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Prud’homales

Voter pour les syndicats mais ne leur donner aucun quitus

3 décembre 2002

Des élections ont lieu le mercredi 11 décembre, pour les prud’hommes, ces tribunaux paritaires salariés/patrons, renouvelés tous les 5 ans, qui statuent sur les conflits individuels du travail. Seize millions de travailleurs (seule la Fonction publique est exclue) vont élire à la proportionnelle 7323 conseillers prud’homaux salariés présentés sur listes syndicales. Les patrons en élisent autant de leur côté. Le déplacement pour aller voter est pris et payé sur le temps de travail. Tout devrait baigner ! Sauf que la procédure compliquée élimine une bonne partie des chômeurs. Sauf que les pressions patronales, ouvertes ou insidieuses, pour ne pas faciliter le vote sont multiples et s’exercent tout particulièrement sur les travailleurs à statut précaire. Et il est bien difficile de dire ce qui pèse le plus dans l’abstention importante et croissante (65,6 % en décembre 97, contre 36,7 % en 1979, près de vingt ans auparavant), de l’indifférence des travailleurs ou des pressions patronales dans une période où précarité et chômage se généralisent.

Cela dit, bien des travailleuses et travailleurs, y compris de petites entreprises, sont satisfaits de pouvoir « traîner leur patron aux prud’hommes ». Chaque tribunal de prud’hommes est composé de 2 représentants patronaux et de 2 représentants syndicaux. Lorsque les juges se partagent à égalité sur les décisions – ce qui est souvent le cas, patrons d’un côté ouvriers de l’autre – un juge départiteur est désigné pour trancher. Formellement, la procédure est simple, gratuite. Un salarié peut se défendre lui-même, oralement, ou se faire assister d’une personne de son choix, d’un proche, d’un militant syndical. Dans les faits pourtant, des obstacles divers limitent le recours aux prud’hommes, du moins sans avocat. Ce qui n’empêche pas les salariés de déposer le gros des 200 000 affaires traitées annuellement et d’obtenir gain de cause dans plus de 80 % des cas. Mais les parties ont la faculté de faire appel et les patrons y recourent à l’occasion. Les affaires reviennent à la Justice traditionnelle et sont alors tranchées par des juges professionnels qui peuvent remettre en question la décision prud’homale.

Dans ces limites, les prud’hommes se bornent à faire respecter la législation lorsqu’elle est ouvertement violée par les patrons. La principale injustice, l’exploitation, ne peut certes être combattue dans l’enceinte d’un tribunal. La lutte de classe se déroule pour l’essentiel sur d’autres terrains que celui du droit existant. Mais les prud’hommes sont une défense minimum.

A noter que depuis pas mal d’années, les prud’hommes ont à traiter une majorité d’affaires de licenciement. Le patronat, petit ou grand, ne s’embarrasse de rien pour réduire ses effectifs, et le licenciement reste pour lui « le gain financier le plus rapide ». Les travailleurs obtiennent souvent une réparation financière, mais la loi n’oblige pas les patrons à réintégrer.

Reste l’enjeu politique que représente l’élection prud’homale pour les cinq confédérations syndicales reconnues représentatives et les syndicats qui aspirent à l’être. Les organisations syndicales sont appelées, en fonction de leur représentativité – et les élections prud’homales vont la mesurer – à collaborer avec les pouvoirs publics dans un certain nombre d’instances, conseils ou comités. Parmi lesquels les commissions du plan, le conseil supérieur de l’emploi, du reclassement professionnel, des commissions d’emploi et de reclassement au niveau régional, aux conseils de la formation professionnelle, à l’AFPA, dans les COTOREP, etc. Sans compter leur présence au Conseil économique et Social, aux ASSEDIC, aux caisses de Sécurité sociale et d’Allocations familiales, aux caisses de retraites complémentaires… Tous ces postes leur permettent de vivre au-dessus de leurs moyens militants, et dans une indépendance toujours plus grande par rapport à leur base.

La perspective des prud’homales n’a pas été sans influencer les tactiques des confédérations et tout particulièrement leurs appels aux journées d’action de ces dernières semaines, pour montrer aux plus combatifs une certaine réactivité, mais aux patrons et au gouvernement leur entière « responsabilité », par l’émiettement des journées, la division entre les catégories et la mise en veilleuse des grandes revendications communes au monde du travail. La CGT affirme qu’un bon score pour elle serait de bon aloi pour les luttes. Peut-être. Sauf si ses dirigeants le prennent pour un quitus à une politique qui, pas davantage que celle de la CFDT ou de FO, ne répond aux intérêts fondamentaux des travailleurs. Tous les dirigeants des confédérations, y compris de la CGT qui défendent aujourd’hui un syndicalisme de concertation plutôt que de contestation, sont bien davantage préoccupés par leur place dans des négociations bidon autour de tapis verts ou même des débats sur les « règles de négociation collective » (que le ministre du Travail Fillon va mettre à l’ordre du jour !) que par le meilleur moyen de préparer la riposte d’ensemble nécessaire, pour les retraites, pour l’emploi, pour les salaires. Surtout que la date de démarrage de l’offensive gouvernementale contre les retraites vient d’être fixée au début février. Cela va venir très vite.

Les travailleurs doivent donc aller voter pour leurs conseillers prud’homaux, le 11 décembre prochain, mais ne pas laisser entre les mains des confédérations une affaire aussi importante que la défense immédiate de leurs intérêts.

Michelle VERDIER

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