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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 37, janvier-février 2005

Intermittents du spectacle : nouvel avis de tempête ?

Mis en ligne le 18 janvier 2005 Convergences Politique

La réforme du mode de calcul de l’indemnité chômage des intermittents du spectacle a commencé à entrer en vigueur il y a plus d’un an. Le passage au nouveau mode d’indemnisation s’est opéré très progressivement, le montant et la durée de l’indemnisation de chaque intermittent n’étant réexaminés que quand ses droits acquis sous le précédent système arrivent à échéance. Ainsi, en ce début 2005, il est bien difficile de dresser un bilan de la situation. Les chiffres les moins vagues semblent dire que plusieurs dizaines de milliers d’intermittents (sur 80000) ont été exclus de l’indemnisation, ce qui revient à les priver en moyenne de 40% de leurs revenus annuels. En 2005, les Assedic appliqueront à ceux qui auront conservé leur indemnisation un mode de calcul transitoire qui va continuer à exclure au même rythme qu’en 2004.

Fonds de soutien inutilisé

Courant 2004, le ministre de la culture Renaud Donnedieu de Vabres annonçait la mise en place rétroactive d’une « allocation du fonds spécifique provisoire » destinée à rattraper les exclus par le nouveau mode de calcul. Fin 2004, il s’avère que seuls un ou deux millions d’euros ont été distribués sur les 80 millions disponibles ! Etrange, non ?

Il y a pourtant une explication : la direction de l’Unedic s’est appliquée à ne diffuser aucune information sur ce fonds. La brochure qui en explique les règles d’attribution n’est parvenue dans les antennes Assedic que de longs mois après sa mise en place. Le bouche-à-oreille entre intermittents n’a pas fonctionné, car depuis la fin du mouvement de l’été 2003, les intermittents sont à nouveau isolés dans de multiples petites entreprises ou noyés dans les effectifs de grosses sociétés. La Coordination nationale des intermittents et précaires peut donc bien demander à bon droit que ce fonds soit intégralement distribué aux allocataires exclus par la réforme.

Confusion, retards et opacité

Aujourd’hui, les employés des Assedic sont plus que jamais embarrassés quand il leur faut traiter le dossier d’un intermittent. Le nouveau mode de calcul et ses amendements incessants forment une véritable usine à gaz qui a généré le blocage de dizaines de milliers de dossiers. Parallèlement, la direction de l’Unedic refuse de publier les chiffres dont elle dispose qui seuls permettraient d’évaluer les conséquences de la réforme. Un Énième rapport a pourtant été remis fin novembre au ministre. L’auteur, Jean-Paul Guillot, « spécialiste des questions de stratégie et de management dans les entreprises », avoue lui-même « une confusion et un scepticisme » sur la valeur des sources auxquelles il a eu accès.

Il n’y a donc que du point de vue du Medef et du gouvernement, qui cherchent à imposer la réduction de prétendus « déficits » aux dépens des chômeurs (comme en d’autres domaines aux dépens des retraités ou des malades) que la réforme du statut des intermittents semble avoir quelque « efficacité ». Et encore, même sous cet angle le rapport Guillot a émis des doutes, ce qui pouvait faire écrire à L’Humanité du 2 décembre dernier que le nouveau régime d’indemnisation des intermittents « ne résout en rien le fameux déficit de l’Unedic ». Alors ?

Cobayes ?

Cette confusion pourrait expliquer que le ministre parle de plus en plus ouvertement de voir renégocier le protocole signé en juin 2003. Le 1er décembre dernier, en même temps qu’il annonçait que le fonds provisoire d’indemnisation serait reconduit pour l’année 2005, il envisageait également de revenir au système de la « date anniversaire » (réexamen des droits de chaque intermittent tous les ans à date fixe). C’est une des revendications des intermittents. Ceux-ci, alors que la menace de leur mobilisation s’est éloignée, seraient-ils en passe d’obtenir en partie satisfaction ? En fait, selon le ministre, ce retour à la « date anniversaire » est « une règle qui devrait être retenue par les partenaires sociaux pour un système pérenne, parce que cette durée d’un an correspond au rythme annuel de l’activité du secteur et permet aux salariés comme aux employeurs de mieux programmer leur travail ». La volonté du ministre de renégocier l’accord est donc tout autant motivée par l’insatisfaction des patrons du secteur que par le mécontentement de leurs employés.

En fait quand le ministre explique qu’il ne faut pas attendre la fin de l’année 2005 pour renégocier, il semble qu’il cherche surtout à éviter que cette renégociation qui concerne quelques 100 000 intermittents ne coïncide avec la renégociation générale de la convention Unedic qui concerne elle plus de 2 500 000 chômeurs. Des fois que les intermittents, dont bon nombre ont compris ces deux dernières années qu’ils étaient bien des travailleurs (et des chômeurs) comme les autres et traités comme tels, se prennent d’envie de jouer une nouvelle fois les trouble-fêtes !

En septembre dernier, le ministre de la culture disait de lui-même « je ne suis pas du tout une aiguille de boussole affolée ». Craignait-il donc que l’année 2005 soit celle des tempêtes ?

12 janvier 2005

Laurent VASSIER


La fin du monopole de l’ANPE

Mercredi 5 janvier, à la suite d’un rassemblement devant le siège de l’Unedic à Paris, une soixantaine de chômeurs et d’intermittents ont fait irruption dans les locaux de la société Ingeus, dans le 8e arrondissement. Cette multinationale est une des nouvelles sociétés privées auquel l’Unedic vient de faire appel pour sous-traiter le reclassement des chômeurs. L’ANPE a, en effet, perdu au 1er janvier le monopole qui obligeait jusque là les patrons à lui fournir systématiquement les offres d’emploi.

Le contrat avec Ingeus concerne 6000 chômeurs. L’Unedic vient de signer un contrat de même nature avec la société d’intérim Adecco. Pour chaque chômeur qui aura retrouvé un emploi salarié pendant plus de 7 mois, la société recevra 4 300 euros de l’Unedic. Et peu importe qu’il s’agisse d’un CDD de 8 mois ou que le salarié soit à nouveau licencié quelques mois plus tard...

Pour la direction de l’Unedic, la concurrence avec les agences privées va permettre de « diffuser de bonnes pratiques » à l’ANPE... et du bon argent à quelques margoulins. « C’est notre argent, celui de l’Unedic, qui va permettre à votre boîte de faire du profit... », se sont indignés à juste titre les chômeurs.

L.V.

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