Politiques de gauche comme de droite : fabriques de sans papiers !

Les « papiers » n’ont pas une longue histoire

La carte d’identité nationale en France n’a vu le jour qu’en 1921, pour contrôler les flux de nomades à l’intérieur du territoire et faciliter les contrôles de police.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale seulement, l’État mit en place une politique de contrôle de l’immigration. Les ordonnances de 1945 et la création de l’Office national d’immigration [1] subordonnèrent le droit d’entrée et de séjour à la production d’un contrat de travail (une vieille histoire, cette régularisation par le travail !), mais à l’époque, les besoins en main-d’œuvre du patronat étaient grands et quiconque entrait clandestinement sur le territoire trouvait du travail.

Dans les années 1960, certaines industries, notamment l’automobile, n’hésitèrent pas à organiser elles-mêmes le recrutement d’ouvriers dans des pays du Maghreb ou d’Afrique. Une bonne partie de la main-d’œuvre immigrée, africaine ou portugaise, était à la fois illégale et tolérée. Besoins du patronat obligent ! Et bon an mal an, l’État régularisait ces travailleurs et leur octroyait facilement des permis de travail et de séjour.

C’est au milieu des années 1970, avec le retour du chômage et de moindres besoins du patronat que l’État durcit sa politique d’immigration. Dès 1974, le gouvernement de Giscard éditait une circulaire sur la « suspension de l’immigration » et décrétait l’arrêt d’une immigration économique dont le patronat n’avait plus autant besoin. L’« aide au retour », une misère de 10 000 francs, était alors offerte aux immigrés. Un cinéaste algérien, Mahmoud Zemmouri, en tirait un film sarcastique : « Prends 10 000 balles et casse-toi ».

Décennies 1980 et 1990 : gauche et droite surenchérissent contre les immigrés

Certes en 1981, sous Mitterrand arrivé à la présidence, 130 000 demandes de régularisation sont satisfaites, sur 150 000 déposées. En 1986 et le retour de la droite au pouvoir, la première loi Pasqua introduit la réforme du code de la nationalité et inaugure les charters d’expulsions. En 1988 et le retour de la gauche, le socialiste Pierre Joxe, ministre de l’Intérieur, se contente de légèrement la réviser. Edith Cresson, alors première ministre socialiste, s’illustre dans la défense des charters d’expulsions collectives. En 1993, la seconde loi Pasqua durcit encore les conditions de régularisation des travailleurs immigrés. Elle retire aux parents étrangers d’enfants français le titre de séjour qui leur permettait de vivre et travailler ici. Ces lois, en vigueur depuis le 1^er janvier 1994, limitent également le regroupement familial et rendent plus difficile l’accès à la nationalité par mariage. Elles autorisent à séparer des époux, à séparer des parents et des enfants, voire à placer ces derniers à la DASS. En 1996, Debré, ministre de l’Intérieur durcit encore les conditions d’accueil et d’accès à la nationalité, transformant ainsi des dizaines de milliers de travailleurs immigrés en « sans papiers », qui pourtant vivaient et travaillaient ici depuis des années. C’est alors, en réaction, que surgit la lutte courageuse de sans papiers exigeant leur régularisation, dont les foyers étaient souvent des églises qui les accueillaient : Saint-Ambroise et ensuite bien d’autres. De retour aux affaires en 1997, la gauche (et son ministre Chevènement) n’abroge pas les lois Pasqua-Debré, mais confrontée à ce qui est devenu « le mouvement des sans papiers » [2], dans une première phase procède à plus de 80 000 régularisations (sur quelque 140 000 demandes déposées), mais dans une deuxième phase engage la chasse contre les « déboutés » [3] et par une circulaire d’octobre 1999, durcit encore les conditions de séjour des immigrés et se flatte de « chiffres » en matière d’expulsions.

Choisir, c’est exclure !

La loi Sarkozy de 2006, d’« immigration choisie » en fonction des besoins des patrons, a inondé d’une multitude de circulaires. Mais choisir, c’est… exclure !

Exclure d’abord ceux qui n’ont pas de « métier » ! Le regroupement familial devient pratiquement impossible : le travailleur étranger qui souhaite faire venir sa famille en France doit fournir des papiers en règle depuis 18 mois (au lieu d’un an précédemment), un niveau de ressources au moins égal au SMIC sur une durée de onze mois et un logement d’une superficie suffisante. Des critères que des millions de travailleurs français, eux-mêmes, ne peuvent satisfaire !

Mais exclure aussi ceux qui n’ont pas le « bon » métier, dit « en tension » ! Le gouvernement a dressé une liste de 152 métiers peu qualifiés (pour les ressortissants des pays de l’Union européenne uniquement) et d’une trentaine de métiers qualifiés dont les patrons disent manquer et dont l’accès serait facilité pour des travailleurs étrangers.

Un travail ainsi trouvé octroie la carte de séjour temporaire liée à la durée du contrat de travail. Mais dès qu’un contrat est rompu ou arrive à son terme, l’expulsion est imminente. La loi Hortefeux garantit aux patrons qu’ils disposeront de la main-d’œuvre qu’ils souhaitent pour des emplois pénibles et mal payés, sans que les travailleurs puissent réellement s’intégrer et notamment faire venir leur famille. Et une fois le besoin de main-d’œuvre estompé, retour au pays !

Par ailleurs la régularisation par le travail met un terme aux régularisations automatiques après plus de 10 ans passés en France (selon Le Monde du 8 janvier 2008, 200 000 à 400 000 sans papiers auraient été alors dans ce cas). La nouvelle procédure repose sur le pouvoir discrétionnaire du préfet, avec tout l’arbitraire qu’on connaît à l’administration… encouragée par Hortefeux qui fixe des quotas d’expulsions de 25 000 par an.

Le gouvernement français n’a jamais accueilli les immigrés que pour satisfaire les besoins du patronat et de l’exploitation capitaliste. L’immigration dite « choisie » s’inscrit dans cette logique de négrier : faire venir les cerveaux et les bras qui intéressent le patronat, mais avec les restrictions de temps de crise : plus question de regroupement familial, plus question de droit d’asile pour des réfugiés politiques – ce qui est particulièrement dénoncé par nombre d’associations de défense des droits de l’homme. Faudrait-il en revenir à l’immigration des célibataires des années 1950 et 1960 ?

Dans la société mondialisée du XXI^e siècle, ce serait bien la moindre des choses que les individus aient le libre choix de vivre et travailler là où ils en ont envie. De circuler aussi facilement que les marchandises et les capitaux ! Mais il faudra pour cela sortir du carcan capitaliste.

Arthur KLEIN

Un florilège de « l’identité nationale »

Charles de Gaulle, selon Alain Peyrefitte [4] :

« C’est très bien qu’il y ait des Français jaunes, des Français noirs, des Français bruns. Ils montrent que la France est ouverte à toutes les races et qu’elle a une vocation universelle. Mais à condition qu’ils restent une petite minorité ; sinon la France ne serait plus la France. (...) Vous croyez que le corps français peut absorber dix millions de musulmans, qui demain seront vingt millions et après-demain quarante ? (...) Mon village ne s’appellerait plus Colombey-les-deux-Eglises, mais Colombe-les-deux-Mosquées ! »

François Mitterrand, 10 décembre 1989 :

La France ne compte aujourd’hui « pas plus d’immigrés qu’en 1982 et pas plus qu’en 1975 par rapport à la population française qui s’est accrue » (…) « Le seuil de tolérance a été atteint dans les années 1970 et il n’y a pas eu depuis d’aggravation ».

Michel Rocard, 7 janvier 1990 :

« Le temps de l’accueil de main-d’œuvre étrangère relevant de solutions plus ou moins temporaires est donc désormais révolu », et le très célèbre : « Nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde ».

Alain Juppé février 1991

« Le seuil de tolérance est franchi »…

Jacques Chirac, 20 juin 1991 :

« Notre problème, ce n’est pas les étrangers, c’est qu’il y a overdose. » (…) « Comment voulez-vous que le travailleur français qui habite à la Goutte d’or où je me promenais avec Alain Juppé il y a trois ou quatre jours, qui travaille avec sa femme et qui, ensemble, gagnent environ 15 000 francs, et qui voit sur le palier à côté de son HLM, entassée, une famille avec un père de famille, trois ou quatre épouses, et une vingtaine de gosses, et qui gagne 50 000 francs de prestations sociales, sans naturellement travailler ! Si vous ajoutez à cela le bruit et l’odeur, eh bien le travailleur français sur le palier devient fou. Et il faut le comprendre, si vous y étiez, vous auriez la même réaction. Et ce n’est pas être raciste que de dire cela. Nous n’avons plus les moyens d’honorer le regroupement familial. »

Edith Cresson, 8 juillet 1991 :

« Vous appelez ça des charters, mais ce ne sont pas des charters. Parce que les charters, ce sont des gens qui partent en vacances avec des prix inférieurs. Là, ce sera totalement gratuit et ce ne sera pas pour des vacances. Ce sera pour reconduire des gens dans leur pays lorsque la justice française aura établi qu’ils n’ont pas le droit d’être chez nous ».

Valéry Giscard d’Estaing, 21 septembre 1991 :

« Le type de problème auquel nous aurons à faire face se déplace de celui de l’immigration vers celui de l’invasion (…) La facilité des déplacements et l’ouverture des frontières recommandent de revenir à la conception traditionnelle de l’acquisition de la nationalité française : celle du droit du sang ».

Jean-Marie Le Pen le 2 décembre 1991 :

« Nous sommes victimes d’une invasion apparemment pacifique mais qui, évidemment, nous menace mortellement dans notre identité et notre sécurité ».

Charles Pasqua, 1^er juin 1993 :

« L’objectif que nous nous assignons, compte tenu de la gravité de la situation économique, c’est de tendre vers une immigration zéro ».

Jean-Pierre Chevènement ministre de l’Intérieur sous Jospin, le 26 février 1997 :

« L’immigration est absorbable à petites doses »

Nicolas Sarkozy, le 17 janvier 2005 :

« À l’immigration subie, je préfère l’immigration choisie. »

Nicolas Sarkozy, sur un plateau de TF1 face à Le Pen en 2006 :

« Personne n’est obligé, je répète, d’habiter en France, mais quand on habite en France, on respecte ses règles, c’est-à-dire qu’on n’est pas polygame [sic !], on ne pratique pas l’excision sur ses filles, on n’égorge pas le mouton dans son appartement et on respecte les règles républicaines. »

Brice Hortefeux, le 5 septembre 2009, à un militant UMP, d’origine Arabe :

« Quand il y a en a un, ça va… C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes ! »

A.K