Du « contrat de chantier » dans les sociétés de service informatique… au droit de licencier sans entraves dans tous les secteurs

Le président du Syntec informatique [1] a le projet d’étendre la flexibilité et la précarité aux informaticiens. Fillon lui a emboîté le pas en défendant l’idée de « contrat de chantier ». Et début décembre, le rapport sur la « revalorisation du travail » présenté à Raffarin par le député UMP Gilles Carrez reprend cette idée que défendent depuis plusieurs années la fédération de la métallurgie (UIMM) et le MEDEF, appuyés maintenant par le mouvement « Croissance Plus » qui vient de se constituer et qui regroupe plus de 150 entreprises de services de secteurs divers tels l’hôtellerie ou la téléphonie. La commission de réforme du doit du travail, présidée par Michel de Virville (DRH de Renault) devrait rendre son rapport à Fillon en janvier 2004.

C’est dire que si le secteur de l’informatique est aujourd’hui le premier visé, il n’est pas le seul. Au contraire cette mesure, si elle était décidée, pourrait concerner tous les secteurs d’activités qui fonctionnent par projet. Finis les CDI ou les CDD, le contrat de travail correspondrait à une durée de projet : lancement d’un produit, démarrage d’une usine, réalisation d’un logiciel… Et les salariés seraient en toute légalité jetés à la fin d’une mission.

L’informatique première cible, pas la seule

En 2002, le secteur des services informatiques recensait 285 000 travailleurs (en majorité des cadres). Une de ses activités consiste à réaliser ou à maintenir un système informatique, mais le plus souvent, elle consiste à des « prêts » de salariés en assistance technique, prestataires dans les services informatiques « clients » de grosses entreprises.

Ces dernières années l’accroissement d’activité du secteur était dû aux nécessités d’adaptation des systèmes d’information : fusion de sociétés, « bug de l’an 2000 », passage à la monnaie unique européenne. Et les sociétés « clientes » ont recouru à la prestation qui leur évitait d’embaucher directement. Dans une entreprise comme Axa, par exemple, les prestataires ont représenté plus de la moitié du personnel informatique, soit 1000 personnes, au plus fort de l’activité.

La fin des projets et le ralentissement économique ont laissé beaucoup de ces salariés en « intercontrat » prolongé, c’est-à-dire sans mission rémunératrice pour leur patron. Pour se débarrasser d’eux les sociétés prestataires ont eu recours à des licenciements individuels en masse en utilisant tous les stratagèmes, prétendues fins de période d’essai correspondant en fait à des fins de mission, déplacements imposés pour forcer des démissions. Même la presse informatique, plutôt technique, s’est fait l’écho de plans sociaux.

Pourtant, pour le Syntec, le Medef et le gouvernement, ce n’est pas encore assez. Pour se donner encore plus de flexibilité ils souhaitent maintenant modifier le code du travail.

Christine SCHNEIDER