Hôpital de Besançon : mise en place d’un Cref : un plan social qui ne dit pas son nom

Le CHU affiche un déficit de 16 millions d’euros.

Depuis la mise en place de la T2A (tarification à l’activité), comme la majorité des hôpitaux du pays, il a vu ses problèmes financiers s’aggraver encore un peu plus. Fin 2008, le directeur général a dénoncé l’accord sur les 35 heures. Pendant neuf mois, le personnel s’est battu contre ce mauvais coup. En janvier 2010, il a imposé les journées de travail de 7 h 36 et la suppression de 7,5 à 9,5 jours de repos. Cela a entraîné une totale désorganisation de nos conditions de travail mais la direction prévoit ainsi d’économiser 3,4 millions d’euros pas an.

Depuis fin 2009, bien des collègues qui partent en retraite ou sont en maladie ne sont plus remplacés et bon nombre de contractuels se retrouvent à la porte. Comme la direction a supprimé des jours de congés, elle affirme qu’elle a moins besoin de remplaçants. Pour elle, c’est mathématique. En fait, bien des camarades de travail sont épuisés, et il y a de plus en plus d’arrêts maladies. Cet été, il y aura 66 semaines de remplacements en moins, et bon nombre d’entre nous n’auront que deux semaines de congés avec leur famille.

Début avril, le directeur général nous a dit avoir reçu le Contrat de retour à l’équilibre financier (Cref) que lui impose l’Agence Régionale de santé (voir l’encadré). Ce contrat doit s’étaler de 2009 à 2013. Le directeur général a annoncé que 130 postes seront supprimés, dont 75 postes en 2010. Tout le monde est touché. On parle de 50 suppressions de postes dans les services soignants mais les secrétariats, la logistique et même les médecins sont concernés.

Le directeur général rassemble les cadres supérieurs des pôles (groupements de services) pour leur intimer l’ordre de lui « rendre » des postes, comme si on les lui avait volés. Par exemple, dans le service d’hématologie soins intensifs, alors que tout le monde, y compris la direction, reconnaît que le personnel est saturé et que l’activité ne cesse d’augmenter, on a demandé à la cadre de supprimer 0,8 poste d’infirmière et 0,5 poste d’aide-soignant. Autrement dit, les collègues partant en retraite ou en fin de contrat ne seront pas remplacés. Elle a refusé.

Dans le pôle de chirurgie, c’est 10 postes sur environ 400 agents qu’il faudrait « rendre », en réanimation chirurgicale, 2,5 postes d’aides-soignants vacants ne seront pas pourvus, en radiologie, 2 postes de manipulateurs ne seront pas mis à l’embauche... et la liste est longue. Pour les collègues des secteurs administratifs et logistiques (ateliers, ménage, entretien des scanners, appareils de radiothérapie ou des blocs opératoires, etc.) l’ARS souligne que « la structure des emplois administratifs et logistiques sera optimisée au fur et à mesure des départs en retraite prévus pendant la durée du contrat ». Soit une économie de 750 000 euros répartis sur trois ans dès 2009.

Il en va de même pour la grosse centaine de collègues en CAE (Contrat d’accompagnement dans l’emploi) [1]. Alors que c’est l’État qui impose aux établissements de service public d’embaucher des « emplois aidés », le Cref stipule que le volume de ces derniers doit être « recalibré » afin d’économiser 100 000 euros par an. Ça n’a pas empêché, dans une interview de L’Est républicain du 4 mai dernier, le directeur d’affirmer qu’« aucune personne qui possède un emploi aujourd’hui au CHU ne sera virée ! », affichant ainsi un mépris complet pour les collègues contractuels ou en CAE qui vont se retrouver sans rien.

L’hôpital est également « convié » à limiter autant que possible le nombre d’agents travaillant à 80 % (mais payés à 87,5 %) pour convenance personnelle ainsi que les avancements d’échelon.

À aucun moment, le directeur général n’a présenté le Cref aux représentants du personnel, et il a attendu la suppression des conseils d’administration induite par l’entrée en vigueur de la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST) [voir l’encadré]. Dans L’Est républicain, il expliquait que « la période de discussion a trop duré, maintenant il faut conclure ». Et, d’ailleurs, le Conseil d’administration exceptionnel réclamé par M. Fousseret, le maire PS de Besançon, à la demande des organisations syndicales, s’est tenu le 12 mai sans délibération.

Les organisations syndicales n’ont appelé à aucun rassemblement au moment de ce CA exceptionnel, et l’appel à une assemblée générale le 17 mai, c’est fait a minima.

La quasi-totalité des hôpitaux du pays s’est trouvée, se trouve ou se trouvera confrontée à un Cref. Au niveau national, les organisations syndicales ne proposent rien et laissent les salariés et les militants se battre seuls dans leur coin, freinant même des quatre fers là où il y a pu y avoir des tentatives d’étendre un mouvement. Cette situation est en tout point semblable à ce qui se passe dans tous les services publics, mais aussi dans le privé, ou pour les retraites. Si les centrales syndicales ne font rien d’autre que d’aller discuter avec le gouvernement, il nous faudra nous organiser nous-mêmes et nous battre, avec ou sans elles.

14 mai 2010

Anne FONTAINE

Les dégâts de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire

Les Agences régionales de santé (ARS) sont en place depuis le 1^er avril 2010. Créées par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (CR n° 64), elles se substituent aux services de l’État (DDASS-DRASS), pour l’exercice de leurs missions en matière de santé, à l’Agence régionale de l’Hospitalisation (ARH), au Groupement régional de santé publique (GRSP), à l’Union régionale des caisses d’assurance maladie (URCAM), à la Mission Régionale de la Santé (MRS) et, pour une partie des compétences, à la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM).

Ces ARS définissent la politique de santé de la région, assurent l’organisation des soins pour la santé publique, mais aussi privée. Elles sont là pour démanteler les hôpitaux et offrir ce qui est le plus rentable au secteur privé, pour faire baisser les coûts de la santé publique.

Les Comités consultatifs remplacent les Conseils d’administration.

Avec la mise en place de cette loi HPST, le directeur général du CHU et le directeur de l’ARS sont tout puissants. Ils sont secondés par le représentant du corps médical, le président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME).

Ce directeur général (DG) présente la politique de santé de l’hôpital, l’état des finances… à un conseil consultatif qui, comme son nom l’indique, n’a pas son mot à dire. Dans cette instance, le personnel n’est presque plus représenté, et le maire de la ville n’en est plus forcément le président comme c’était le cas avec les Conseils d’administration. Cela évite que le maire de la ville se batte contre la fermeture d’un service ou de son hôpital.