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DOSSIER : Seconde loi Aubry : une nouvelle offensive tous azimuts contre les salariés

Les confédérations syndicales critiquent des détails du projet pour mieux accepter l’ensemble

Mis en ligne le 1er octobre 1999 Convergences Politique

Dès sa publication, fin juillet, la CFDT trouvait dans le projet de la seconde loi Aubry « des éléments majeurs permettant de réussir la généralisation de la réduction du temps de travail favorable à l’emploi », se félicitait du délai de deux ans pendant lesquels les 35 heures ne seront pas obligatoires comme des aides au patronat « indispensables à une mise en œuvre négociée de la RTT dans toutes les entreprises » et disait donc « souhaiter que cette logique du projet de loi soit confirmée lors du débat parlementaire qui s’ouvrira à l’automne ».

Les directions confédérales CGT et FO ont adopté un ton plus contestataire.

Blondel a fait sa prérentrée, fin août, ironisant dans Le Monde sur Martine Aubry se vantant de... deux embauches créées par la RTT au grand orchestre de Lille, et contestant le chiffre des 100 000 emplois prétendument créés. Et de rajouter sur France 2 que les salariés « ont peur » des 35 heures car ils craignent la remise en cause des pauses, le travail du samedi, l’annualisation et la flexibilité.

La confédération CGT, tout en se félicitant des avancées déjà « obtenues » dans la dernière mouture du projet gouvernemental, les a jugées insuffisantes et promettait d’être « offensive » à la rentrée et d’agir avec eux « sans attendre le débat parlementaire d’octobre ». Et Bernard Thibault a proposé aux autres centrales « de construire ensemble une vaste mobilisation de dimension nationale et interprofessionnelle des salariés […] avant ou pendant le débat parlementaire ».

Les craintes de FO

Les craintes des salariés n’ont pourtant pas trop gêné Blondel. « Je reconnais aussi que l’on a accepté l’annualisation et la flexibilité que l’on cherchait à nous imposer depuis 1984 », déclarait-il fin juillet au journal La Tribune à propos du premier accord de branche, l’accord de la métallurgie, signé dans le cadre de la première loi Aubry, il y a un an, par la seule FO et décrié par les autres syndicats. Blondel en est néanmoins fier : il fallait signer pour sauver le principe des conventions collectives, prétend-il.

En ce qui concerne la deuxième loi, la confédération FO dit regretter comme la CGT que le taux horaire du SMIC ne soit pas augmenté de 11,4%, que les heures supplémentaires ne soient pas augmentées de 25% dès la 36e heure et de 50% dès la 43e, que la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail prévue au code du travail ne soit pas réduite et qu’il n’y ait pas de garanties pour les travailleurs à temps partiel. Mais ce qui inquiète le plus Blondel dans cette loi à venir est que Martine Aubry y ait, pour satisfaire à la CGT tempête-t-il, inclus la nécessité de signature du ou des syndicats majoritaires pour qu’un accord soit valable. Voilà qui risquerait de démoraliser les partisans de la signature et de sonner le glas des progrès sociaux, fruits selon lui « d’accords collectifs signés par ceux qui ont eu le courage de s’engager » !

Les contre-propositions de la CGT

Quant aux contre-propositions dont la CGT veut faire son cheval de bataille, elles sont en elles-mêmes bien limitées, et n’ont d’autres ambitions que d’améliorer la loi Aubry dont elles acceptent le cadre : augmentation du taux horaire du SMIC, majoration de 25 % du salaire horaire au-delà des 35 heures dès le premier janvier 2000, réduction du contingent maximal d’heures supplémentaires proportionnellement à la réduction du temps de travail, critique du décompte en jours du temps de travail des cadres.

Certes, la CGT s’affirme toujours contre la flexibilité. Les 35 heures devraient être hebdomadaires, dit-elle. Mais « il peut-être décidé d’alterner des semaines courtes et des semaines longues » en contrepartie d’une durée moyenne inférieure à la durée légale. Certes, la modulation des horaires, que la CGT admet donc tout en étant « contre », devrait être programmée en début d’année. Mais de façon « indicative » et les patrons pourraient la modifier pourvue qu’ils trouvent un « motif justifié » et respectent un « délai de prévenance de 8 jours minimum ». Certes, quand la réduction du temps de travail est prise sous forme de jours de congés, 70% devraient être au choix des salariés. Mais 30% resteraient donc à l’arbitraire du patron.

En ce qui concerne les aides au patronat, baptisées par Aubry « aides à l’emploi », la CGT n’est pas contre. Elle voudrait seulement les amender. Les dégrèvements de charges pour les salaires entre le SMIC et 1,8 fois le SMIC poussant aux embauches à bas salaires, il faudrait un système incitant aussi aux embauches qualifiées. Et ces aides devraient être progressives en fonction de l’augmentation des emplois, l’objectif étant pour la CGT la création de 6% d’emplois pour 10% de réduction de temps de travail : en clair celui de la première loi Aubry, qui implique déjà une augmentation du rythme de travail.

Pour ne pas trouer les caisses de la Sécurité sociale, la CGT demande que l’Etat compense son manque à gagner du fait des dégrèvements de charges. Quant aux cotisations patronales la CGT proposerait qu’elles soient modulées en fonction d’un savant « ratio masse-salariale/valeur-ajoutée » pour moins peser sur les entreprises à forte main d’œuvre favorisant l’emploi.

En guise d’offensive il s’agirait tout au plus de limiter la casse, histoire de donner le change aux militants CGT avant de se rallier à la loi, en promettant de se battre pour en améliorer l’application. Exactement comme la plupart des directions syndicales ont fait depuis un an.

Et tout le monde de signer

Les accords signés en 1999 n’allaient-ils pas modeler la loi de l’an 2000 ? Et tous les syndicats y sont allés de leurs concessions à la flexibilité des horaires, à la remise en cause des pauses, au travail « exceptionnel » du week-end, aux clauses de modération salariale. CFDT largement en tête bien entendu. A la fin de l’été 101 accords de branches avaient été signés par une ou plusieurs fédérations, concernant près de neuf millions de salariés : 65 par la CFDT, 56 par FO et 16 par la CGT (CGC et CFTC en ayant signé respectivement 69 et 63). Des 7 600 accords d’entreprises, qui ajoutés aux 2 900 accords de Robien sont applicables à près de deux millions de salariés, 53% ont été signés par la CFDT, 23% par la CGT, 19% par la CFTC, 18% par FO et 5% par la CGC.

Ils ont effectivement modelé la nouvelle loi, en montrant l’ampleur des mesures anti-ouvrières que les directions syndicales étaient prêtes à signer ou à accepter une fois signées par la centrale voisine.

Les cris de Blondel sur la mort des conventions collectives auraient un accent de vérité, s’ils n’avaient pas pour seul but de défendre le droit des dirigeants FO, minoritaire ou pas, à marchander le sort des travailleurs derrière leur dos. Quant à la CGT, mis à part une journée d’action pour une bonne loi, prévue pour le 4 octobre prochain, et son souhait de « négociations dans les branches et les entreprises qui répondent aux besoins des salariés », la seule offensive qu’elle propose à ses militants c’est de ferrailler localement, entreprise par entreprise.

Bien des militants syndicaux sont pourtant parfaitement conscients qu’en fait de « semaine de 35 heures », c’est une attaque en règle qui se mène aujourd’hui contre les travailleurs, avec la complicité des directions syndicales. Les réactions contre des signatures d’accord à Peugeot, Renault ou la SNCF, et beaucoup d’autres entreprises, l’ont montré.

Certes ils sont aussi conscients qu’il faudrait une riposte d’ensemble de la classe ouvrière, et que cela ne se décrète pas (comme n’ont cessé de le leur répéter toutes les directions confédérales, qui ne voulaient surtout pas de cette riposte). C’est pourtant avec eux tous, militants ou syndiqués CGT, CFDT, FO ou autres, que les militants révolutionnaires devront trouver les moyens de s’atteler à la préparer.

Le 12 septembre 1999

Olivier BELIN

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