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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 17, septembre-octobre 2001

Victoire des neuf intérimaires de Citroën-Rennes

Mis en ligne le 22 septembre 2001 Convergences Entreprises

Depuis un an, Citroën et les agences d’intérim imposent régulièrement, au dernier moment, des journées non travaillées et non rémunérées. Neuf intérimaires ont porté plainte contre leurs six agences pour non respect du contrat de travail (voir Convergences 16). Aucune demande de chômage partiel auprès de la direction départementale du travail n’ayant été déposée pour les intérimaires, qui de surcroît ont été embauchés sous le motif « augmentation temporaire d’activité  », le Conseil des prud’hommes de Rennes a condamné les agences, le 12 juillet, à payer aux neuf salariés les journées dues, des dommages et intérêts, et des frais de justice.

Citroën voulait aligner le statut des intérimaires sur celui prévu par l’ARTT de PCA pour les CDI, ce que les prud’hommes ont jugé illégal. Précisément, les juges ont considéré que la clause : « [lorsque] la variation de l’horaire [sera] affichée à la baisse [dans l’entreprise utilisatrice, la] rémunération sera régulée sur la base de […] temps réel de travail », inscrite sur l’accord ARTT, ne s’appliquait pas aux intérimaires. Le Conseil des prud’hommes a précisé qu’« on ne peut minorer les salaires du fait d’heures non effectuées à la demande de l’employeur ».

Suite à cette décision, Citroën a poussé les agences à aller plaider en cour de cassation, pour tenter d’empêcher l’afflux de plaintes d’autres intérimaires.

H. R.

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