Loi de modernisation sociale : beaucoup de bruit, pour rien !

A l’annonce de la vague des licenciements de ces derniers mois, le refus de voir jeter au chômage des milliers de travailleurs au moment où les profits connaissent des niveaux records a pris de nouvelles formes. La volonté d’agir s’est traduite par la popularité du boycott et surtout l’interdiction des licenciements, défendue par la seule extrême gauche ces dernières années, est devenue un sujet de discussion central.

Le gouvernement de la gauche plurielle se devait de faire quelque chose. Il a mis en scène des incidents, des ruptures, des discussions âpres pour donner l’illusion qu’il se passait quelque chose au parlement pour les travailleurs, et donner la possibilité au PC d’apparaître comme celui qui se battait pour améliorer la loi.

La loi n’apportait rien contre les licenciements

Seulement 15% des licenciements ont un plan appelé « social » par la législation. C’est de ceux-là qu’on parle le plus. Dans ces cas, surtout quand les travailleurs luttent, l’indemnité de licenciement est souvent bien supérieure à l’indemnité légale, et même à l’indemnité prévue par la convention collective. Ils ne sont donc pas concernés. L’augmentation de l’indemnité de départ bénéficiera aux salariés des petites boites. Tant mieux pour eux. Mais cela ne leur donnera ni les moyens de vivre ni du travail !

C’est pourtant la mesure la plus importante introduite par la loi avant les amendements du PC. Le reste n’a aucun effet pratique. L’introduction de la possibilité de réintégration de salariés licenciés, en cas d’annulation par les tribunaux de la procédure, ne fait que transcrire une décision de la Cour de cassation. Le congé de reclassement d’une durée maximale de 9 mois a déjà existé sous une autre forme et ne concerne que les grandes entreprises : les plans « sociaux » actuels prévoyaient souvent un dispositif de cette nature. Tout cela peut renchérir un peu le coût des procédures pour les patrons. Ils mettront 2 ou 3 mois de plus pour l’éponger : en moyenne ces frais sont absorbés en un an !

Les amendements adoptés n’y changent rien

Sont désormais licenciements économiques ceux qui sont (ajouts en italiques) : « consécutifs à des difficultés économiques sérieuses n’ayant pu être surmontées par d’autres moyens ou à des mutations technologiques mettant en cause la pérennité de l’entreprise ou des nécessités de réorganisation de l’entreprise indispensables à la sauvegarde de l’activité »

Tous les plans de suppressions d’emplois actuels sont inclus dans cette définition abusivement caractérisée, de plus restrictive. Peut-être qu’un jour un employeur pas très malin pourra être sanctionné par un tribunal grâce à ce texte. Mais cela a déjà été le cas avant son existence et surtout les dizaines de milliers de travailleurs mis à la porte ne pourront que constater que leur licenciement était bien économique selon le code du travail. Quel changement !

Un médiateur pour quoi faire ?

Il y a création d’un médiateur qui serait choisi sur une liste arrêtée par le ministre du travail s’il y a « divergence importante » entre le projet présenté par l’employeur et celui du comité d’entreprise, mais seulement dans le cas d’une cessation totale ou partielle d’une activité concernant au moins 100 salariés. Ce n’est pas tous les jours que cela se produira. Sa fonction sera d’essayer de « rapprocher » les points de vue et de faire une recommandation au bout d’un mois (c’est le seul aspect positif pour les travailleurs : le licenciement sera retardé d’autant). Mais qui imagine un médiateur déclarer les licenciements illégitimes et l’employeur s’excuser de son erreur ?

L’opposition d’opérette

La troisième innovation est le « droit d’opposition » du comité d’entreprise. Mais attention, le droit du CE n’est que de s’opposer aux propositions de l’employeur en saisissant... le médiateur. Le CE peut aussi saisir le juge des référés pour vérifier s’il y a bien eu débat contradictoire sur les propositions du CE. Quelle audace ! Le texte reprend très largement les propositions de la CGT faites dans le courrier de Bernard Thibault le 7 mai 2001 à la Ministre et aux groupes parlementaires : « Les représentants des salariés, les organisations syndicales doivent pouvoir, avant que les choix de l’employeur soient définis, contester les motifs du projet de licenciement, formuler des propositions alternatives. A ce stade de la procédure, les élus du personnel doivent disposer d’un droit suspensif aux licenciements qui permette, dans des délais sérieux, d’examiner les différentes hypothèses en rapport avec l’inspection du travail ». La nouvelle loi permettra à des travailleurs en lutte, ou à des syndicalistes déterminés de retarder les plans en cours, en piégeant les employeurs dans ces nouvelles procédures. Mais rien ne change au fond : les patrons décideront toujours de licencier et la nouvelle loi ne prévoit rien ni personne pour les empêcher de le faire.

Certains pensent néanmoins que la loi va trop loin. Les partis de droite, bien sûr. Mais aussi le député PS Migaud qui craint que le danger est que certains employeurs « en arrivent à se dire : les conditions sont tellement difficiles que, avant de créer un emploi, j’hésite beaucoup ». Nicole Notat ose déclarer que ce texte en provoquant chez les employeurs « des stratégies de contournement et de retardement » pourrait avoir « des effets très néfastes pour les salariés y compris pour l’emploi ». On les entend moins quand il s’agit de défendre les travailleurs mis au chômage !

Il n’y a aucune légitimité à aucun licenciement

Dans la quatrième puissance mondiale où une indécente richesse s’étale, où les investissements étrangers se précipitent tellement les profits sont juteux, il n’y a aucune raison à ce qu’un travailleur soit au chômage. Rien ne justifie que des entreprises qui prospèrent plongent dans la misère des milliers de travailleurs pour augmenter leurs profits.

Faut-il pour autant refuser les progrès techniques ? Bien évidemment non, mais pourquoi cela se traduirait-il par une diminution des emplois et une augmentation des profits, des cadences infernales pour ceux qui restent pendant que leurs collègues sont mis à la porte ? La modernisation c’est travailler tous et moins longtemps pour vivre mieux.

Et si l’entreprise perd de l’argent ? D’abord vérifions à qui profitent les pertes : il est facile dans un groupe d’avoir une unité qui fait des profits avec peu de salariés pendant que celles qui occupent la main d’oeuvre sont placées en difficulté par des manipulations financières légales ; il est facile à une entreprise utilisant des sous-traitants de leur imposer des prix ridicules. Il y a bien souvent derrière un déficit des gens qui s’en mettent plein les poches. Il y a des productions qui disparaissent, des boites qui deviennent déficitaires ? Il faut alors au niveau de la société toute entière répartir le travail entre tous par la diminution du temps de travail, l’échelle mobile des heures de travail.

Au bout du compte, on arrive toujours à la même question, où vont les richesses produites ? Le plus important est-ce les bénéfices des patrons, des actionnaires ou la situation de l’immense majorité de la population ? La réponse est évidente : il faut interdire tous les licenciements et faire payer les capitalistes !

Charles PAZ

A l’ATTAC… mais pas contre le droit de licencier

ATTAC dans un document intitulé « face aux licenciements de convenance boursière » avance des propositions qui concernent moins de la moitié des licenciements : ceux des groupes cotés en Bourse qui font des profits si juteux.

Le document affirme : « Certes, le droit de la propriété capitaliste implique celui d’embaucher et de licencier. La question est de savoir jusqu’à quel point. Nous voulons, quant à nous, que le licenciement devienne l’ultime recours, une fois épuisées toutes les autres possibilités pour garantir la survie de l’entreprise ». Et il propose de réintroduire la possibilité pour l’administration de bloquer un plan de licenciement, de rendre les licenciements plus coûteux, et « d’interdire tout licenciement dans une entreprise dont l’horaire hebdomadaire de travail dépasse les 35 heures ».

Devant des propositions aussi radicales, patrons et gouvernement ne doivent pas trop se faire de bile…