Freescale (Toulouse) : Le PSE contesté

Depuis l’annonce, le 22 avril 2009, de la suppression dans les deux ans qui viennent des 821 emplois liés à la production sur le site Freescale de Toulouse, la lutte est engagée avec pour revendication principale l’obtention d’indemnités de départ d’au moins une centaine de milliers d’euros. Le conflit a culminé en octobre, avec une grève de cinq semaines dirigée par un comité de grève soutenu par une intersyndicale CGT-CFDT-CFTC. Le PSE voulu par la direction, qui prévoit des indemnités d’un minimum de 50 000 €, a été cependant lancé le 13 février, après que la coalition des syndicats majoritaires au comité d’entreprise FO-CGC-UNSA eut émis un avis. Celui-ci était négatif bien sûr mais on sait qu’un avis du CE suffit à un patron pour officialiser un PSE.

En revanche cela n’a pas suffit à l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC qui le conteste maintenant devant les tribunaux. Le jeudi 1^er avril avait lieu l’audience du Tribunal de grande instance sur l’annulation du PSE. Le staff de la direction était en force mais près d’une centaine de travailleurs étaient aussi présents devant le palais de justice. Devant l’affluence, il a même fallu changer de salle.

Une direction si soucieuse des intérêts des salariés…

Les jours précédents, la direction avait mené campagne contre l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC. Ces « méchants syndicalistes », qui avaient déjà obtenu en référé jeudi 25 mars la suspension du PSE nuiraient aux travailleurs bénéficiant d’une formation ou d’une suspension de leur contrat pour essayer un nouvel emploi ailleurs. Et de citer huit cas de salariés à qui elle est « obligée » de demander de reprendre leur travail à l’usine. À noter qu’elle a obtenu l’appui de la coalition FO-CGC-UNSA qui a fait signer une pétition de protestation contre la suspension de ce PSE (contre lequel ces mêmes syndicats avaient pourtant voté !). Mais cette pétition, qui porte des noms de salariés qui ne sont pas concernés par le PSE, est tellement crédible que l’avocat de la direction n’a pas osé l’utiliser devant le juge !

En fait la direction a choisi d’appliquer la loi à sa façon : la suspension du PSE interdisant les ruptures de contrat, elle transforme cela en un arrêt brutal des formations et des suspensions de contrat déjà engagées. Un travailleur devait commencer à travailler dans une autre entreprise mardi 6 avril, un autre a déjà commencé au Conseil général de l’Ariège : selon un courrier de la direction ils doivent abandonner ces emplois sinon ils seront exclus du bénéfice du PSE ! Un autre a déjà signé pour la reprise d’une boutique : non seulement il devrait revenir à l’usine mais ses demandes de prêts sont bloquées. Trois salariés en formation Afpa devraient, toujours selon la direction, interrompre leur stage bien que leur formation ait débuté dans le cadre d’un accord signé… avant le PSE.

Cela concerne au plus une quinzaine de travailleurs mais l’objectif est clair : utiliser ces cas pour défendre une politique du fait accompli. Puisque son application avait déjà commencé (rappelons que c’est la direction qui avait fait reporter l’audience en référé prévue initialement début mars), il serait dans l’intérêt des travailleurs que le PSE puisse continuer sans accroc. Un chantage si grossier qu’il a été dénoncé… par le juge lui-même.

… qu’elle est pressée de s’en débarrasser

Par ailleurs depuis quelques semaines circulent des tracts qui se veulent un pastiche du bulletin L’Étincelle, publié par la Fraction dans l’entreprise, et sont farcis d’anticommunisme primaire et de calomnies contre les ex-grévistes et contre les dirigeants de l’intersyndicale. Cela s’ajoute à une série de menaces et de sanctions : appel auprès du ministère du travail après le refus du licenciement d’un délégué par l’inspection du travail, nouvelle procédure de licenciement contre un autre délégué, la première ayant été annulée pour défaut de procédure, licenciement d’une travailleuse combative sous des motifs qui ne tiennent pas une minute devant un tribunal. Tout est bon pour essayer d’instaurer un climat de crainte dans l’usine.

Mal en prend cependant parfois à la direction. Elle avait, au mépris de toute la tradition judiciaire, essayé d’obtenir le maintien de l’audience sur le fond du PSE alors que le jugement en référé – reporté à sa demande – était encore en délibéré. Cet épisode s’est retourné contre elle : non seulement le juge a reporté l’audience mais en plus cela a été l’occasion pour l’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC de montrer à nouveau sa capacité à mobiliser très vite des dizaines de travailleurs.

Les ex-grévistes (même si les projets de reconversion de certains sont eux-mêmes retardés) savent qu’accepter les arguments de la direction, c’est s’interdire toute contestation des conditions de licenciement. Ils savent aussi que la suspension et l’annulation d’un PSE conduisent dans la plupart des cas à obtenir au moins son amélioration. Les plans de la direction ne sont donc pas encore passés. Prochaine étape le 13 avril, jour où sera rendu le jugement…

2 avril 2010

Félix RODIN