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Le gouvernement s’attaque à l’hôpital public

21 octobre 2003

L’annonce par Mattei d’une aide de 10,2 milliards d’euros pour les hôpitaux, soi-disant pour répondre à la situation catastrophique révélée par la canicule, n’était que du bluff. Ce plan n’a rien de nouveau ni rien à voir avec la canicule : il était déjà annoncé avant les vacances dans le plan « Hôpital 2007 » sous le titre évocateur de « projet de restructuration facteur d’économie de fonctionnement ». Sur la chaîne de télé M6 Mattei a déclaré « 10,2 milliards de réalisation pour 6 milliards d’aide : cela veut dire que les hôpitaux publics et privés ont mobilisé pour 4,2 milliards d’euros, une partie de leur autofinancement, de leurs ressources propres et de leur capacité d’emprunt pour amplifier l’effet des seuls financements du plan hôpital 2007. » Ces 6 milliards d’euros annoncés avant les vacances étaient présentés dans le plan comme une dépense nécessaire à la restructuration. Et la totalité de cette somme est à la charge de la sécurité sociale : l’Etat n’a rien à débourser. Quant aux 4,2 milliards supplémentaires, l’Etat ne paie encore rien : une partie provient de l’argent que les hôpitaux eux-mêmes vont économiser et une autre partie d’emprunts à des fonds privés. Les 70% de la somme viendra d’investisseurs privés qui, selon le projet, seraient propriétaires des bâtiments hospitaliers qu’ils construiraient ! L’hôpital se retrouvera en permanence en train de payer des intérêts à des prêteurs privés qui détiendraient des biens de l’hôpital.

Tout le plan « Hôpital 2007 » vise la privatisation. Il met sur le même plan privé et public en ce qui concerne la répartition des établissements de santé, des effectifs, des investissements, des matériels et la répartition des budgets. Ainsi, la somme de 10,2 milliards d’euros concerne indistinctement privé et public. Les recompositions entre établissements privés et publics donneront souvent naissance à des groupements d’intérêt économique (GIE), façon de soumettre encore plus les hôpitaux publics aux contraintes de rentabilité. Le projet Hôpital 2007 prévoit le Groupement de coopération sanitaire (GCS) qui pourra lier des établissements entre eux ou avec des professionnels de santé libéraux. Il s’agira de regrouper les services logistiques, les matériels, les hôpitaux privés et publics, sous l’autorité des directions d’ARH (agences régionales d’hospitalisation) qui deviennent les seuls juges de quels investissements sont nécessaires et quels centres il convient de fermer. Sous prétexte de moins de bureaucratisme, il s’agit d’enlever à l’Etat la direction de l’hôpital public et supprimer la carte sanitaire qui définissait les investissements selon des indices nationaux (nombre de lits par habitants, quantités de matériels spéciaux comme IRM ou scanners).

On a pu constater dans le projet de budget de l’Etat présenté par Raffarin que le personnel de la santé allait encore diminuer, essentiellement à cause des départs en retraite non remplacés. C’est le dévouement des personnels qui pallie les insuffisances.

Certes, l’hôpital public est depuis longtemps une activité parasitée par le secteur privé (cliniques privée se réservant les actes rentables tout en s’économisant les équipements les plus lourds, consultations privées à l’hôpital, double casquette de bien des patrons de service, fournisseurs d’équipements lourds, trusts pharmaceutiques…). Les nouvelles règles ouvrent la voie à la privatisation pure et simple des hôpitaux, proposent d’y d’introduire les règles de la médecine libérale et la dépendance des hôpitaux vis-à-vis des financiers en ce qui concerne la propriété immobilière et les dépenses. C’est la population qui devra payer pour cela avec l’augmentation du forfait hospitalier et la transformation du prix de journée en un paiement à l’acte (qui permet d’imposer des coûts importants pour les actes très spécialisés utilisant du matériel sophistiqué et de mieux rémunérer les spécialistes de l’hôpital public à l’exemple de ce qui se pratique dans le secteur libéral). Faire payer en fonction de l’acte médical, c’est l’un des jalons permettant d’en finir avec l’hôpital public offrant une médecine de pointe ouverte à tous, riches comme pauvres.

Ce n’est pas la honte des 15 000 morts de la canicule qui risque de faire reculer Mattei et ses semblables. Mais peut-être, pour commencer, la colère qui monte parmi les personnels des hôpitaux.

Robert PARIS

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