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DOSSIER : Loi Fillon, accords d’entreprise, représentativité… Les syndicats embourbés dans le « dialogue social »

Sous la concertation, l’offensive anti-ouvrière

Mis en ligne le 12 janvier 2004 Convergences Politique

En même temps que le gouvernement cherche toutes les occasions de réunir à la même table confédérations syndicales, organisations patronales et représentants de l’Etat, il frappe à bras raccourcis sur tout ce qui fait figure d’acquis pour les salariés. Au premier rang, les retraites et la Sécu, mais l’offensive va bien au-delà. La comédie du « dialogue social » n’est là que pour amuser la galerie.

Voilà déjà quelques années que le Medef a lancé la « refondation sociale », expression consacrée pour désigner ses mauvais coups. Le gouvernement Jospin y a pleinement participé avec pour les plus célèbres, les lois Aubry sur les 35 heures, la mise en place du Pare, ou encore les privatisations à tout va. Sur le dossier des retraites, comme de la « réforme » des universités, ou bien de la décentralisation des services publics, Raffarin et ses acolytes n’ont fait que reprendre les projets laissés dans les tiroirs par leurs prédécesseurs de gauche.

La loi sur les retraites passée, malgré le mouvement de mai-juin, et l’intention affichée de démanteler la Sécu après les élections, montrent clairement avec quels objectifs le gouvernement lance et relance le « dialogue social ».

Attaque complémentaire contre les retraites

Après avoir réglé le sort du régime général des retraites, le ministre Fillon s’en est pris aux caisses complémentaires. A cotisations égales, les salariés percevront de plus petites pensions. La baisse est estimée à 5 % d’ici 2008 et 25 % d’ici 2020. Ces complémentaires représentant de l’ordre de 40 % du total de la retraite, il s’agit d’une deuxième saignée sur les pensions ouvrières. Pourtant l’ARRCO, la caisse du régime complémentaire des salariés, était largement bénéficiaire [1]. Qu’importe, tous les prétextes sont bons. Cette fois-ci, il paraît que l’économie ainsi réalisée financera le départ avant 60 ans de ceux qui ont cotisé depuis l’âge de 16 ans et ont leurs annuités. Fadaises ! La loi Fillon a tellement restreint les critères que seulement 150 000 travailleurs sont concernés en 2004.

CFDT, CGC, CFTC et FO ont signé sans trop barguigner sur les retraites complémentaires. Quant à la CGT, si elle a finalement refusé d’en faire autant, elle a participé à toutes les discussions de ce marché de dupes et n’a pas vraiment voulu alerter les travailleurs du mauvais coup en préparation.

Guerre aux chômeurs…

En décembre 2002, le Medef n’a mis que deux jours à convaincre la CFDT, la CGC et la CFTC de signer un protocole amputant les indemnités des chômeurs. Entre 600 000 et 800 000 d’entre eux vont perdre de 8 à 9 mois d’indemnisation. Dans le même temps, le gouvernement limite l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) à deux ans [2]. Tous ces chômeurs en fin de droits n’auront plus alors que le RMI pour survivre.

Celui-ci doit d’ailleurs être remplacé par le RMA [3]. Les RMAstes travailleront 20 heures par semaine pendant 18 mois. Leur employeur empochera le RMI, soit 411 euros, en tant qu’aide et n’aura ainsi plus qu’à verser 183 euros par mois comme complément. Le RMA n’est pas considéré comme un salaire : il n’ouvre pas de droits à la retraite ou aux Assedic.

… et généralisation de la précarité

Les vagues successives de licenciements attestent des limites de la « protection » du CDI. Il n’empêche que sa remise en cause est à l’ordre du jour. Le chèque-emploi, est un projet de Raffarin limité pour l’instant aux entreprises de moins de 10 salariés, mais il devrait être généralisé dans le courant 2004 selon Fillon. Il supprimera l’obligation de préciser la durée et le poste du contrat.

Le contrat de chantier va dans le même sens. Il existe déjà dans le bâtiment et la construction navale. Les travailleurs sont embauchés pour la durée du chantier. L’employeur n’est donc pas obligé de payer salaire et charges sociales entre deux marchés.

Le gouvernement actuel continue en outre sur la lancée du précédent en multipliant les types de contrats précaires. Avec le Contrat insertion emploi, les patrons employant des jeunes de 16 à 22 ans sans qualifications se voient exonérés de toute charge sociale pendant deux ans et demi !

À moins d’être complètement idiot, il va devenir difficile pour un patron de payer des charges…

Loin de pérenniser les emplois-jeunes de Jospin, Raffarin les licencie et supprime le statut de surveillant en lycée et collège (MI/SE). À leur place, il crée les Civis (contrat d’insertion dans la vie civile) dans le secteur associatif et les assistants d’éducation dans les établissements scolaires.

Ces derniers, par exemple, travaillent, à mi-temps, quatre heures par semaine de plus que les pions. Parmi eux, les étudiants peuvent se voir refuser de prendre des congés pour leurs examens, un acquis du statut de MI/SE. Surtout, les contrats ne peuvent excéder trois ans ; la plupart des établissements recrutent à l’année.

Licencier sans entraves

Cerise sur le gâteau offert par le gouvernement au Medef, les syndicats ont été conviés à une « négociation » sur les « restructurations ». Le but est de parvenir à un accord visant à simplifier et à raccourcir la procédure des licenciements collectifs dits « économiques ».

La meilleure façon pour parer à cette collection de mauvais coups serait-elle de commencer par s’asseoir à la table de prétendues négociations et d’accepter ainsi de se placer sur le terrain miné par le patronat et le gouvernement ? Heureusement, de plus en plus nombreux sont les travailleurs qui ne veulent pas y croire.

Mathieu PARANT


Réaction syndicale plus que minimum

Parmi les attaques mijotées par le gouvernement figure la réalisation d’une promesse électorale de Chirac, l’introduction d’un service minimum en cas de grève. Sont surtout visés les transports en commun, SNCF et RATP. Les fédérations syndicales des cheminots ont opposé un refus catégorique à une éventuelle loi sur le sujet. « Si le gouvernement voulait régler la question de la conflictualité par une loi répressive, il y aurait vraisemblablement un conflit majeur à la SNCF » [4] affirmait Didier Le Reste, secrétaire général CGT cheminot le 4 décembre.

En revanche, la proposition par le ministre des Transports de Robien d’un « dialogue » sur le sujet semble faire des envieux. Mardi 9 décembre, la réaction de la plupart des syndicats montrait qu’ils ne la rejetaient pas. Le vendredi suivant, Bernard Thibault en personne se déclarait « pour un certain nombre de solutions qui évitent d’avoir recours à la grève » [5]. Il se contentait de regretter que les préavis ne soient pas utilisés pour négocier, par la faute de patrons « ayant tendance à contester le bien-fondé du mécontentement » [6] des salariés.

Les travailleurs n’ont pas intérêt à laisser leurs luttes dans les mains de ces prétendus dirigeants, qui ne voient pas - ou plutôt font semblant de ne pas voir - que le patronat joue la montre grâce aux préavis, et s’effraient d’avoir à utiliser la seule arme efficace des travailleurs, la grève.


[1Avant l’accord, elle devait le rester jusqu’en 2020…

[2Les plus de 55 ans la gardent… mais amputée de 40 % !

[3Revenu Minimum d’Activité.

[4Le Monde, 6 décembre 2003.

[5Le Monde, 14-15 décembre.

[6idem.

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