Décentralisation : pour un meilleur service des patrons

La décentralisation est à nouveau à l’honneur. Cela devrait commencer par une révision de l’article 1 de la constitution, puisque désormais « l’organisation de la République [serait] décentralisée ».

Il n’y a évidemment pas de quoi fouetter un chat. Par contre, le débat qui a commencé à se greffer autour est particulièrement biaisé, entre ceux qui nous chantent l’air de la démocratie et de la proximité, et ceux qui paraissent regretter les prétendues vertus de la République jacobine (avec ses inévitables variations sur le thème de l’égalité des chances et de la redistribution des richesses…).

L’Etat, qu’il soit géré ou non d’une manière décentralisée, reste de toute façon une lourde machine bureaucratique au service de la bourgeoisie. Mais il est vrai que les projets actuels s’inscrivent dans une offensive tous azimuts contre les services publics et le droit du travail.

La décentralisation des déficits

Actuellement, pas moins de cinq niveaux de gestion se partagent le territoire métropolitain : aux 36 551 communes et aux 95 départements se sont ajoutées les 22 régions reconnues collectivités locales depuis la loi de 1986, puis les « pays » et de nouvelles structures intercommunales (les EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale) désormais dotées du pouvoir de lever l’impôt. Aucun échelon n’ayant été supprimé (pas même les cantons créés à une époque où la France était majoritairement rurale), on assiste donc aujourd’hui à un empilement supplémentaire, avec ses inévitables chevauchements, doublons, concurrences et conflits entre les différentes structures.

En l’état actuel, le projet institutionnel semble envisager quelques mesures qui apparemment ne vont ni simplifier ni bouleverser grand-chose : la possibilité de quelques redécoupages territoriaux (par exemple la fusion de deux départements dans une région), la création de collectivités territoriales « à statut particulier » (pour la Corse notamment mais sans préciser pour l’instant le contenu), la possibilité de déroger aux dispositions législatives ou réglementaires « à titre expérimental », la possibilité de se voir transférer une partie des impôts nationaux ou d’organiser des référendums décisionnels…

A première vue, le projet du gouvernement Raffarin semble surtout avoir quelques objectifs pas très glorieux, en particulier celui de faire endosser aux collectivités locales l’impopularité d’une hausse jugée inéluctable de la pression fiscale, alors même que l’un de ses slogans favoris est celui de la baisse des impôts.

Certes l’article 6 du projet de révision constitutionnelle prévoit que tout transfert de compétences doit s’accompagner d’une attribution de ressources équivalentes. Mais c’est ce qui avait déjà été promis lors du transfert de la construction des lycées et des collèges aux régions et aux départements en 1986, ou plus récemment avec la mise en place de la régionalisation des transports ferroviaires, ou la création de l’Allocation personnalisée d’autonomie par Lionel Jospin.

Après vingt ans de décentralisation, l’augmentation des prélèvements effectués par les collectivités territoriales a été de cinq points de PIB (soit 8,5 % du PIB en 2001 contre 3,5 % en 1980).

La part des notables

Face au projet du gouvernement, les notables qui président aux destinées des régions, départements ou municipalités importantes, manifestent une certaine prudence.

Ils ne devraient pourtant pas être perdants car le gouvernement leur a promis en échange la possibilité de négocier directement avec Bruxelles l’attribution de ces fonds européens qui se multiplient comme des petits pains et qui ont désormais une importance non négligeable. Mais tout reste à négocier dans la période qui vient, et personne n’a intérêt à annoncer à l’avance qu’il est d’ores et déjà satisfait.

En fait, si les collectivités territoriales ont aujourd’hui quelques difficultés financières, c’est surtout parce qu’elles sont devenues (notamment les régions) d’énormes machines à recycler l’argent du contribuable sous forme de subventions aux entreprises sous prétexte d’aide au « développement économique ». C’est aussi parce qu’il y a eu une véritable logique de surenchère et de compétition pour rendre leur territoire attractif à coup de dégrèvements et d’exonérations d’impôts locaux, dont une partie ou la totalité de la taxe professionnelle. C’est cette logique que personne n’a envie de remettre en cause. Mais elle a évidemment un coût pour les travailleurs.

Un territoire à 26 vitesses ?

C’est le cas notamment des services publics, déjà bien malmenés, et dont l’un des principes est celui d’un égal accès, quelque soit le territoire où l’on habite. Après vingt ans de décentralisation, l’exemple de l’Education Nationale montre que les inégalités ont commencé à se creuser d’une manière significative.

Selon une enquête du SNUIPP (FSU) publiée dans Les Echos du 2 septembre, les crédits annuels par élève des écoles du 1° degré sont inférieurs à 30 euros dans un tiers des établissements et supérieurs à 76 euros pour les écoles les mieux loties (4 % du total). Or ce sont évidemment les communes où se concentre la population la plus pauvre qui auraient besoin de plus de moyens, mais ce sont elles qui dépensent le moins.

Le même journal rapporte que les dépenses cumulées d’investissement par les régions (dans le public, entre 1988 et 1998) présentent également des écarts importants : plus de 11 500 euros par lycéen dans les 5 régions les plus riches (ou faisant le plus d’efforts dans ce domaine), moins de 9 000 euros dans les 6 régions les plus pauvres (ou qui ont d’autres priorités : Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Champagne-Ardennes, Basse-Normandie, Bretagne, Limousin, Corse).

Formation et emploi : au plus près des intérêts du patronat

L’exemple de l’Education nationale illustre également assez bien comment le projet institutionnel de Raffarin pourrait s’articuler avec l’ensemble des réformes libérales déjà adoptées ou en projet.

Jusqu’à présent, le partage des compétences entre l’Etat et les collectivités locales était la suivante : la construction et l’entretien des lycées pour les régions, des collèges pour les départements, et des écoles pour les communes. En outre, les régions prennent en charge ou non certaines dépenses comme les manuels (dans les lycées) et diverses activités éducatives, elles ont aussi la compétence de proposer et négocier une « carte des formations » (où implanter un lycée, en choisissant quelle filière ?) tout en laissant à l’Etat la nomination des enseignants, la validation des diplômes et la définition des programmes. Les départements ont la charge des transports scolaires et les communes gèrent et rémunèrent les personnels non enseignants des écoles.

Les projets du gouvernement ne sont pas encore définitivement arrêtés, mais les demandes de prise en charge et de responsabilité exprimées par les présidents de régions (de droite comme de gauche) sont déjà suffisamment cohérentes et convergentes :

• La formation professionnelle, notamment l’apprentissage et la formation continue pour tous les publics.

• La construction des établissements universitaires et des logements étudiants ; éventuellement l’élaboration de la carte des formations supérieures professionnalisées (BTS, IUT, IUP).

• L’information et l’orientation des collégiens et des lycéens, les CIO (Centre d’information et d’orientation) pouvant se transformer en « agences » qui associeraient la région, le rectorat et l’ANPE (avec au passage un changement de statut des conseillers d’orientation-psychologues).

• La gestion des personnels d’entretien des lycées, et éventuellement des assistants d’éducation qui devraient remplacer les surveillants et les aide-éducateurs.

En d’autres termes, les régions ne seraient pas seulement appelées à financer le désengagement de l’Etat, elles auraient également l’occasion de développer une politique de formation plus directement orientée en fonction des besoins du patronat, et davantage de moyens pour soumettre une partie du personnel à des pressions sur les conditions de travail et de salaires, en divisant et en émiettant les statuts.

Ce serait aussi un élément de plus dans la construction lente mais cohérente d’un vaste puzzle, où aucune mesure n’est en soi terriblement scandaleuse, mais qui prend forme peu à peu pour organiser la régression des droits collectifs. C’est ainsi qu’on peut sans doute mettre en évidence une certaine convergence entre la régionalisation au niveau des institutions, l’autonomie des établissements scolaires, l’assouplissement du caractère national des diplômes et des formations [1], et la volonté du patronat de contourner ou de vider de leur contenu les conventions collectives.

Et l’un des enjeux (mais il est encore trop tôt pour en connaître le contenu précis) serait évidemment pour aller dans le même sens d’exploiter à fond les possibilités qui seraient offertes pour « déroger à titre expérimental aux dispositions législatives et réglementaires », en particulier dans le domaine du Code du travail et de la législation sociale. Cela pourrait donner un coup d’accélérateur (sous prétexte de rendre le territoire plus attractif pour les entreprise) à une surenchère dans le sens de la déréglementation.

Est-ce à dire que les militants révolutionnaires devraient se faire les avocats de l’Etat jacobin, sous prétexte que celui-ci garantirait plus d’égalité ? Evidemment non. Car l’exemple d’autres pays européens montre que la bourgeoisie est partout à l’offensive, que l’Etat (centralisé ou non) reste d’abord un instrument au service de ses intérêts, et qu’il protège bien peu les travailleurs si ces derniers ne construisent pas un autre rapport de force sur le terrain des luttes.

10 novembre 2002

Raoul GLABER