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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 44, mars-avril 2006

CNE, CPE... C’...est assez ! Bientôt tous précaires ?

Mis en ligne le 11 mars 2006 Convergences Politique

« La vie, la santé, l’amour sont précaires. Alors pourquoi seul le travail devrait-il échapper à cette loi ? » Ah ! Elle a fait bien rigoler son petit monde de patrons, Laurence Parisot, quand elle a sorti cette belle pensée philosophique devant une assemblée générale du Medef, il y a six mois.

Pas les profits, quand même ! Eux ne doivent pas être précaires mais croître sans cesse, toujours plus vite, toujours plus haut. Alors ce dont Laurence rêvait, Dominique l’a fait.

En juin, il lance l’idée du CNE, un drôle de CDI qui serait réservé au début aux entreprises de moins de 10 salariés, avec un salarié à l’essai pendant deux ans et licenciable sans motif. Puis, devant l’absence de réactions de la gauche comme des syndicats, il ne se sent plus de joie et le décide finalement pour les entreprises de moins de 20 salariés. Et maintenant, porté par les ailes d’une première victoire facile, voilà sa nouvelle trouvaille, le CPE, pour tous les jeunes de moins de 26 ans dans toutes les entreprises, même les plus grandes, les plus riches, celles du Cac 40 qui viennent de se glorifier d’avoir engrangé le profit record, historique, de 80 milliards d’euros.

Aucun doute : le CPE est une attaque contre les quelques protections qu’offre au salarié le Code du travail, sous le régime du CDI. Ce n’est de toute évidence qu’une étape, si cette nouvelle réforme aboutit. Déjà, le Medef, jamais content, fait la fine bouche : Laurence Parisot a confié qu’elle n’était pas trop pour faire une discrimination entre les jeunes et les autres. Et se plaint à qui veut l’entendre du fait que la France détient le record des recours de salariés en justice contre leur licenciement... Le gouvernement envisage donc déjà le contrat de travail unique, au-delà du CDI et du CDD. En clair la liberté complète de licencier tous les salariés, sans motif et sans coût pour le patron.

Mais cette attaque brutale contre les droits des travailleurs n’est qu’une étape de plus dans une longue marche des gouvernements vers toujours plus de précarité, depuis trois décennies. Et la gauche, qui fait mine de s’indigner aujourd’hui, n’y a pas moins participé que la droite.

De la précarité... à la précarité

Aux débuts de la révolution industrielle la précarité était bien sûr la règle. En France, il faut d’ailleurs attendre 1890 pour que la loi précise que la rupture du contrat par « une des parties » peut « donner lieu à des dommages et intérêts ». C’est à partir des années 1930 (premières conventions collectives) et surtout après la Seconde Guerre mondiale que les protections se mettent en place, et que le CDI va finalement devenir la norme (souffrant bien des exceptions) du contrat de travail (article L.121-5 : « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée. »).

Dans les années 1970, alors que le chômage enfle, le patronat veut des travailleurs de plus en plus jetables. L’État procède aux premières légalisations du contrat de travail temporaire ou intérimaire (CTT) en janvier 1972 et du CDD en janvier 1979. Des contrats de types différents qui sont peu à peu uniformisés. Ils sont conçus officiellement comme des exceptions à la règle commune, le CDI, et le Code du travail va donc préciser les limites de l’usage de ces contrats temporaires, en énumérant expressément les cas de dérogation à la loi commune du CDI : remplacement d’un salarié absent, surcroît d’activité, emplois temporaires « par nature » ou « par usage » (dans le Bâtiment par exemple).

Ces limites varieront d’ailleurs en nombre, au gré des alternances de la gauche et de la droite : régulièrement le brave législateur, souvent socialiste, invente de nouvelles rédactions de la loi pour inviter le patron à ne pas abuser, à ne pas remplacer des CDI par des CDD... La loi énumère 6 cas dérogatoires en 1982, 11 en 1985 (ce qui est plus libéral pour le patron) et finit en 1986 par se contenter d’énoncer un principe général (nouvel élargissement donc, de fait, du recours légal au CDD !).

La lettre... et l’esprit de la loi

La réalité économique et sociale s’impose et le patronat use et abuse allègrement du travail temporaire, avec la complaisance bienveillante de tous les gouvernements. Les premières embauches notamment deviennent de plus en plus des contrats précaires, ce qui n’est pas du tout dans « l’esprit de la loi ». En 1985, 3 salariés sur 10 commencent par travailler sous statut précaire, 6 sur 10 en 1995, 9 sur 10 en 1998 ! La part du travail précaire dans la population salariée passe de 3 % au début des années 1980 à 12 % à partir de 1998. En 2004, l’Insee recensait dans le secteur privé 491 000 intérimaires, 1 187 000 CDD, 288 000 stagiaires et contrats aidés (sur 17 millions de salariés du privé), et le secteur public, lui, utilisait 497 000 CDD et 166 000 stagiaires et contrats aidés, sur un total de 4,7 millions de salariés.

Dans l’industrie, de grandes entreprises font tourner un nombre énorme de précaires dans leurs usines. Chez Citroën, à Aulnay-sous-bois, près de 15 000 se sont succédé à l’usine dans les dix dernières années. Dans cette armée de précaires devenue permanente, nombreux sont ceux qui ont travaillé... 3 ans sur une période de 4 ans, parfois même en retrouvant le même poste, ou en permutant de temps en temps. On est souvent loin donc de la limitation de deux contrats précaires consécutifs, 18 mois maximum en tout, sur des postes censés être provisoires, autant d’obligations du Code du travail dont l’employeur n’a que faire.

L’ampleur du travail intérimaire à l’usine n’a d’ailleurs pas vraiment faibli avec l’instauration des 35 heures, qui aurait pu pourtant permettre à l’employeur de remplacer, avantageusement pour ses profits, la flexibilité « externe » (recours aux intérimaires) par la flexibilité « interne » (la flexibilité du temps de travail, avec un paiement très réduit des heures supplémentaires grâce l’arnaque de l’annualisation). À croire que le recours au travail intérimaire massif a ses vertus politiques : diviser les travailleurs par le statut, maintenir en permanence dans l’usine une main d’œuvre privée de droits effectifs, donc qu’on espère plus docile et plus sensible aux pressions sur la cadence de travail.

Citroën a été condamné en justice plusieurs fois pour recours abusif et frauduleux au travail intérimaire. Mais les indemnisations qu’il a dû verser sont une goutte d’eau par rapport au profit qu’il a tiré de ces violations du Code du travail.

Mais ne plaignons pas trop celui-ci : il est justement bien fait pour être contourné, c’est une victime consentante et une passoire, en tout cas en l’absence de toute autorité qui aurait voulu justement mettre réellement son nez dans les pratiques des entreprises. Au final, on le voit avec les réformes Villepin, la loi est faite pour accompagner le besoin du patronat de disposer d’une main d’œuvre de plus en plus flexible, besoin lié aux transformations du capitalisme : yoyos des commandes, limitation des stocks, externalisation d’activités par les grands groupes puis mise en concurrence des entreprises sous-traitantes qui perdent et gagnent sans cesse de nouveaux marchés, etc.

Des contrats en veux-tu en voilà...

Après avoir largement légalisé dans les années 1970 le travail précaire, puis favorisé une interprétation de plus en plus libérale des pratiques patronales dans les années 1980, les gouvernements ont inventé une multitude de nouveaux contrats et statuts, privés ou publics, toujours sous couvert de formation, d’insertion dans la vie active, d’incitation à l’embauche (on s’étonnerait presque que l’on ne demande pas aux « bénéficiaires » de payer pour travailler, tant vraiment la loi dit que c’est pour leur rendre service) : d’abord les TUC, précaires et publics, inventés par Laurent Fabius en 1984, puis les contrats de qualification, les contrats d’adaptation, les contrats d’orientation, les contrats jeune en entreprise, les contrats emploi solidarité, les contrats emploi consolidé, les contrats d’insertion dans la vie sociale, ou encore, en 1997, les contrats emploi jeune, des emplois publics qui piétinent encore plus le Code du travail du privé (un contrat d’un an renouvelable cinq fois et payé au Smic).

Puisque l’appétit vient en mangeant, on comprend pourquoi le patronat rêve de plus en plus fort d’une grande clarification : précariser complètement le contrat de travail. Libérer totalement le droit de licencier. Supprimer toute cette prolifération de dérogations à la règle commune du CDI, supprimer la distinction même entre CDD et CDI pour aboutir à un seul contrat, qui n’aurait même plus les garde-fous du CDD, en en ayant tous les avantages de totale flexibilité pour le patron.

C’est pourquoi le CNE et le CPE ne sont pas un statut précaire, encore un peu plus scandaleux, de plus. Mais plutôt une étape pour aller vers une refonte complète du système, un renversement, où la stabilité ne serait plus la règle, mais l’exception.

Bernard RUDELLI


De quoi rêvent les patrons ?

Les patrons réclament depuis longtemps de plus en plus de flexibilité. Sans remonter trop loin, le Medef proposait par exemple en 2000 une nouvelle catégorie intermédiaire de « contrats à temps » (4 à 5 ans maximum). En 2004 le responsable des « ressources humaines » de Renault, de Virville, proposait la généralisation des « contrats de mission » et autres « contrats de chantier » à toute l’économie.

Mais certains voient encore plus loin. Dans un livre de 1994 fort apprécié des milieux patronaux internationaux, La Conquête du travail, un certain William Bridges se lâchait et évoquait une révolution de la « désalarisation » à venir : « Le travailleur de demain (...) fonctionnera davantage comme un petit entrepreneur qu’à la manière du salarié traditionnel. Dans bien des cas il travaillera pour plusieurs clients à la fois et passera d’un statut à l’autre : tantôt un poste en fixe, tantôt des missions d’intérim, tantôt une activité de consultant (...). »

Ou encore : « Il faut acquérir un état d’esprit plus proche de celui de prestataire de service extérieur que celui de salarié traditionnel. Il s’agit en fait de se voir comme un travailleur indépendant qui effectue des tâches externalisées par l’entreprise (...) » et qui élabore « un plan de développement pour toute sa carrière, en prenant en charge l’essentiel de sa couverture sociale et en renégociant les accords de rémunération dès lors que se modifient les besoins de l’entreprise. (...) Pour la plupart des gens, l’emploi stable et durable n’existera plus. »

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