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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 40, juillet-août 2005 > DOSSIER : Main basse sur l’argent public

DOSSIER : Main basse sur l’argent public

La fraude est mon métier

Mis en ligne le 4 juillet 2005 Convergences Société

Parmi les multiples moyens dont disposent entreprises et familles fortunées pour alléger la facture fiscale, il y a l’utilisation des multiples « niches » dont foisonne le code des impôts. La discipline s’appelle l’« optimisation fiscale ». Selon le Conseil des impôts, le manque à gagner atteindrait le montant colossal de 50 milliards d’euros.

Des experts en optimisation fiscale, il y en a de plus en plus... La grande presse publie ses conseils, dans le supplément Patrimoine du Figaro ou Argent du Monde. En librairie, on peut trouver une multitude de titres explicites : « Guide pratique de l’ISF », « Ingénierie Fiscale du Patrimoine », « Guide des paradis fiscaux », etc. Les banques proposent elles aussi des services d’optimisation fiscale à leur clientèle aisée.

Et pour le gratin, les cabinets d’avocats d’affaires plus ou moins spécialisés dans les questions fiscales proposent leurs services aux entreprises et aux particuliers. D’après Le Point, les avocats fiscalistes « rigoureux et créatifs  » facturent leurs services 500 €... l’heure. Ainsi le cabinet Fidal compte 1 300 juristes et fiscalistes en France. Il propose à sa clientèle « des techniques juridiques éprouvées - holding familial, démembrements de propriété, assurance-vie, donations partages - pour préserver vos biens et sauvegarder vos intérêts lors des contrôles ou litiges fiscaux  ». Et cela au profit de « grands noms du monde économique et financier qui nous confient depuis de longues années l’optimisation fiscale de leur fortune : entreprises, portefeuilles de titres, domaines agricoles, de chasse ou de pêche, demeures historiques, chevaux de course, oeuvres d’art... ».

Un autre grand cabinet de renom, le CMS Francis Lefebvre, est dirigé par Robert Baconnier. Cet ancien haut fonctionnaire du ministère des Finances (il a été Directeur général des impôts) est aujourd’hui le président du Comité fiscal du Medef.

La légalité des montages qui permettent d’économiser massivement des impôts est plus ou moins évidente. Mais le risque encouru est minime : même si le fisc finissait par en prendre ombrage, on sait que dans bien des cas ce type de contentieux ne va pas jusqu’au procès. Complaisance de l’État et menaces de batailles juridiques de longue haleine font qu’en cas de contestation sur de grosses sommes, ces avocats obtiennent assez facilement des compromis. Comme celui que Karl Lagerfeld, pourtant récidiviste, avait obtenu de Strauss-Kahn : une remise de 45 millions de francs d’arriérés...

M.C.

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