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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 4, juillet-août 1999 > DOSSIER : Travail précaire : les nouveaux habits de la surexploitation

DOSSIER : Travail précaire : les nouveaux habits de la surexploitation

Les patrons ont toujours utilisé la précarité contre les travailleurs

Mis en ligne le 1er août 1999 Convergences Société

Elle a tout d’abord été la règle...

Avant l’industrialisation, l’embauchage et le licenciement étaient fixés par les règlements corporatifs du compagnonnage, avec des caractéristiques professionnelles et locales. La Révolution française de 1789 supprime les corporations et tout droit de regroupement. Le contrat de travail est défini comme un « louage de services » et, pour éviter le retour du servage, obligatoirement limité : « On ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée ». Embauché par principe comme précaire, lorsque l’ouvrier est licencié, il lui est quasiment impossible de plaider en justice. En effet le code civil (art. 1781) stipule que « le maître est cru sur son affirmation, pour la quotité des gages, pour le paiement du salaire de l’année échue et pour les acomptes donnés pour l’année courante ». Le principe général est donc l’insécurité permanente, le licenciement pouvant frapper sans aucune prévision possible, avec simplement des préavis issus des traditions du compagnonnage.

Il faut attendre 1868 pour que soit supprimé cet article 1781 du code civil, et 1890 pour que soit précisé que la rupture du contrat par « une des parties » peut « donner lieu à des dommages et intérêts ». Encore faut-il aller en justice, ce qui est très rarement le cas : le travailleur reste toujours dans l’insécurité. Petit à petit il devient possible à l’adulte de s’engager librement par écrit... s’il doit dépasser la durée d’un an... quelle avancée !

... puis elle a commencé à être limitée...

En fait les premières clauses un peu protectrices pour les travailleurs arrivent avec les conventions collectives, notamment à partir des années 30, puis dans les 25 années qui suivent la seconde guerre mondiale avec le plein emploi et l’amélioration du rapport de forces en faveur des travailleurs. C’est seulement en 1973 que la notion de louage de service est remplacée par celle de contrat de travail, par principe à durée indéterminée, qu’il n’est possible de rompre qu’après une procédure (entretien, lettre, nécessité d’un motif, etc). Cela n’empêche pas l’employeur de licencier pour faute et surtout pour motif économique, même si des législations successives encadrent cette possibilité : autorisation de l’inspection du travail supprimée en décembre 1986. Les gouvernements socialistes suivants se contentent d’obliger l’employeur à respecter des délais, des procédures, et à élaborer ce qu’ils osent appeler un « plan social ». En réalité ces dispositions légales entérinent à la fois l’idée que le principe est l’embauche à durée indéterminée, mais que le licenciement est possible quand on respecte quelques formes.

....pour être réintroduite autrement

Au fur et à mesure que le contrat de travail à durée indéterminée devenait une règle légale, la précarité se systématise par d’autres moyens dès le début des années 70 : les patrons récupèrent une souplesse dans la gestion de leur main d’œuvre en augmentant l’insécurité des travailleurs.

Les contrats à durée déterminée n’ont jamais disparus. Dans certaines professions, comme le bâtiment, ils ont toujours été très répandus.

Le travail temporaire s’installe dans les années 60, et il faut attendre 1979 pour qu’apparaisse une législation visant à éliminer les aigrefins au bénéfice des grosses boites d’intérim (Bis, Manpower, etc.) en obligeant l’employeur à déposer une garantie financière.

Les diverses réformes : 1979, 1982 (lois Auroux, PS), 1985, janvier (Delebarre, PS) puis août 86 (Seguin, RPR), janvier 89, juillet 90 prises par les gouvernements de droite et de gauche, sous couvert d’encadrer la précarité, l’ont institutionnalisé et en ont autorisé l’extension, Les menaces de Martine Aubry de taxer les entreprises qui utilisent « trop » de travail précaire restent verbales : ça occupe les médias, mais il ne se passe rien en réalité.

Le travail à temps partiel lui aussi a bénéficié de l’accord de fond entre les gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédés. Ils se sont tous déclarés favorables à l’extension de ce type de travail. Comme personne ne s’est précipité pour prendre ces emplois sous-payés, les gouvernements ont redoublé d’aides offertes... aux patrons pour qu’ils recrutent uniquement à temps partiel. Les chômeurs, s’ils veulent du boulot, peuvent être obligés d’en passer par-là. Et c’est tout bénéfice pour les patrons : flexibilité absolue, aides de l’état et quantité de travail fourni : tous ont calculé que deux salariées à mi-temps travaillent plus qu’une à temps complet. Impulsées par les socialistes en 1982 à raison de 30 % des cotisations sociales patronales, les aides ont été augmentées par la droite en 1993 pour passer à 50 % et rester ainsi jusqu’à aujourd’hui.

N’oublions pas les successions de contrats-bidon destinés à diminuer les statistiques du chômage : des stages Barre aux SIVP en passant par les TUC, les CES et les emplois-jeunes. Là encore les gouvernements de droite et de gauche ont fait une compétition. Petit à petit ces contrats n’ont plus été affectés dans les entreprises privées pour se spécialiser dans une autre forme de précarisation de la société : remplacer des contrats statutaires des fonctions publiques par des précaires.

On n’est pas retourné à la situation du XIX° siècle, comme parfois on peut le lire dans des déclarations catastrophistes. Mais le patronat a réussi avec l’aide des gouvernements ces 25 dernières années à mettre au chômage et précariser un tiers des personnes en âge de travailler. Son objectif est d’aller plus loin : rendre corvéable à sa merci la totalité de la classe ouvrière.

Charles PAZ


Les patrons s’expriment

« Pour développer le temps partiel, le moyen le plus efficace serait de faire disparaître la notion de travail à temps plein dans la réglementation qui, par voie de conséquence, ferait aussi bien disparaître celle de travail à temps partiel. » Déclaration de la Fédération patronale UIMM de la Métallurgie (cité par Gérard Filoche dans son livre « Le travail jetable », éditions Ramsay, p.129).

Plus de temps plein, plus de temps partiel, mais une bonne loi sur l’esclavage salarié ! L’idéal patronal a le mérite de la clarté.

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