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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 19, janvier-février 2002

L’école de la précarité

Mis en ligne le 1er février 2002 Convergences Politique

Depuis le départ d’Allègre… tout baigne ! Jack Lang aime les enseignants (ils sont foooormidables !), les syndicats le lui rendent bien. Le milieu lui-même semble peu mobilisé, ce qui facilite la tâche des uns et des autres.

C’est pourtant la dégradation lente qui continue dans bien des domaines. La persistance et même le renforcement de la précarité en sont une illustration.

A l’échelle de l’ensemble des trois fonctions publiques, il y aurait (officiellement) 3,4 millions de fonctionnaires, 960 000 non-titulaires et plus de 300 000 « contrats aidés » (CES, Emplois-Jeunes, contrats de ville…). Dans l’Education Nationale, la précarité est loin d’être une nouveauté : en 1982 déjà, le gouvernement Mauroy décidait la titularisation de plusieurs dizaines de milliers de MA (les maîtres-auxiliaires) en créant un nouveau statut de la fonction publique moins bien payé (les adjoints d’enseignement). Le problème a rebondi en 1996 lorsqu’une nouvelle génération de MA s’est organisée en-dehors des syndicats tout en menant un certain nombre d’actions spectaculaires.

Un règlement en forme de trompe-l’œil

En 1997, la FSU (qui est de loin la première fédération syndicale dans ce secteur) acceptait le protocole Perben. Celui-ci prévoyait la mise en place d’un « concours réservé »… aux MA les plus anciens (il y avait déjà un « concours spécifique » depuis 1993…). Sur les 27 000 candidats potentiels en 1997, 18 000 ont été titularisés de 1997 à 2000 inclus. Mais ces chiffres sont trompeurs puisque chaque année de nouveaux candidats remplissent les conditions d’ancienneté nécessaires.

L’année 1997 a surtout marqué un tournant en introduisant de nouveaux statuts beaucoup plus précaires. Les MA bénéficiaient d’une garantie (très relative) de réemploi et d’une sorte de « carrière » (avec des « échelons » comme pour les titulaires, les salaires démarrant à 7500 F net). Cette relative stabilité servait de point d’appui à la revendication d’une titularisation dans la mesure où l’Education Nationale leur reconnaissait de fait une compétence. C’est la raison pour laquelle l’Education Nationale n’en veut plus. Les « contractuels » eux ne peuvent (officiellement) prétendre à rien en terme de réemploi, l’objectif étant de privilégier les nouvelles candidatures et d’avoir le moins possible d’anciens. Mais le pire a été la création des « vacataires » : 200 heures de cours et pas une heure de plus. Pas de congés payés ni de chômage, et un recrutement en dehors de toute réglementation : il n’est pas rare en effet de voir un chef d’établissement laisser des petites annonces dans une université et procéder à une embauche après quelques minutes d’entretien. La situation est régularisée après coup au niveau du rectorat…

En 2000, le protocole Sapin innovait en acceptant pour la première fois le principe d’un examen professionnel au lieu d’un concours, mais avec des conditions très restrictives [1]. La session de 2001 a quand même recalé 40 % des candidats alors que cette « avancée » devait permettre – selon les syndicats signataires – d’ouvrir réellement en grand les portes de la fonction publique. Mais c’était prévisible dans la mesure où le texte ne prenait aucun engagement sur le volume des titularisations.

Une dégradation prévisible

La rentrée 2001 semble-t-il n’a pas fait de vagues. En réalité on a comblé les trous avec les titulaires-remplaçants (normalement prévus pour d’autres tâches), davantage de contractuels et de vacataires. Combien ? Même le ministère est bien en peine de répondre à cette question, non seulement parce qu’il ne tient pas à en faire la publicité, mais aussi parce que les conditions d’embauche sont tellement élastiques qu’il devient difficile (c’est vrai également pour les syndicats) de centraliser des chiffres crédibles [2].

Ce que l’on peut dire avec certitude, c’est que la situation ne peut qu’empirer. Il y a un an, Jack Lang annonçait un plan exceptionnel de recrutement pour compenser les départs en retraite et aller bien au-delà, disait-il, afin de rénover le système éducatif. En réalité dans le secondaire, il devrait y avoir en tout et pour tout une création nette de 2900 emplois étalée sur trois ans (pour mémoire, la limitation des effectifs à 24 élèves par classe en collège nécessiterait la création de 27 000 emplois supplémentaires). Mais dans l’immédiat ça coince vraiment : le déficit entre le total des besoins en recrutement et le nombre de nouveaux recrutés (après l’année de stage) est de 3500 en 2001, 2800 en 2002 et 1200 en 2003 (au mieux si le nombre de postes au concours augmente comme prévu). Soit le recrutement programmé… de 7500 précaires supplémentaires.

Tous ces chiffres ne donnent évidemment qu’un petit aperçu sur la situation dans l’Education Nationale. Avec l’enseignement professionnel, l’enseignement supérieur est le secteur qui embauche le plus de précaires. Dans le primaire, le nombre augmente très rapidement, notamment avec l’introduction de nouvelles tâches comme l’enseignement des langues étrangères. Il y a aussi tous les autres métiers (les personnels de service, les ouvriers et autres agents techniques, les personnels administratifs…). De nombreux postes sont occupés par des CES et des emplois-jeunes qui ne sont jamais inclus dans aucun protocole censé résoudre la précarité [3].

Le piège du corporatisme

Ce qui est en cause, ce ne sont pas seulement les choix du gouvernement, mais aussi ceux des organisations syndicales, et notamment de la FSU. On a à l’évidence un système de vases communicants depuis des années. On titularise une partie des personnels précaires sur concours (puisque ce dernier est censé « garantir » le statut de fonctionnaire) mais le phénomène, loin de se tarir, s’amplifie dans des conditions pires qu’avant. Les collectifs de précaires ont toujours mis en avant une seule revendication : la titularisation de tous sans concours. Une réelle victoire sur ce terrain dissuaderait sans doute bien mieux l’Education Nationale de procéder à de nouveaux recrutements de personnels précaires. Mais pour cela, il faudrait avoir le courage de dépasser un certain nombre de préjugés corporatistes bien ancrés dans ce milieu comme dans toute la fonction publique.

Raoul GLABER


[1L’ancienneté est reconnue selon un calcul assez compliqué qui prend en compte l’emploi occupé la dernière année, un service de 4 ans équivalent temps plein au cours des 8 dernières années, et des services publics effectifs complémentaires d’une durée de 4 ans accomplis avant ou durant cette période. Une vacation de 200 heures compte pour 6 mois.

[2Officiellement il y a eu pour l’année 2000-2001 13 940 MA garantis d’emploi et 15 000 temps pleins de contractuels, mais un nombre indéterminé de vacataires pour le seul second degré.

[3La tendance n’est pas à la résorption mais à la consolidation de la précarité : les CES les plus âgés (avec un contrat de deux ans) se voient proposés un CEC (contrat emploi consolidé, d’une durée de cinq ans). Les aides-éducateurs verront leur contrat prolongé faute de mieux. Une « avancée » serait pourtant en cours de négociation : la mise en place d’un « concours de troisième voie » à bac+2. Mais les 2/3 des emplois-jeunes n’ont pas bac+2 et ne souhaitent pas devenir enseignants…

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