Apple a été condamné par la Commission européenne à verser 13 milliards d’euros au fisc irlandais.
Le gouvernement irlandais a décidé de refuser cette somme (qui représente un quart du budget annuel du pays) et de faire appel. Pourtant, l’Irlande faisait partie, il y a peu, des pays européens les plus endettés.
Tous les bénéfices réalisés par Apple en Europe sont affectés à une filiale, domiciliée en Irlande. En échange, Apple a bénéficié d’un taux d’imposition de 1 % entre 2003 et 2014, et depuis d’un taux de… 0,005 %, soit 50 euros d’impôt pour chaque million de bénéfice !
Apple n’est évidemment pas la seule multinationale à bénéficier de ces « petits » arrangements. La plupart d’entre elles ont trouvé un pays d’accueil (Luxembourg, Pays-Bas…) leur permettant d’échapper presque entièrement à l’impôt. Dans ce cas, on ne parle pas de fraude mais d’« optimisation fiscale ».
Entretemps, on demande des sacrifices aux populations au nom de la dette de leurs États.
Mots-clés : fiscalité