niveau relèverait du choix personnel, c’est à dire directement du système assurantiel d’alimentation volontaire de fonds de retraite.

On avance doucement vers cet objectif.

Requiem à plusieurs voix

Le rapport Charpin fut d’abord l’artillerie lourde avançant des données démographiques catastrophistes, des projections économiques assez fumeuses pour justifier l’idée d’une augmentation des annuités pour la retraite à taux plein à 42,5 annuités (en écho le MEDEF, lui, annonçait 45 !). En complément, il préconisait l’instauration de fonds de pension [1]. Le rapport Taddéi se voulait plus rassurant, mais suggérait « des retraites choisies et progressives » avec des préretraites à temps partiel, permettant, pourquoi pas, de ne jamais partir totalement à la retraite. Enfin, le rapport Teulade affichait son attachement au système de répartition, tout en suggérant la création de « système de capitalisation relevant d’accords collectifs gérés paritairement ».

Par ailleurs, le gouvernement lui-même a introduit le fameux fonds de réserve visant à prévenir le « choc démographique » qui n’est rien d’autre qu’un fonds de pension public. Et Fabius, sans remettre en cause frontalement le système par répartition, va soumettre au Parlement son système de fonds d’épargne salariaux (PPESV : plan partenarial d’épargne salariale volontaire) qui ressemble à s’y méprendre au deuxième palier prévu par la Banque mondiale : un niveau, pour l’instant facultatif, de fonds d’épargne, servant explicitement pour améliorer les retraites et alimenté notamment par les sommes perçues au titre de l’intéressement ou de la participation.

Dans ses « ateliers », le MEDEF prévoit, comme le rapport Taddéi, d’aller vers des retraites à la carte, le calcul des retraites complémentaires (ARRCO/AGIRC) se faisant en fonction de l’espérance de vie et de l’âge de départ du salarié à la retraite. Et la CFDT, qui n’est jamais en reste évoque, par la voix de son négociateur J.M.Toulisse, « le choix individuel dans l’accès à la retraite ».

On peut voir comment petit à petit s’assemble le puzzle correspondant aux objectifs patronaux.

Rogner progressivement la part du système de répartition (en allongeant le nombre d’annuités et la période de référence- déjà fixée à 25 ans par Balladur pour le privé), ouvrir aux moyens et hauts salaires le système des fonds d’épargne salariaux et le système d’assurance individuelle.

L.C.