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Code du Travail ou code du Capital ?

27 février 2004 Politique

A la mi-janvier, suite à la publication dans la presse du rapport de Michel de Virville [1], commandité par le gouvernement et proposant entre autres un nouveau statut précaire, le contrat de projet ou contrat de mission (un CDD nouveau, de longue durée !), le secrétaire du Parti socialiste François Hollande a lancé « un appel à toute la gauche pour que chacun se mobilise ». Le Monde du 17 janvier titrait : « La gauche cherche à constituer un front unique ». Tout de suite les grands mots ! Pour ce qui est des grands moyens, pas plus les socialistes que les Verts et le Parti communiste n’y pensaient. Paroles ! François Hollande stigmatisait bellement « les orientations proposées en droit du travail (qui) représentent une grave menace » et « ce contrat de mission ou contrat de démission programmée puisque le licenciement est incorporé avec. Il s’agit de rien de moins que l’enterrement du CDI (contrat à durée indéterminée) ». Mais il se gardait de rappeler les emplois jeunes du gouvernement Jospin - CDD d’une durée longue de 5 ans, sans embauche automatique à leur terme. La mémoire courte valait également pour la tripotée de mesures aggravant la précarité ouvrière mais arrondissant l’escarcelle patronale (au détriment des travailleurs et aussi de l’Etat et de la sécurité sociale), prises durant ces trois dernières décennies qui ont vu exploser le chômage. Accrocs incessants à la législation, dont les gouvernements de droite et de gauche [2] se sont disputés l’inspiration ou la paternité, se passant allégrement le témoin. Quand l’un ouvrait une brèche, l’autre s’y engouffrait, et vice-versa !

Le droit du travail, protège qui ?

La législation du Travail en vigueur en France, est inscrite dans le Code d’ordre public (dit de droit légal, qui date de 1910, refondu en 1973) mais aussi dans les textes d’ordre conventionnel qui ont force de loi (dit de droit conventionnel, dont les conventions collectives remontant à 1919, puis surtout 1936, et généralisées au lendemain de la seconde guerre mondiale) mais aussi les contrats/accords de branche ou d’entreprise accrus à partir des années 50, auxquels il faut ajouter les jurisprudences « constantes » ou éphémères. Ce code du travail n’a jamais été une protection infaillible pour les travailleurs. La reconnaissance du fait syndical à la fin du XIX° siècle, comme la loi des 40 heures ou des congés payés de 1936, ou encore l’augmentation du salaire minimum en 1968, furent le résultat d’un rapport de forces imposé par les grèves. Tant mieux si des salariés combatifs, ou acculés au recours juridique, se servent d’un outil (en particulier les tribunaux de prud’hommes) qui tempère à l’occasion les ardeurs patronales. Mais la législation du travail n’est ni neutre ni équilibrée. Elle sanctionne la domination de la classe bourgeoise, à commencer par le sacro-saint droit de propriété du patron, et le pouvoir quasi-monarchique qu’il a de ce fait. En vaut pour preuve le caractère exceptionnel de la réintégration d’un salarié non élu (que le droit du travail n’a pas retenue en principe), à la suite d’un licenciement pourtant jugé abusif. Le patron peut avoir à verser des indemnités, au minimum 6 mois de salaire. Mais pour le salarié, la loi - dans le meilleur des cas -, c’est « Prends l’oseille et tire-toi ! ». Un juriste le confirme :

« Il est bien vrai que loin de n’être que l’œuvre de politiques vertueux soucieux du bien-être de la classe ouvrière, le droit du travail s’imposera plus trivialement comme un mode de régulation indispensable dérivé du souci de préserver la productivité des travailleurs en leur permettant tout simplement, dans un premier temps, d’accéder à l’âge adulte, celui de leur optimum productif (durée du travail, congés payés, protection contre les accidents…). Il fait, en ce sens, figure d’investissement accordé aux intérêts bien compris de la classe hégémonique, de mesure de sauvegarde économique prometteuse de plus-values futures. » (Jacques Le Goff, Droit du travail et société, Presses Universitaires de Rennes - 2001).

Sûr que la politique patronale du milieu du XIX° siècle où les travailleurs arrivaient cassés à l’âge adulte (s’ils n’étaient pas morts), après avoir travaillé 10 heures par jour dès l’âge de 5 ans, n’était pas faite pour assurer aux patrons la main-d’œuvre la plus profitable, ni à l’armée des conscrits vaillants ! D’où la première « loi sociale » du 22 mars 1841 (suite au rapport du docteur Villermé) portant interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans dans les usines de plus de 20 ouvriers (restaient les plus petites… et les plus nombreuses) et limitation de la durée quotidienne maximale à 12 heures pour ceux âgés de 12 à 16 ans.

On n’en est pas revenus là, certes, dans un pays comme la France. Mais le fait qu’aujourd’hui 98 % des procès prud’homaux soient intentés par des salariés, ne signifie pas que le droit du travail aille à l’encontre des intérêts patronaux. Selon un enseignant à Paris-Sorbonne, le droit assure autant « le protectionnisme des forts » que « la protection des faibles », crée des règles du jeu social communes à toutes les entreprises, et donc favorables à ce que les bourgeois appellent une « concurrence saine » :

« Le droit légal du travail instaure en France des règles de concurrence économique équilibrée, contrairement à d’autres pays où la firme qui donne des conditions de travail et des rémunérations inférieures à ses concurrents s’en trouve favorisée pour la vente de ses produits. La convention nationale de branche (ex. : chimie) permet, certes, de prévoir des améliorations favorables aux salariés (minima d’embauche, réduction du temps de travail) mais cette avancée est collective. La question du travail le dimanche est ainsi et avant tout un problème de droit de la concurrence… » (J-E. Ray, Droit du travail, droit vivant, Editions Liaisons - 2003).

Cela dit, depuis une trentaine d’années où pour des raisons économiques et politiques, les travailleurs sont sur la défensive et cèdent du terrain au patronat, le droit du travail leur est de plus en plus défavorable. Le « protectionnisme des forts » prend largement le pas sur la « protection des faibles ». Et le monde de la bourgeoisie reconnaît aux socialistes, revenus aux affaires en 1981 après 23 ans d’opposition, le mérite d’avoir apporté une sacrée pierre à l’édifice de la prétendue « modernisation du droit du travail ».

La gauche, ou la réhabilitation morale et financière de l’entreprise

Quand Mitterrand est devenu président, en mai 81, et a installé le premier gouvernement socialiste de Pierre Mauroy (après 23 ans d’opposition), dont 4 ministres communistes (après 34 ans d’opposition), le chômage grimpait. Les demandeurs officiels d’emploi étaient passés de moins de 400 000 en 1973 à un million et demi. Les gouvernements précédents, sous Valéry Giscard d’Estaing, avaient évidemment inventé des « plans de soutien à l’économie », soit des milliards de francs d’aide à la trésorerie des entreprises. Le premier ministre Raymond Barre inaugura, à partir de 1976, des « pactes pour l’emploi des jeunes » qui ne donnaient aucune garantie d’embauche définitive aux jeunes, mais des bénéfices fiscaux aux patrons qui les utilisaient. Les patrons d’empocher, le chômage de grimper ! A noter que les luttes dures qui eurent lieu en 1978-1979 dans la sidérurgie frappée de plein fouet par les restructurations, amenèrent l’Etat non seulement à renflouer directement les caisses des barons de l’acier, mais à éponger une partie des dégâts sociaux de leurs 20 000 licenciements en finançant de premières ébauches de systèmes de retraite anticipée.

Qu’ont fait les socialistes ?

Par-delà quelques mesures d’apparence sociale, droit à la retraite à 60 ans (mais pas retraite à taux plein à cet âge-là pour tous !), 39 heures et cinquième semaine de congés payés (pas gênantes pour le patronat vue la détérioration de l’emploi), enfin nationalisations (à un coût faramineux pour l’Etat acheteur qui allait restructurer et licencier lui-même dans les grands secteurs industriels et bancaires passés sous sa coupe), la gauche allait surtout s’atteler à « aider les entreprises », c’est-à-dire grossir leurs profits.

Ce furent les lois Auroux [3], du nom du ministre du Travail, et néanmoins ex-enseignant cégétiste. D’emblée il annonça la couleur : « Nous reconnaissons le droit et la responsabilité d’entreprendre ; nous reconnaissons l’unité de direction et la responsabilité de gestion de l’employeur »…

Le préfacier de l’ouvrage Le droit du travail en France des Editions Lefebvre (2003), confirme :

« Elles (les lois Auroux) conduisirent à une véritable réhabilitation de l’entreprise devenue collectivité de travail ayant à sa tête, non plus un patron - le terme est devenu quasiment péjoratif -, mais un véritable chef investi d’une responsabilité économique et sociale (…) L’entreprise est désormais perçue, y compris par l’opinion publique, comme le principal moteur de la croissance et du progrès social que le bon sens le plus élémentaire a enfin liés. C’est pourquoi les dispositions législatives récentes se veulent à la fois éléments de protection sociale et armes de lutte économique  ».

Le nouvel arsenal législatif était une brèche ouverte sur tous les « chantiers » chers au patronat. Une pierre angulaire pour des changements à venir dans les domaines de la négociation collective, de la flexibilisation et précarisation du travail, de l’aide financière au patronat sous prétexte de résorber le chômage, de la dégradation du salaire et de l’apparition de formes de plus en plus individualisées de celui-ci voire d’épargne salariale.

La gauche ouvre l’ère de la négociation collective

Sous prétexte de restaurer les « droits des travailleurs dans l’entreprise », les lois Auroux cherchaient à renforcer les appareils syndicaux - à commencer probablement par la CGT, le plus influent. Pas dans l’intérêt des travailleurs évidemment. Les dures années qui s’annonçaient, de chômage et baisse du niveau de vie des classes populaires, exigeaient que l’Etat et le patronat trouvent des appuis dans les entreprises, pour contenir la colère ouvrière. Les 5 organisations syndicales reconnues représentatives étaient là pour ça. Elles allaient devoir se mettre à table. La prolifération de structures de concertation, à tous les niveaux, dans les années suivantes, allaient les conduire à signer et cautionner bien des reculs favorables au patronat. Et pas seulement la CGC, la CFDT ou FO. Même la CGT a pris toute sa place au rang des honorables partenaires sociaux.

Chapeau à Auroux ! De l’avis de Denis Gatumel, la « remise à l’honneur de la négociation » dont Auroux fut un propagateur, représente « un changement profond des rapports sociaux ». On peut lire sous sa plume :

« Le droit français du travail a longtemps été fondé sur le postulat de l’inégalité des partenaires qui justifiait le vote de textes destinés à protéger le salarié. Le rôle accru de la négociation (souligné par l’auteur) traduit un passage à une égalité de droits et de devoirs. A une relation inégalitaire employeur-salarié a été substituée une relation égalitaire employeur-organisation syndicale. » (Préface à Droit du travail en France, Editions Lefebvre).

Certes, les lois Auroux n’imposaient encore rien de bien précis, si ce n’est de nouveaux cadres de négociation, dont au niveau de l’entreprise la « négociation collective annuelle obligatoire » sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, etc. Mais on sait la connivence si ce n’est la complicité que le patronat peut obtenir de délégués syndicaux pas trop fermes sur leurs principes, autour d’un tapis vert, même quand il n’y a pas de grain à moudre. Le coup de pouce à la « négociation collective » (en fait entretiens très privés entre représentants patronaux et syndicaux) était une orientation et une promesse pour l’avenir. C’était d’ailleurs la supériorité du nouveau gouvernement de gauche sur ceux de droite précédents, d’avoir pu offrir au patronat les services des appareils syndicaux qui lui étaient liés.

Et il ne s’agissait pas que de causer… Il s’agissait entre autres de conclure des accords dits « dérogatoires », d’entreprise, d’établissement ou de branche, pouvant être en deçà de la loi ou d’une convention collective. Les universitaires juristes en soulignent la portée :

" L’ordre public dérogatoire est né en 1982 dans une ordonnance de Jean Auroux relative à la durée du travail et depuis, rien n’est plus comme avant. Pour donner aux entreprises une certaine flexibilité interne (plutôt qu’externe, i.e. licenciements économiques), il fut décidé que dans la limite de 130 heures supplémentaires annuelles, l’inspecteur du travail n’aurait plus à donner son autorisation. Mais l’ordonnance précisait que les partenaires sociaux pourraient négocier eux-mêmes un contingent différent : inférieur (ex : métallurgie : 94 heures) en application de l’ordre public social, mais également supérieur, par accord collectif dit dérogatoire.

Contrairement à tout ce qui était enseigné et pratiqué jusque-là, les partenaires sociaux peuvent donc désormais retenir une norme différente, et donc parfois moins favorable que celle fixée par la loi. Ils ne sont plus forcés de construire au-dessus du plancher légal, ils peuvent creuser à côté ou en dessous de véritables galeries…. "

Certes, l’ordre public dérogatoire est étroitement circonscrit, à des domaines et sous des modalités de représentativité syndicale fixés par la loi. Mais le feu vert donné, lesdits accords dérogatoires allaient se multiplier, en particulier près de 20 ans plus tard autour des 35 heures. Et le tout dernier projet Fillon de la fin 2003 propose précisément que la convention de branche elle-même permette aux accords d’entreprise de déroger à ses propres normes.

La brèche ouverte par Auroux annonçait la suite, et la tendance « lourde » de tous les appareils syndicaux, y compris la CGT, à privilégier la concertation sur la contestation, et à négocier des reculs, à tous les niveaux, national, branches, entreprises. Les appareils syndicaux se sont laissés faire à large échelle (moyennant avantages sonnants et trébuchants).

Le gauche ouvre la brèche de la flexibilité sous forme de « temps choisi »…

Le travail à temps partiel avait déjà été introduit par un Accord interprofessionnel de mars 1975 (car « de nature à faciliter l’insertion, la réinsertion ou le maintien au travail de certaines catégories de personnes »), puis une loi de janvier 1981, sous Giscard, qui avait soulevé de vives protestations dans « l’opposition ». Mais un an plus tard, il entrait dans le Code du travail par une ordonnance Auroux de mars 1982 (qui confirmait donc Giscard) mais sous la formule plus humaine de « travail à temps choisi ». Restait à savoir choisi par qui. Personne n’était dupe et les chiffres d’aujourd’hui sont là : le « temps choisi » est imposé à 13 % de la population active, dont 85 % sont des femmes. Les juristes constatent que le temps partiel accède au rang de pièce maîtresse des politiques patronales de l’emploi. Il sévit principalement dans la distribution - 40 % de temps partiels à la FNAC, 65 % à Prisunic, 70 % chez Monoprix, en 2000.

Une loi de juin 1998 aurait voulu en moraliser la pratique… Mais une autre loi de janvier 2000 abandonnait au contraire la restriction de durée qui figurait dans la loi de 1982 (pour se calquer sur le droit communautaire, disait-on). Soulevé, le plafond de 32 heures au-dessus duquel on n’était plus en temps partiel ! Il suffisait désormais que la durée de travail soit « inférieure à la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire de travail (ou sa traduction mensuelle ou annuelle) »… bref qu’elle soit de 34 heures et 59 minutes par semaine, pour être tenue pour temps partiel.

Ne pas oublier que le temps choisi, déjà sous Auroux, s’était accompagné de réductions des charges sociales - en particulier dans certains cas d’un abattement de 30 % de la part patronale des cotisations de sécurité sociale.

La droite pousse plus loin le bouchon de la précarisation

Juridiquement, le CDI est la règle…

Aux termes de l’article L.121-5 du Code du travail, « le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ». Le contrat à durée indéterminée constitue donc la formule de droit commun : toute embauche doit normalement être réalisée selon cette modalité, peut-on lire dans tout ouvrage de droit. Mais la loi économique s’est montrée la plus forte. A partir du milieu des années 70, la croissance du chômage et les besoins patronaux d’une main-d’œuvre plus facilement jetable, ont peu à peu imposé et normalisé juridiquement diverses formes d’emploi précaire. Certes, des législateurs et des juges ont sincèrement ou hypocritement tiqué, protesté - mais pour néanmoins s’incliner devant les exigences patronales. Dans un contexte de crise de l’emploi, ne s’agissait-il pas de « limiter sans interdire », de « contenir sans entraver » ? Si le travail précaire constituait une pratique regrettable voire détestable, n’était-il pas utile ? Voire nécessaire ? En tout cas incontournable ?

Le contrat à durée déterminé (CDD) ou le contrat de travail intérimaire ou temporaire (CTT), qui sont différents mais dont la législation a uniformisé les conditions d’exercice, sont des contrats d’exception praticables dans des cas expressément énumérés par la loi, de remplacement d’un salarié absent, de surcroît d’activité, ou d’emplois temporaires par nature ou « usage ». Ils sont néanmoins devenus la règle de première embauche : en 1985, 3 salariés sur 10 entraient dans le monde du travail sous statut précaire ; en 1995, c’était 6 sur 10 et en 1998, 9 sur 10 !

Jacques Le Goff (déjà cité) résume ainsi l’évolution : on serait passés d’une phase de normalisation ou banalisation (premières légalisations du CTT de janvier 1972 et du CDD de janvier 1979, quelque peu tempérées par des lois de février 1982 qui tentent d’en restreindre le recours), à une phase d’assouplissements (loi de juillet 1985 et ordonnance d’août 1986 qui renonce aux conditions de fond du recours (voir le cas cité plus loin) et aménage libéralement les possibilités de renouvellement), pour revenir à une certaine rigueur (loi de 12 juillet 1990, précédée d’un Accord interprofessionnel en mars de la même année). En fait, les différentes rédactions qui recommandent toutes au patronat d’être fair-play et de ne pas « substituer des CTT et CDD à des emplois permanents », se distinguent par le nombre de cas explicites de recours aux CTT et CDD qu’elles énumèrent. Six cas dans la loi de 1982, 11 dans celle de 1985, aucun dans celle de 1986 qui les efface tous pour en rester au principe général, tandis que la loi de 1990 en réintègre 4, qui correspondent aux 11 de 1985 ! Petit ping-pong gauche droite…

Dans la réalité, le travail précaire s’est imposé comme norme de recrutement, reconnaissent les juristes. Pire même, « certains assouplissements apportés par le Code du travail permettent le contournement, en toute légalité, du dispositif institué par la création de véritables précaires permanents dans les entreprises d’une certaine taille susceptibles de les faire » tourner « sur des postes et pour des motifs semblables ou différents durant des années. Telle fut la pratique de certains constructeurs automobiles qui ont employé selon cette configuration astucieuse des centaines, voire des milliers de précaires dans la très longue durée » (Jacques Le Goff - ouvrage cité).

Certes, des travailleurs ont obtenu en justice la « requalification » de leur CDD ou CTT en CDI. De grosses entreprises comme la Servair (filiale d’Air-France) ou lesdits constructeurs automobiles ont dû revoir des copies pour quelques dizaines ou centaines de salariés. Mais la tendance est à « l’interprétation large » des désirs patronaux. Une toute dernière jurisprudence de la Cour de cassation (publiée le 15 février 2004) dit grosso modo que dans des secteurs d’activité définis où, « par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu », il serait « d’usage constant » de ne pas recourir à un CDI, vogue la galère ! O pardon, la Cour de Cassation utilise d’autres mots :

« Il convient d’observer, à ce propos, que de nombreux accords collectifs ont, dans certains des secteurs concernés, constaté l’existence d’usages constants permettant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, de sorte que les parties et le juge du fond pourront y faire utilement référence. »

Avec la Loi Quinquennale de 1993,

la droite augmente les emplois aidés… et les patrons aidés

Barre avait eu ses pactes pour l’emploi des jeunes. La gauche avait rajouté les emplois à temps choisi, nullement remis en question les CTT ni CDD. Mais d’autres formes de contrats précaires, à durée déterminée, dits d’incitation à l’emploi (mais tous d’exception par rapport au CDI de prétendu droit commun !), allaient fleurir et proliférer. De plus en plus dur de dire si c’est la droite ou la gauche qui leur a laissé son empreinte génétique ! Quelques-uns datent de Raymond Barre. La plupart ont été installés dans les années 1985, 1986, 1992 (par la gauche), mais surtout installés ou peaufinés par la Loi quinquennale du ministre de droite Michel Giraud, en décembre 1993. Sur laquelle la gauche, à nouveau aux affaires en 1997, n’est pas revenue. Au contraire, elle a allongé la liste, tout particulièrement avec les emplois jeunes de Martine Aubry.

Ainsi, au bon vieux contrat d’apprentissage (le patronat n’a pas attendu de prétexter la crise pour inventer de sous-payer pendant 3 ans des apprentis : la première année 25 % du Smic pour les moins de 18 ans, 41 % pour les 18 à 20 ans, 53 % pour les 21 ans et plus), se sont ajoutés sous couvert de formation, ou d’insertion dans la vie active, ou d’incitation à l’emploi : les contrats de qualification, les contrats d’adaptation, les contrats d’orientation, les contrats jeune en entreprise, les contrats emploi solidarité, les contrat emploi consolidé, les contrats d’insertion dans la vie sociale, les contrats emploi jeunes… sans omettre les différentes formes de statuts précaires de la fonction publique. Mais pas touche, ils échappent au Code du travail, pour cause de droits régaliens de l’Etat !

Que ces emplois précaires aient aidé à résorber les problèmes d’emploi, les chiffres de l’évolution du chômage prouvent que non. Qu’ils aient aidé le patronat à surexploiter de la main-d’œuvre, souvent jeune et vulnérable, et à profiter de l’aubaine pour mettre à la porte les plus vieux, les chiffres prouvent que oui. A commencer par les quelque dizaines de milliards d’euros que le patronat touche, sous la rubrique générale d’incitations à l’embauche.

Parfois c’est la sécu (dégrèvements de charges), parfois c’est l’Etat central ou les Conseils régionaux (dégrèvements fiscaux voire subventions directes), parfois ce sont les budgets formation des salariés, qui paient la note. Souvent, ce sont tous à la fois ! Le patronat grogne contre le maquis de ses pourvoyeurs, leurs conditions et modalités d’attribution, montants et durée. Mais il sait y trouver son intérêt sous forme d’une main-d’œuvre quasiment gratuite.

A ce jour, le cumul de ces formes d’emplois et des politiques de droite et de gauche qui les ont également encouragées, se chiffre à des dizaines de milliards de manque à gagner pour l’Etat et la Sécu, mais aucune résorption du chômage.

Gauche et droite ont laissé commettre 10 millions de licenciements économiques en 20 ans

Dont plus de 80 % dans des entreprises de moins de 5 salariés. [4]

En 1975, alors qu’il n’y avait « que » 400 000 chômeurs, le gouvernement Giscard décidait de soumettre le licenciement économique à autorisation administrative préalable. Le directeur départemental du Travail devait émettre un avis, non pas pour empêcher les licenciements, mais « éviter les licenciements hâtifs, protéger les travailleurs, assurer les conditions d’une pratique plus prospective et plus humaine en matière d’emploi ». Ce genre de police contre les abus cherchait surtout à freiner certains patrons, encouragés à licencier par un accord de l’automne 1974 entre partenaires sociaux (avenant du 21 novembre 1974 à l’Accord interprofessionnel national de février 1969 sur la sécurité de l’emploi), instaurant une indemnisation du chômage économique sur la base de 90 % de la rémunération brute antérieure durant un an. A noter que Chirac, premier ministre de Giscard en 1974, était alors partisan de ces départs avec 90 %… dont certains de ses amis patrons ou cadres supérieurs usaient et abusaient, en absence de motif économique, détournant ainsi la loi, pour prendre une retraite anticipée confortable aux frais de l’UNEDIC. Ensuite, avec l’augmentation du nombre de licenciements économiques, tout ce beau monde a fait passer les 90 % à des pourcentages toujours moindres, jusqu’à 0 %.

Le CNPF (ancêtre du Medef), rétif à toute forme de contrainte (bien que la vérification du motif économique du licenciement, seul objet du contrôle de l’administration, ait conclu à l’autorisation de licencier dans 90 % des cas), a fini par obtenir l’abrogation de cette fameuse « autorisation administrative », par une loi de juillet 1986 (droite au gouvernement). En échange de quoi, l’obligation de consultation du comité d’entreprise fut quelque peu renforcée (loi de décembre 86), des « conventions de conversion » et un contrôle administratif des plans sociaux introduits pour les licenciements de 10 salariés et plus (loi d’août 1989), le tout assorti d’un contrôle a posteriori renforcé des tribunaux.

Des juges et des avocats, certainement scandalisés par les « plans sociaux » en rafales de ce début de décennie 1990, s’appliquèrent à les contester, avec l’arsenal juridique qu’ils avaient, renforcé « d’une lecture très audacieuse » (dit Le Goff) d’un « amendement Aubry » à une loi de janvier 1993, leur donnant la possibilité de sanctionner la procédure de licenciement comme « nulle et de nul effet ». Cela signifiait-il que le licenciement était frappé de nullité ? Ou seulement la procédure à recommencer ? Au grand dam d’un grand patronat qui en vint alors à regretter le temps du contrôle administratif, des juges retinrent la nullité du licenciement (affaire de la Samaritaine et d’autres). [5]

Cela dit, dans l’écrasante majorité des cas, les salariés n’eurent pas « droit » à un reclassement. Tout juste à des mesures d’accompagnement qu’il faut bien dire « bidon », conventions de conversion ou autres cellules de reclassement qui sont autant de « sas » vers la porte. On est déjà dehors, mais on peut se croire encore dedans… Il paraît que c’est mieux pour le moral !

Les patrons n’eurent néanmoins de cesse de protester contre la contrainte d’une procédure complexe de soumission d’un volet économique, puis d’un volet social, aux instances représentatives de l’entreprise et administratives. Ils voulaient ne plus subir ces procédures de licenciement économique ! Et c’est sur leur triste sort que ces toutes dernières années, gauche puis droite se sont penchées. En tombant quasiment d’accord sur l’orientation.

En janvier 2002, dans sa « loi de modernisation sociale », la gauche remplaçait le terme à connotation négative de « plan social » par la formule plus élégante de « plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ». Elle insistait sur la nécessité de traiter les licenciements en amont, avant qu’ils aient lieu, par la négociation entre partenaires sociaux… Fillon qui a succédé à Guigou, s’il a suspendu (mais pas annulé !) le tiers des dispositions de la loi de sa collègue, n’en propose pas moins la chose, dans une loi du 3 janvier 2003 relative à « la relance de la négociation collective en matière de licenciement économique ». Il propose des accords dits « de méthode », à ce jour expérimentaux (mais conclus déjà chez Philips ou EADS, où les partenaires sociaux se sont penchés en 2003 sur « l’employabilité externe », « le reclassement anticipé » du futur licencié… Quand le licenciement sera effectif, il ne sera pas dit que tout n’a pas été fait pour l’éviter !). Fillon voudrait entre patronat et syndicats une entente cordiale en amont d’annonces de licenciements, une négociation à froid, dans une ambiance moins tendue que sous la pression d’une grève. « Une réelle innovation car préfigurant peut-être le régime des accords d’entreprise futurs », précisent certains, à l’américaine ou à l’allemande.

Sous la réduction du temps de travail chère aux travailleurs,

la flexibilité chère aux patrons…

Reste la réduction du temps de travail, vieille revendication ouvrière. Près de 50 ans après la loi des 40 heures arrachée en 1936, elle pouvait sembler en voie de satisfaction avec les 39 heures concédées par la gauche en 1982. Mais les contreparties ont afflué aussitôt, en flexibilité. La gauche choisit d’enfoncer le coin sur le chapitre des heures supplémentaires. Elle leva la nécessité pour les patrons d’obtenir pour toute heure supplémentaire une autorisation administrative (pourtant facilement décrochée). La nouvelle législation de 1982 mettait à la libre disposition de l’employeur un contingent annuel de 130 heures supplémentaires par salarié. Et prévoyait que des partenaires sociaux puissent déroger à l’ordre public et, sous certaines conditions de représentativité de la partie syndicale, passer un accord à des conditions inférieures à ce qui avait jusque-là force de loi.

De la loi Delebarre de février 1986 (sur la flexibilité) aux lois Aubry de 1998 et 2000, bien des règles antérieures disparaissaient pour offrir au patronat une main-d’œuvre plus malléable. Travail de nuit, de jour, modulation au mois, à l’année… Les 35 heures allaient fonctionner « comme un turbo », écrit un juriste. Sans oublier la subtile mais rentable (pour les patrons) légalisation du « temps de travail effectif ». Bien des travailleurs sont ainsi arrivés aux 35 heures sans s’en rendre compte, en voyant seulement défalqués de leur temps de présence inchangé, les pauses, les temps d’habillage ou déshabillage, etc. Finis aussi, pour les travailleurs des chaînes de l’automobile et bien d’autres, les samedis voire les dimanches non travaillés ! Place aux samedis imposés, sans contrepartie financière ! Annualisation du temps de travail oblige !

La gauche revendique le blocage des salaires

En matière de salaires aussi, 1982 a été un tournant. Sous prétexte de lutte contre l’inflation, le blocage des salaires et des prix fut imposé de juin à novembre 1982. Puis l’Etat bloqua les salaires de la fonction publique qui avaient suivi l’évolution des prix les années précédentes. Et incita les employeurs à faire de même, en les invitant à faire évoluer les salaires en fonction non de la hausse réelle des prix, mais en fonction du taux d’inflation « prévu » par le gouvernement.

Les clauses d’indexation des salaires sur les prix furent une à une retirées des conventions collectives dans les années qui suivirent (elles étaient de fait considérées comme illégales depuis une ordonnance de Pinay de 1959, mais après mai 1968, elles avaient réapparu dans certaines conventions). En 1982, les lois Auroux réaffirmaient leur interdiction dans le Code du travail (article L.141-9 : « sont interdites… les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires… »). Par ailleurs, la négociation annuelle des salaires introduite par Auroux au niveau de l’entreprise, rendait les patrons davantage maîtres du jeu. A moins de coups de colère des travailleurs, qui d’ailleurs eurent lieu contre le blocage des salaires à l’époque.

Dans les années qui suivirent, la progression des salaires dans les accords de branche ou conventions collectives, fut très faible. Dans trois quarts des branches, les minima conventionnels étaient en dessous du Smic ! Les salariés des petites entreprises souffraient les premiers de cette situation. Aujourd’hui près d’un tiers des salariés des entreprises de moins de 9 salariés, est au SMIC. Résultat : une « croissance » de 0,1 % par an seulement des salaires, entre 1983 et 1996, selon l’Insee.

Ensuite, les clauses de « modération salariale » que les patrons ont largement imposées dans les accords de 35 heures [6] ont conforté la politique gouvernementale et patronale. Avec pour conséquence la coexistence de plusieurs minima salariaux mensuels, suivant la date de passage aux 35 heures, ce qui devrait perdurer jusqu’en 2005.

Par ailleurs, la légalisation de la multitude des temps partiels et autres contrats précaires, signifie qu’autant de salariés ne touchent qu’un demi Smic mensuel. On estime ainsi aujourd’hui à plus de 3 millions le nombre des salariés touchant moins que le Smic.

Le blocage des salaires lancé par la gauche il y a plus de 20 ans, a encouragé le patronat (si besoin était !) à limiter les augmentations générales de tous les salariés, et à leur substituer des systèmes d’individualisation des salaires dont ils attendent évidemment qu’ils divisent les travailleurs.

A noter aussi qu’entre autres depuis une ordonnance de 1986, l’épargne salariale s’est développée. La gauche s’y est largement convertie. Au-delà du mythe du salarié-actionnaire, il n’en reste pas moins que 75 % des salariés des groupes privés sont aujourd’hui actionnaires de leur entreprise, se voient verser du salaire sous cette forme aléatoire (car prétendument liée aux bénéfices) et surtout échappant aux prélèvements sociaux voire fiscaux (rentable pour le patronat). Au point que la justice ou l’Urssaf cherchent à détecter les abus manifestes liés au régime social particulièrement favorable de l’intéressement (exonérations de cotisations).

Tous ensemble, leur imposer de revoir leur copie

Patronat et dirigeants de l’Etat ont collaboré à la régression sociale, qui s’est inscrite aussi dans les articles revus et corrigés de la législation du travail, dans un sens toujours plus clément au patronat. Que de ce fait, le Code du travail ne soit plus bon qu’à jeter aux orties, ne serait pas si grave. Mais plus difficile et nécessaire est d’en écrire un autre, c’est-à-dire d’imposer une nouvelle histoire collective des luttes, qui seule changera les lois. Car la législation ne fait jamais que refléter l’état des rapports de forces.

Aujourd’hui, le supermarché de la précarité ne cesse de s’enrichir de camelotes nouvelles. Sur les sites de grandes entreprises comme Renault, sont rassemblés des salariés « embauchés » sous divers statuts (CDI, CDD, temps partiel ou autre invention), mais aussi des intérimaires, des prestataires de services, des salariés d’entreprises de sous-traitance ou externalisées, dont les situations sont parfois à la limite de la légalité.

Ces différentes formes d’embauche se soldent par différentes payes, différents avantages en jours de congés fériés, en primes, en prix payé à la cantine, etc… ). Cette situation cocasse et dramatique s’est développée sous la pression du chômage. Mais aussi et surtout parce que les travailleurs n’ont pas su y résister par leur organisation et leur lutte et n’y ont évidemment pas été aidés, ni par la gauche ni par des appareils syndicaux qui ont préféré manger dans la main des patrons. Jusqu’à répéter les mensonges des patrons et de leurs ministres, selon lesquels la « réalité économique » imposerait les licenciements, le chômage, les salaires et minima sociaux peau de chagrin, les retraites et la santé croquées.

Reste à retrouver le chemin de la riposte collective. Et qui sait, cette précarité généralisée et à laquelle toutes et tous sont acculés, pourrait devenir le ferment de la colère et du rassemblement pour les luttes.

Vendredi 27 février.


[1Ex-secrétaire général de l’entreprise RENAULT et artisan de la fermeture de l’usine belge de Vilvoorde, proche de Laurent Fabius et de l’ex-Pdg Louis Schweitzer autant que de l’actuel secrétaire général de l’Elysée… et du cardinal Lustiger, selon Le Monde du 17 janvier.

[2Gauche, droite, les gouvernements de 1981 à 2004 : de gauche de 81 à 86, de droite de 86 à 88, de gauche de 88 à 93, de droite de 93 à 97, de gauche de 97 à 2002, de droite de 2002 à aujourd’hui…

[3Quatre lois votées furent communément appelées « Lois Auroux » : loi du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise, loi du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions représentatives du personnel, loi du 13 novembre 1982 relative à la négociation collective et au règlement des conflits collectifs du travail, loi du 23 décembre 1982 relative au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

[4Jacques Le Goff, ouvrage déjà cité.

[5Cet amendement Aubry a une histoire. Il venait tempérer, en réalité, un amendement du Parti communiste à cette loi prévoyant que « la procédure de licenciement économique est nulle et de non-effet tant qu’un plan de reclassement des salariés n’est pas présenté par l’employeur… ». Cet amendement (certes pas révolutionnaire !) avait été voté en première lecture, par effet d’aubaine d’un certain absentéisme, ce qui n’était pas du goût d’Aubry, qui ne voulait pas « que l’on puisse laisser croire que tout salarié aurait droit à un reclassement, ce qui est, chacun le sait, irréaliste et hors de portée ». La ministre proposa une autre rédaction en seconde lecture…

[6Une étude du ministère de l’Emploi concernant les accords RTT entre 1998 et 2000, indique que le gel des salaires était prévu pour 50 % des salariés concernés par ces accords, une augmentation modérée pour 20 % d’entre eux.

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