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DOSSIER : Réforme du ferroviaire : un accord de compétitivité made in SNCF

Réforme du ferroviaire : un accord de compétitivité made in SNCF

Mis en ligne le 17 juin 2013 Convergences Entreprises

Augmentation de la productivité, suppression des quelques protections existant dans l’organisation du travail, nouveau découpage de la SNCF pour mettre les cheminots en concurrence entre eux, annonce de suppressions de postes massives… La réforme du ferroviaire, débarrassée de son vernis idéologique, ne vise qu’à donner un cadre global aux attaques que les cheminots subissent déjà quotidiennement. 350 000 postes supprimés depuis 1945, des conditions de travail complètement bouleversées dans le sens d’une plus grande flexibilité : la SNCF, c’est la restructuration permanente !

Mais ce qui fait le charme désuet de la compagnie de chemins de fer, c’est que toutes ces restructurations dignes des pires patrons voyous sont mises en place au nom du « service public ». Ironique, alors que l’établissement public SNCF fait aujourd’hui partie d’un groupe multinational qui emploie, en plus des 150 000 cheminots, 100 000 salariés dans des centaines de filiales de droit privé [1].

La réforme annoncée n’échappe pas à la règle : si le projet de loi ne sera dévoilé que cet été, les rapports préparatoires validés par le gouvernement ainsi que la propagande que la direction adresse aux cheminots sur papier glacé sont enrobés de toute une novlangue mensongère.

Florilège : « Un nouveau destin pour le service public ferroviaire français » titre l’un d’eux (le rapport de la commission présidée par le socialiste J. Auxiette). Tout part d’un constat : « au fil des ans, différentes réformes impulsées par l’Union européenne ont bouleversé l’organisation du système ferroviaire [2]. » Une référence aux regrettés « paquets ferroviaires », ces directives qui imposent au fur et à mesure l’ouverture à la concurrence, autrement dit la « libéralisation » des marchés du Rail. Notre cher gouvernement socialiste fait mine de les regretter sans pouvoir rien y faire et propose une réforme destinée à « construire un pôle public ferroviaire fort » qui « nécessitera une refondation du pacte social et l’adhésion des salariés [3] ». Le village gaulois SNCF sera ainsi prêt à défendre le service public à la française face aux ultra-libéraux de Bruxelles ! Que demande le peuple ?

Un « pôle public ferroviaire »pour éclater la SNCF

La SNCF a été coupée en deux en 1997 : d’un côté les trains, les ateliers, les gares et quasiment tout le personnel cheminot (150 000 salariés aujourd’hui) ; de l’autre un petit établissement public de 1 500 salariés, Réseau ferré de France (RFF), propriétaire des voies et de l’essentiel de la dette du ferroviaire. Cette séparation avait déjà été décidée dans l’optique de l’ouverture à la concurrence : le réseau ferroviaire, devenu théoriquement indépendant de la SNCF, pouvait ainsi être loué par d’autres compagnies concurrentes, européennes ou privées.

Il s’agit aujourd’hui d’aller plus loin dans la division : les 55 000 cheminots chargés de l’aiguillage et de l’entretien des voies devront rejoindre RFF, rebaptisé pour l’occasion « gestionnaire d’infrastructure unifié » (GIU). Les 95 000 cheminots restants, conducteurs, vendeurs, contrôleurs, agents d’accueil, resteront au sein de la SNCF, rebaptisée « transporteur ». Le GIU ne se contentera pas de la propriété formelle du réseau ; toutes les opérations relatives à la gestion des circulations lui incomberont. Sa mission sera de permettre aux trains de rouler, en toute « impartialité », que le transporteur soit la SNCF elle-même ou un concurrent.

Pour faire bonne mesure, le GIU et la SNCF seront chapeautés par un petit « établissement-mère », baptisé pompeusement « pôle public ferroviaire ». Présentée cyniquement comme la réunification de RFF et de la SNCF, la réforme introduit en fait une division supplémentaire entre cheminots.

Le « cadre social harmonisé » ou la lutte pour la baisse du coût du travail

« Un cadre social commun à l’ensemble des entreprises ferroviaires est à bâtir. Il s’agit (…) de garantir l’absence de concurrence déloyale et d’accroître la performance économique du système [4]. » Le gouvernement supervisera des négociations qui s’ouvriront dès cet été en vue d’établir une « convention collective ferroviaire nationale » applicable à l’ensemble de la branche – opérateurs privés, SNCF et GIU. La concurrence arrive mais le dumping social ne passera pas, prétendent les socialistes.

Sauf que… Sur le terrain, les cadres martèlent aux cheminots une propagande bien différente : il faudra accepter tous les sacrifices, revenir sur tous les acquis, sinon le privé raflera les marchés. Le patronat du secteur, et en premier lieu la direction de la SNCF, avance déjà ses revendications pour la future convention collective : il évalue à 7 % l’écart de coût entre cheminots de la SNCF et du privé [5]. Et son mot d’ordre devient « sus aux 7 % » !

Le gouvernement lui-même, s’appuyant sur un précédent rapport du sénateur Grignon (UMP celui-là), détaille les « avantages » auxquels les cheminots devraient renoncer. Pas leur fameux statut, promis juré. Mais toute la réglementation des horaires de travail, par contre, est à revoir pour la flexibiliser.

Derrière les mots, le gouvernement et la direction de la SNCF, qui vient d’annoncer un bénéfice de 208 millions d’euros, veulent imposer de lourds sacrifices aux cheminots au nom de la concurrence. La réforme du ferroviaire n’est que la traduction dans le secteur du Rail de ce que le patronat fait subir à tous les salariés avec les « accords de compétitivité ».

6 juin 2013, Raphaël PRESTON


[1Même s’il se comporte comme un trust capitaliste, le groupe SNCF est à capitaux 100 % publics.

[2Lettre de cadrage de la réforme du ministre des Transports, Frédéric Cuvilier.

[3Rapport Bianco.

[4Communiqué du gouvernement suite à la présentation de la réforme en Conseil des ministres le 29 mai.

[5Un calcul jamais expliqué et probablement bidonné, tant les comparaisons globales sont difficiles à établir.

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Numéro 88, juin-juillet-août 2013

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