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Archives > Convergences révolutionnaires > Numéro 131, juillet-août 2020

Les APC, ou comment profiter de la crise pour attaquer les travailleurs

Mis en ligne le 17 juin 2020 Convergences Entreprises

Les accords de performance collective, renommés par les grévistes de Derichebourg « Accords Pour Crever », sont en vogue du côté du patronat.

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a encouragé les entreprises à s’en servir comme d’une « alternative au licenciement ». La porte-parole du gouvernement Sibeth N’Diaye a plébiscité cette mesure pour « passer la bosse », traitant au passage « les gens qui diront interdiction des licenciements » d’irresponsables [1]. Mais que contiennent ces fameux accords de performance collective qui suscitent tant d’enthousiasme patronal ?

Les APC, kezako ? [2]

Ce dispositif a été introduit dans le code du travail en 2017 avec les « ordonnances Macron ». Il consiste à demander aux salariés d’accepter une dégradation des conditions de travail en échange d’une promesse de maintenir l’emploi. En théorie, ce dispositif est là pour éviter des licenciements, mais dans les faits les firmes ne sont pas obligées de justifier de difficultés économiques pour y avoir recours. Les attaques peuvent être de trois ordres : une baisse des rémunérations, une augmentation ou une baisse du temps de travail, ou une diminution du nombre de jours de RTT.

Pour qu’un APC entre en application, la seule « contrainte » est qu’il doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives du personnel ayant recueilli au moins 50 % des suffrages au premier tour des élections professionnelles. Une maigre concession dans bien des entreprises où les représentants syndicaux habitués à discuter avec les patrons sont prêts à signer des accords contre l’avis des salariés.

Une fois cette condition remplie, tous les salariés doivent signer un courrier pour dire qu’ils acceptent le contenu de l’APC. Et celles et ceux qui refusent de signer peuvent être licenciés pour cause réelle et sérieuse.

La durée d’application est précisée dans l’accord, et peut être limitée ou illimitée, mais à défaut d’une telle précision la durée est de cinq ans.

Derichebourg, l’Équipe, Ryanair, des exemples qui en appellent d’autres ? [3]

Depuis la création du dispositif en 2017, 300 APC ont été signés. Avec l’approfondissement de la crise, de plus en plus d’entreprises pourraient avoir recours à ce dispositif.

Au sein du journal l’Équipe, c’est une perte de 16 jours de RTT, une baisse de salaire de 10 % et un gel des augmentations collectives.

Pour 180 salariés de Ryanair, une baisse de salaire de 10 %.

Chez Derichebourg, la suppression des indemnités journalières repas et transport, de la prime de travail de nuit et du treizième mois pour les salaires supérieurs à 2,5 Smic. Soit une baisse du salaire mensuel net de 500 € environ.

Derrière le chantage à l’emploi, une véritable attaque

À Derichebourg, la direction s’engage à ne pas licencier jusqu’au 31 décembre 2020, en échange d’un accord à durée illimitée… Des discussions pourront être ouvertes si l’entreprise retrouve une profitabilité de 4 %, mais sans garantie. [4]

En réalité ces accords n’empêcheront aucune entreprise de licencier. Pour Derichebourg comme pour les autres, ce n’est pas dégradation des conditions de travail OU licenciements, mais dégradation des conditions de travail PUIS licenciements.

Accepter ces accords n’offre aucune garantie pour les emplois. Cette garantie, on ne pourra l’obtenir qu’en se battant ensemble contre les licenciements et pour le partage du travail entre toutes et tous, n’en déplaise à Sibeth N’Diaye.

Zoe Liazo


[1« L’invité de 8h20 : le grand entretien », France inter, 15/06/2020.

[2« L’arme secrète des entreprises pour baisser les salaires », Challenges, Florian Fayolle, 13/06/2020.

[3« Le chantage à l’emploi s’impose comme politique économique », Mediapart, Romain Godin, 03/06/2020.

[4« Derichebourg : le PSE écarté, sauf si… », La Tribune, Pierrick Merlet, 13/06/2020

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