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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 32, mars-avril 2004 > DOSSIER : Après Jospin, Raffarin. De mal en pis, Bilan du gouvernement

DOSSIER : Après Jospin, Raffarin. De mal en pis, Bilan du gouvernement

Impôts et taxes : Raffarin gâte les siens !

Mis en ligne le 6 mars 2004 Convergences Politique

Dernier en date des cadeaux de Raffarin aux riches nécessiteux, l’allègement fiscal pour les restaurateurs, après le refus par Bruxelles de baisser immédiatement la TVA en ce domaine. Il coûtera à l’Etat 1,5 milliard d’euros. Tout bénéfice pour les grandes toques de la restauration, et surtout les chaînes de grands hôtels.

Cette gâterie électorale vient juste après l’allégement, d’un même coût pour l’Etat, de la taxe professionnelle, taxe sur les entreprises qui rapportait encore 22 milliards d’euros. Elle avait déjà subi un allègement de 9 milliards sous Jospin. Encore un effort et elle disparaîtra.

Plat de résistance… et trou normand

Les crédits prétendument distribués au patronat « en faveur de l’emploi » représentent au total 32,3 milliards d’euros dans le budget 2004. Ils sont multiples, pièce savamment montée par les gouvernements successifs : subventions de l’Etat ou des Conseils régionaux pour s’installer ou développer ses affaires dans une région, subventions à tel ou tel secteur, primes à l’emploi…

Avec cette somme, on pourrait embaucher pendant un an deux millions et demi de personnes rétribuées au Smic ! Elle a été engloutie par les entreprises, qui ont fait, fin 2003, 137 000 chômeurs de plus qu’en 2002.

Et pour digérer toutes ces dépenses, l’Etat doit bien faire un trou quelque part. Plus de la moitié de ces aides, 17,1 milliards, sont constituées d’allègements de charges. C’est près de deux fois le trou de la Sécurité sociale, au nom duquel, au printemps prochain le gouvernement entend entamer la « réforme » de celle-ci, c’est à dire son démantèlement.

Raffarin rallonge la sauce

En deux ans, 2000 et 2001, le gouvernement Jospin avait augmenté le montant de ces dégrèvements de charge de 60 %, notamment avec les mesures d’aides au patronat de la loi Aubry sur les 35 heures. On était déjà à 16 milliards d’euros de dégrèvement de charges.

Raffarin et Fillon ont rajouté leur pierre. En commençant par étendre les mesures de la loi Aubry et remonter le plafond des dégrèvements de charges pour les bas salaires jusqu’à 1,7 fois le Smic sans que cela soit même lié à une quelconque réduction du temps de travail.

A compléter par les dégrèvements de charges pour les « Contrats jeunes en entreprises », créés en septembre 2002 et destinés à remplacer les « Emplois jeunes » mais s’adressant cette fois aux entreprises privées : aucune charge pendant deux ans, et 50 % seulement la troisième année. A compléter par les dégrèvements de charges pour le retour à l’emploi des chômeurs âgés de 50 à 65 ans : 40 % du salaire d’embauche pendant la 1re année, 30 % pendant la 2e, 20 % pendant la 3e payés par les Assedic.

Assiette des impôts : rien dedans pour les pauvres…

Les baisses successives de l’impôt sur la fortune (ISF) décidées par le gouvernement Raffarin, 5 % pour 2002 suivis de 1 % pour 2003 sont surtout un symbole. Comme était symbolique cet impôt « de gauche », dont ont été exonérées les principales richesses, entreprises, œuvres d’art… Raffarin a néanmoins trouvé moyen de rallonger la liste de ces échappatoires à l’ISF : 50 millions d’euros de cadeaux aux grandes fortunes.

Les réductions d’impôts sur les revenus et de taxes professionnelles sont bien plus consistantes. Le gouvernement a décidé trois baisses successives des impôts sur le revenu : 5 % sur l’impôt 2002, 1 % sur 2003 et à nouveau 3 % sur 2004. Des baisses d’impôts qui profitent essentiellement aux plus hauts revenus.

… et les pots cassés aux collectivités locales

L’Etat a trouvé une autre façon de prendre dans les poches de la population : se désengager de plus en plus sur les collectivités locales, départements et régions, d’une partie de ses charges : un des aspects de la décentralisation prônée par Raffarin. L’Allocation personnalisée d’autonomie est de leur ressort. Le versement du RMI dépendra des départements à partir de cette année, sans qu’on puisse dire que les 5 milliards d’euros que le gouvernement a prévu de leur donner en compensation suffiront à couvrir la dépense.

Résultat : les impôts locaux devraient augmenter en moyenne de 3 % en 2004, après une hausse de près de 4 % en 2003. Et peut-être davantage avec le manque à gagner résultant des exonérations de taxe professionnelle. Ce que le gouvernement donne d’une main en baissant l’impôt sur les revenus, il le reprend par les impôts locaux. A cette différence que ceux à qui on donne et ceux à qui on prend ne sont pas les mêmes : les impôts locaux, aussi bien que la TVA, n’étant pas progressifs en fonction des revenus, frappent bien plus les petits revenus que les gros.

Laurence VINON


Ce n’est pas haro sur les haras !

Il a fallu pas moins de trois ministres pour expliquer, le 29 juillet dernier, devant un parterre d’éleveurs d’animaux de race, que le cheval était « un animal de nature agricole […] une évidence trop longtemps oubliée ».

En conséquence, pour les possesseurs de haras, la TVA baissait inévitablement de 19,5 % à 5,5 %. Et ils bénéficieraient à partir de 2005 d’exonérations de la taxe professionnelle ainsi que de la taxe foncière pour leurs bâtiments.

De quoi, pour la droite, ramasser quelques voix dans le crottin des écuries ? Les ministres de gauche devaient être des ânes pour avoir si longtemps nié la nature agricole du quadrupède supérieur.

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