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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 25, janvier-février 2003 > DOSSIER : Les retraites en question : faux problèmes, vraies (...)

DOSSIER : Les retraites en question : faux problèmes, vraies arnaques

Un système actuel loin d’être parfait

Mis en ligne le 19 janvier 2003 Convergences Politique

Avant la mise en place d’un système généralisé des retraites, au milieu du XXe siècle, les anciens ne subsistaient que grâce à la solidarité familiale ou à leur épargne personnelle. C’est dire que pour les salariés pauvres ne plus pouvoir travailler signifiait une mort rapide.

Quelques tentatives pour mettre en place des systèmes de retraite avaient pourtant précédé : pensions des marins et des militaires sous Colbert, des fonctionnaires civils de la Révolution. Plus près de nous, la loi sur les Retraites ouvrières et paysannes de 1910 prévoyait l’adhésion à des caisses de retraites pour ceux dont le salaire se situait au-dessous d’un certain plafond. Ces caisses fonctionnaient suivant le principe de la capitalisation : les cotisations versées dans un fonds géré par le patronat, devaient être rendues au salarié sous forme de pension. Ce système, remanié lors de la mise en place des Assurances sociales en 1930, n’a pas résisté à la crise et n’a assuré des pensions dérisoires qu’à un nombre limité de salariés.

Le système actuel, adopté après 1945, est celui de la répartition : les organismes de retraite recueillent les cotisations des actifs qui financent immédiatement les pensions payées aux retraités.

Comme pour l’assurance maladie, il y a des cotisations dites salariales et d’autres dites patronales. En fait les unes et les autres, fractions de la richesse produite, sont du salaire différé. D’ailleurs les statistiques patronales ou gouvernementales les incluent toutes dans ce qu’elles appellent le « coût du travail ». Mais cette fiction a permis entre autres de justifier la présence des représentants patronaux dans les instances des organismes de protection sociale, à part égale avec ceux des salariés.

Une multitude de caisses

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (la Cnav), le régime général, a 15 millions de cotisants (soit 75 % des salariés et 63 % des actifs). Mais les salariés ne cotisant pas à la Cnav sont un peu plus de 5 millions, et dépendent de plusieurs régimes « spéciaux ». Cela concerne environ 4 millions de fonctionnaires, mais aussi les travailleurs de la SNCF, d’EDF-GDF, les salariés agricoles, les mineurs, etc. Par ailleurs les agriculteurs, les artisans, commerçants, professions libérales ont aussi des caisses propres, avec leurs règles spécifiques.

Toutes ces caisses, régime général, régime spéciaux, régimes de non salariés, sont cependant liées par des règles de compensation, les caisses excédentaires (aujourd’hui celles des fonctionnaires civils ou le régime général) finançant les caisses déficitaires (en particulier salariés et exploitants agricoles, militaires, mineurs, artisans, commerçants).

Le régime général

Dans le meilleur des cas, la retraite versée par la Cnav est de 50 % d’une moyenne des salaires perçus. Cette moyenne est calculée en prenant en compte un certain nombre de meilleures années (nombre en train de passer progressivement de 10 à 25, d’ici à 2008).

Mais pour avoir cette retraite « pleine », il faut remplir des conditions liant l’âge de départ à la retraite et le nombre d’annuités de cotisation. On peut prendre sa retraite à taux plein à 60 ans si on a cotisé 40 ans. Pour la prendre à taux plein à 65 ans, c’est 37,5 annuités de cotisations (150 trimestres) qui sont indispensables.

Quand on prend sa retraite à 65 ans avec un nombre insuffisant de trimestres de cotisation, la retraite est versée en proportion du nombre de trimestres cotisés. Mais pour partir entre 60 et 65 ans, une autre modalité de calcul intervient et le faire avec un nombre insuffisant d’annuités s’avère très pénalisant : un salarié ayant cotisé 140 trimestres (35 ans) et partant à la retraite à 60 ans ne touche une retraite qu’au taux de 23 % (moins de la moitié du taux plein) ; celui ayant cotisé 38 ans partant à la retraite avant 63 ans voit sa retraite amputée de 20 % par rapport à une retraite à taux plein ( 40 % du salaire donc).

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Les retraites complémentaires

Les retraites de la Sécurité sociale ayant longtemps, et souvent aujourd’hui encore, été des retraites de misère, se sont développés dès 1945 des régimes de retraite complémentaire. D’abord pour les cadres, avec l’Agirc, puis peu à peu pour tous les salariés avec l’Arrco. En 1972, l’adhésion au régime complémentaire est devenue obligatoire pour tous les salariés du régime général.

Aujourd’hui, un salarié dépendant du régime général cotise donc à la Cnav et à un (ou deux pour les cadres) organisme de régime complémentaire. Ces régimes complémentaires comptent pour une plus grande part dans la retraite pour les cadres et les hauts salaires, moins pour les bas. Les modalités de calculs, par points, des retraites complémentaires sont différentes de celles du régime général et pénalisent fortement les carrières irrégulières. Les caisses complémentaires aussi sont gérées paritairement par le patronat et le syndicat et fonctionnent sur le principe de répartition.

Pour compléter le tableau, il faudrait citer les différents dispositifs de préretraites. Car l’évolution générale va vers un décalage croissant entre la fin d’activité et la prise de la pension. L’âge moyen de cessation d’activité se situe autour des 57 ans et une majorité de salariés connaît aujourd’hui une période de chômage ou de préretraite avant de faire valoir ses droits à la retraite proprement dite, prise un peu avant 60 ans (un peu plus de 61 ans pour le seul régime général).

Une amélioration remise en question

Ce n’est pas dès 1945 mais plutôt 30, voire 40 ans après que ce système de retraites a été en mesure de verser des retraites décentes à une part significative des travailleurs âgés. En 1970, 30 % des retraités étaient encore sous le seuil de pauvreté ! Aujourd’hui, un travailleur peut espérer toucher une pension équivalente à 70 % de son dernier salaire net. Cette amélioration de la situation des retraités a signifié qu’une part plus importante de la richesse sociale a été consacrée aux prestations vieillesse. Mais à peine ce droit à une retraite a été reconnu dans les faits que la politique du patronat et du gouvernement a été d’y revenir par la baisse du pouvoir d’achat des retraites ou l’augmentation de la durée de cotisation qui a pour premier effet un plus faible nombre de retraites à taux plein.

Michel CHARVET


Minimum vieillesse

Le minimum vieillesse est une allocation sociale qui garantit aux personnes âgées de plus de 65 ans un revenu de 569 euros par mois (pour une personne seule). Ce minimum, mis en place car les pensions versées par la caisse d’assurance vieillesse étaient extrêmement faibles, était touché par 47 % des plus de 65 ans en 1950, par plus de 30 % en 1970 (le minimum vieillesse équivalait alors 18 % du salaire moyen). Il a été revalorisé jusqu’en 1983, et depuis connaît une érosion lente et se situe à 33 % du salaire moyen. Il concerne aujourd’hui encore 9 % des retraités, dont une importante proportion de femmes et d’agriculteurs.

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