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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 27, mai-juin 2003

Sans-papiers : Le drôle d’anniversaire de la « victoire de la démocratie contre Le Pen »…

Mis en ligne le 17 mai 2003 Convergences Politique

Presque chaque semaine, on apprend qu’un charter de sans-papiers est parti pour la Roumanie, l’Afrique ou la Chine. Et cela sans que les concernés aient pu se défendre, contacter des associations ou des avocats ni faire valoir leurs arguments pour demander le droit d’asile, sans que la justice puisse être saisie sur la légitimité de la procédure et le plus souvent sans autre témoin que les forces de l’ordre elles-mêmes.

Contre eux les violences policières se multiplient. Ici, des policiers, comme au temps de la guerre d’Algérie, placent des dizaines de personnes arrêtées à genoux sur le trottoir et les mains en l’air. Là, des personnes simplement suspectes de ne pas avoir de papiers sont traitées comme des criminels avérés.

La police de l’air et des frontières s’est particulièrement distinguée par sa brutalité. Embarqué de force à l’aéroport de Roissy, un jeune sans-papier somalien de 24 ans est mort après deux malaises le 18 janvier dernier. Le 30 décembre dernier, un Argentin de 52 ans était décédé dans des conditions similaires. Les policiers ont avoué avoir fait pression sur ses omoplates « pour l’empêcher de crier et d’alerter les passagers ». Dans sa grande humanité Sarkozy a alors déclaré « chercher de nouvelles méthodes de contention (...) des sangles et des spray paralysants pour les empêcher de hurler (...), des bandes type velcro pour fixer si nécessaire l’individu au siège » ! La police a placé en garde à vue des passagers d’avion qui s’étaient plaints de ces méthodes et avaient tenté d’empêcher un départ d’expulsés. Et depuis qu’un charter de Maliens a été accueilli par des manifestations à l’arrivée à Bamako et les policiers français molestés par la population, le ministre de l’Intérieur, qui a par ailleurs négocié avec de nombreux gouvernements le prix de leur soutien aux mesures d’expulsion, a fait demander des policiers sénégalais pour accompagner les expulsés africains !

Le gouvernement ne réalise pas ces charters en catimini mais au contraire pour la montre. Il leur fait au contraire grande publicité. Ils font partie de son offensive pour séduire l’électorat de droite et d’extrême droite.

Mais les attaques contre les sans-papiers font aussi partie de l’ensemble des attaques contre la classe ouvrière avec, pour le gouvernement, l’avantage de s’en prendre sans trop de risque à une fraction de la population travailleuse particulièrement mal défendue, en situation précaire et même en butte à l’hostilité d’une partie des milieux populaires qui se croit en concurrence avec elle.

Et le maintien d’une fraction de la population travailleuse dans un tel état de précarité est tout avantage pour les patrons qui en profitent pour supprimer tout droit pour les salariés du bas de l’échelle. Pour les sans-papiers, il n’existe ni droit au logement, ni reconnaissance légale des accidents du travail, ni cotisation sociale, ni retraite. Bon nombre d’entre eux ont même des difficultés à se faire payer leur salaire par les margoulins qui les emploient.

Une loi liberticide et inique

Le nouveau projet de loi sur les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers qui sera présenté au parlement en juin va encore accroître cette précarité. Par ce texte, Sarkozy, loin de verser dans l’humanitaire dont il se targuait il y a un an, aggrave encore les conditions d’existence des sans-papiers. Il a sans doute oublié la tribune libre au Monde du 18 janvier 2003, dans laquelle il écrivait : « Pourquoi des sans-papiers ? (..) La France pourra faire preuve de générosité et de réalisme en résolvant la situation ubuesque de ceux qui ne sont, en l’état actuel de la législation, ni régularisables, car ne répondant pas aux critères, ni expulsables car venant de pays où l’on ne peut pas les reconduire du fait de la situation qui y règne. (..) Comment expulser ceux qui résident sur notre territoire depuis des années et qui ont même eu des enfants qui ont vocation à devenir français puisque nés en France ? » .

Sa loi loin de supprimer une situation ubuesque et inhumaine la renforce tout en prétendant « combler des failles dans le dispositif de contrôle des flux migratoires ». Qu’on en juge : les autorités se donnent tous les droits pour attraper et expulser à tout moment les sans-papiers ; la durée d’internement dans un centre de rétention passe de 12 à 32 jours, et dans certains cas à 60 ; la liberté d’héberger un étranger pour des Français eux-mêmes est restreinte, la procédure rendue payante et soumise au contrôle de l’Office de l’immigration et les donneurs de certificats d’hébergement pouvant être poursuivis pour « détournement de procédure » !

Par ailleurs les visas d’entrée, déjà de plus en plus difficiles à obtenir, sont encore plus contrôlés et même bloqués, par la mise en place d’un fichier central des empreintes digitales des demandeurs. Et pour ceux qui résident déjà en France avec un visa et un titre de séjour, la régularisation définitive devient un objectif irréalisable tant les difficultés déjà grandes sont multipliées. Ainsi, obtenir une carte de résident de 10 ans pour celui déjà pourvu d’une carte de résident provisoire demande jusqu’à 5 ans (au lieu de 3 actuellement) et des preuves d’intégration ne se fondant sur aucun critère objectif. Or une demande rejetée sans justification sérieuse vaut automatiquement au titulaire d’une carte provisoire de devenir un nouveau sans-papier.

Enfin les mariages entre Français et étrangers seront soumis à la surveillance des autorités municipales ou consulaires, qui pourront faire appel à enquête du procureur pour en vérifier « l’authenticité ». Les poursuites contre les mariages jugés frauduleux sont aggravées, le délit pouvant être sanctionné de 5 ans de prison et 30 000 euros d’amende. L’étranger marié pourra obtenir sa carte de résident au bout de 2 ans au lieu d’un actuellement. Les procédures de reconnaissance de paternité et le regroupement familial sont eux aussi rendus plus difficiles, l’étranger arrivant en France ne bénéficiant plus automatiquement du même titre de séjour que son parent déjà sur le territoire.

Plus lepéniste que Le Pen

Raffarin fête donc le premier anniversaire du « vote anti-Le Pen » qui a amené son ami Chirac à la présidence, par une surenchère anti-immigrés dans la droite ligne de la démagogie lepéniste. Autant pour la gauche qui a fait voter pour Chirac, si elle était capable d’éprouver quelque vergogne !

Les réactions sont encore loin d’être à la hauteur de cette offensive gouvernementale. Les sans-papiers, descendus tant de fois dans la rue ces derniers mois, doivent d’abord et avant tout compter sur leur mobilisation mais ils ont aussi besoin du soutien de tous les travailleurs et de toutes les organisations ouvrières et démocratiques. Les laisser seuls, ce serait accepter qu’une fraction de la classe ouvrière, la plus précaire, soit encore plus exploitée et opprimée. Tout le mouvement ouvrier a une bataille à mener au sein du monde du travail qui est encore souvent bien loin d’avoir conscience des enjeux pour lui-même sur cette question.

Car en défendant, avec les associations de sans-papiers, une régularisation générale avec carte de dix ans, la fermeture des centres de rétention, la fin des charters, l’abrogation des lois Pasqua/Debré/Chevènement, le rejet de la loi Sarkozy, des papiers pour tous, c’est une partie de lui-même qu’il défend !

Robert PARIS

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