La question du référendum et le retour des anti-Maastricht

Le changement de gouvernement en Espagne a remis à l’ordre du jour l’adoption prochaine du projet de Constitution européenne, rédigé par la convention présidée par Giscard, et donc relancé le débat sur un possible référendum sur la question en France - débat qui a encore rebondi avec la récente décision de Blair d’organiser un tel référendum en Grande-Bretagne.

L’hebdomadaire de la LCR Rouge du 29 avril 2004 explique ainsi qu’il appartient « aux forces progressistes de faire émerger l’exigence d’un référendum comme la nécessité de voir opposer un “non” de gauche à ce traité institutionnel » qualifié de « texte constitutionnalisant le militarisme et le libéralisme ».

De son côté, Francis Wurtz, président PCF du groupe de la Gauche unitaire européenne au Parlement européen, déclarait le 20 avril dernier : « le Parti communiste français demande au Président de la république l’organisation d’un référendum sur le projet de Constitution européenne » et appelait, à l’occasion des élections du 13 juin prochain, « à s’opposer en toute clarté à ce projet qui (...) “constitutionnalise” (le) modèle libéral » (CommunisteS, publication hebdomadaire du PCF, n°131, 29 avril 2004).

Ce faisant, le PCF reprend une tradition déjà ancienne. En 1989, il exigeait de Mitterrand un référendum sur le traité de Maastricht (que Mitterrand allait organiser pour de tout autres raisons) ; puis, en 1997, un autre de Chirac, pour s’opposer au projet de monnaie unique... avant de s’y rallier, à la faveur de la victoire inattendue de la « gauche plurielle » qui allait conduire le PCF au gouvernement organisant le passage effectif à l’euro, en janvier 2002.

La dictature des critères de convergences !

On serait donc face au danger de voir « constitutionnaliser » une « Europe de Maastricht ».

Que n’a-t-on pas entendu, en effet, de la part des « anti-Maastricht », sur la dictature des « critères de convergence » par laquelle une « eurocratie » bruxelloise imposerait à tous les États de l’Union une baisse des dépenses dites sociales au nom de la réduction des déficits publics ! Les dirigeants français et allemands se sont chargés eux-mêmes de détruire le mythe lorsque, en fonction des intérêts bien compris de leurs bourgeoisies respectives, ils ont estimé nécessaire l’an dernier de déroger à ces critères... tout en continuant à réduire les dépenses sociales.

Si les États français ou allemand, comme d’ailleurs les États américain et japonais, cherchent effectivement à réduire leurs déficits aux dépens des dépenses sociales, c’est avant tout pour endiguer leur endettement sans priver leur bourgeoisie nationale de subsides et d’aides en tous genres. De ce point de vue, le renoncement à Maastricht, qui signifierait simplement un repli illusoire vers un « capitalisme national », ne supprimerait pas une exigence qui résulte de la subordination de l’État aux intérêts bourgeois et non aux prétendus diktats d’une entité supranationale.

De même c’est en fonction des intérêts généraux de leur bourgeoisie que certains États européens ont fait le choix (peut-être réversible) de renoncer à certains attributs de souveraineté, comme l’abandon de la monnaie nationale au profit de l’euro. Mais les banques centrales nationales n’étaient pas plus que l’actuelle Banque centrale européenne placées sous quelque contrôle démocratique que ce soit de la collectivité.

Le « modèle libéral » porté par l’« Europe de Maastricht » trouverait aussi son expression dans la déréglementation des services publics, ouverts (ou devant être ouverts) à la concurrence européenne, et dans un nivellement par le bas des droits des travailleurs. Comme si ces attaques contre la classe ouvrière n’avaient pas commencé bien avant Maastricht ! Comme si, quelles que soient les couleurs sous lesquelles ils se présentaient, les gouvernements européens n’avaient pas mené à des nuances près des politiques similaires ! Ce n’est pas en référence à quelque « modèle » que ce soit, mais pour permettre à leur propre bourgeoisie d’affronter la concurrence au mieux de ses intérêts, qu’ils s’en prennent à ceux de la classe ouvrière, que ce soit dans ou hors du cadre de la construction européenne, que ce soit ou non sous l’égide de directives communautaires.

Le référendum, la vessie pour la lanterne

Bien sûr, il faut s’opposer aussi bien à la déréglementation des services publics qu’au démantèlement des droits du travail ! Mais les travailleurs européens ne pourront le faire ni en en appelant à une politique européenne prétendument plus « sociale » (à laquelle ne souscrivent quelques politiciens que tant qu’ils sont dans l’opposition ou des bureaucraties syndicales visant surtout à occuper des sièges dans les instances de concertation européennes), ni en réclamant la sortie de l’Union européenne.

De ce point de vue, le Parti des travailleurs critique à juste titre l’exigence de pseudo clauses « sociales » dans les traités européens... mais c’est pour en rajouter sur la prétendue nécessité d’abroger le traité de Maastricht, en expliquant qu’« il ne saurait y avoir d’issue à la situation que sur la ligne de la rupture avec l’Union européenne, du rejet de la régionalisation, de la reconquête de la démocratie et de la République une et indivisible » (déclaration du bureau national du PT - 22 mars 2004). Curieux trotskistes qui entretiennent des illusions sur les vertus de frontières nationales dépassées par l’histoire et qui ont fait largement la preuve qu’elles ne constituaient aucune protection pour le monde du travail !

Maastricht ou pas l’issue est à trouver en relevant le défi de la lutte de classe ! C’est bien pourquoi mettre l’accent sur la nécessité d’un référendum sur une constitution européenne, dont l’adoption ou le rejet n’aura aucune incidence, alors que l’urgence serait d’organiser la lutte contre la casse sociale et pour la défense de la Sécu, l’interdiction des licenciements, l’augmentation des salaires, en revient à tomber dans le piège tendu ou pire vouloir y pousser la classe ouvrière.

Gérard WEGAN