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Un syndicalisme de prévention des conflits ?

12 novembre 2004 Politique

« Un accord historique et prometteur », a déclaré le ministre des transports De Robien, se réjouissant de la signature, le 28 octobre, par six syndicats, et surtout par la CGT, de l’accord imposant de nouvelles restrictions au droit de grève à la SNCF, accord dit d’ « amélioration du dialogue social et prévention des conflits ». Historique ? Le terme est exagéré : l’histoire syndicale (celle de la CGT comme des autres) est truffée d’autres accords, signés par des syndicats en échange de la reconnaissance de leur rôle d’interlocuteurs privilégiés, du renforcement de leur monopole de représentation des travailleurs ou de quelques sièges dans des commissions.

Mais la signature d’un tel accord anti-grève de la part de la CGT est, tout de même, une première. C’est de la part de Bernard Thibault un geste politique vis-à-vis du gouvernement et du Medef, dont le ministre a toutes les raisons de se féliciter. Car il s’accompagne de l’affirmation que le « dialogue social » serait préférable au conflit, au moment même où à la SNCF comme à la Poste, sur fond de ce prétendu « dialogue » avec les bonzes syndicaux, les suppressions de postes tombent à tour de bras.

Le prétexte du « moindre mal »

Certes le droit de grève est déjà limité depuis 40 ans dans la fonction publique et les entreprises de service public par le système du préavis de grève. Mais, en 1963, cette limitation avait été imposée aux syndicats par le gouvernement de De Gaulle au lendemain d’une grève des mineurs, où ceux-ci avaient non seulement poussé des syndicats peu chauds pour un mouvement, mais surtout passé outre l’ordre de réquisition lancé par le général-président. Malgré leurs protestations initiales, les syndicats s’étaient d’autant plus rapidement accommodés du système des préavis de grève que celui-ci accroissait leurs prérogatives : ils étaient et restent les seuls à avoir le droit de déposer un préavis, ce qui rend officiellement illégale toute grève en dehors de leur volonté et tous grévistes « sauvages » passibles de sanction. (Dans la pratique cela dépend évidemment de la force de ladite grève sauvage).

Et quand, quelque trente ans plus tard, en 1996, un certain nombre de syndicats ont, cette fois, approuvé un règlement plus strict du droit de grève à la RATP, l’accord dit d’ « alerte sociale » dont UNSA et CFDT se disputent la paternité du texte, la CGT avait encore refusé d’en être.

Aujourd’hui, pour faire avaler à ses propres militants la couleuvre de la signature de l’accord de « prévention des conflits » à la SNCF, la direction de la CGT explique qu’il s’agissait d’éviter le pire : à savoir le vote au parlement d’une loi sur le « service minimum ».

Mensonge. D’abord parce que l’accord signé évoque déjà un début de clause destinée à améliorer, autant que faire se peut, la circulation des trains pendant la grève, si celle-ci est décidée, au bout d’une procédure de négociation qui peut prendre quelque trois semaines (au lieu des 5 jours du préavis obligatoire dans la fonction publique). Dans ce cas, la direction de la SNCF ou du réseau concerné discutera encore avec les syndicats d’un « plan de transport » établi en fonction de « l’ampleur prévisible du mouvement ». Et surtout parce que gouvernement et direction de la SNCF qui viennent d’obtenir l’aval du syndicat le plus représentatif de la SNCF (47 % des voix aux élections professionnelles), en plus de celui de la CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC et FGAAC (qui à eux cinq représentent un peu plus de 30 % des suffrages), n’entendent pas en rester là. Forts de cette représentativité majoritaire de 77 %.

La semaine suivant la signature de l’accord, mercredi 3 novembre, le ministre des transports a fait approuver sa démarche par les députés de sa majorité, à la Commission des affaires économiques du parlement. Il leur a proposé de surseoir jusqu’à juin 2005 au projet de légiférer sur un éventuel « service minimum », parce qu’il se faisait fort, dans ce délai de six mois, non seulement de négocier avec les syndicats une même réglementation du droit de grève pour l’ensemble des compagnies publiques ou privées assurant des transports publics, mais aussi de négocier la « prévisibilité du service en temps de grève ». Un service minimum par consentement mutuel en quelque sorte.

Et Thibault a répondu « oui » par avance, déclarant le 10 novembre au journal France soir que l’accord à la SNCF « change la culture de l’entreprise : auparavant, il fallait en passer par la grève avant que des discussions sur les revendications puissent s’engager. Notre souhait est de parvenir à des accords similaires dans d’autres entreprises de transport en région ».

Renforcer le contrôle des syndicats sur les travailleurs

De fait, seul FO est résolument contre. Non seulement les syndicats signataires, mais aussi Sud-rail, qui n’a pas signé mais invoque le besoin de consulter sa base, jurent leurs grands dieux que l’accord à la SNCF ne limite en rien le droit de grève. Bien sûr que si. A ceci près que les grèves ont toutes les chances d’éclater malgré, si ce n’est contre, les directions syndicales. Car lorsque les travailleurs se mettent réellement en colère, aucun préavis, alerte sociale, ou accord de dialogue ou prévention des conflits, n’empêche la grève d’éclater au nez et à la barbe des dirigeants des entreprises comme des bureaucrates syndicaux.

Le préavis de grève dans les secteurs publics a été jadis instauré, nous l’avons rappelé, alors même que les mineurs venaient de prouver qu’aucune loi ni ordre de réquisition n’arrêtaient les travailleurs quand ils étaient massivement décidés. Son instauration n’a pas empêché par la suite l’explosion de grèves sans préavis. Cela a même été la règle quasi-générale des vraies grèves, les plus déterminées. Il en sera de même des nouvelles réglementations plus restrictives imposées aujourd’hui à la RATP puis à la SNCF ou généralisées demain à tous les transports. Si le gouvernement ne s’en sert pas ensuite de modèle pour toute la fonction publique.

Mais ces réglementations anti-grève pèsent évidemment sur le développement de conflits plus limités, sur les explosions de colère dans un secteur minoritaire où le fait d’enfreindre la réglementation est évidemment plus risquée. Elles ont pour but de renforcer le poids des appareils syndicaux pour freiner les mouvements qu’ils n’ont pas choisis, du fait qu’ils sont les seuls détenteurs du droit d’enclencher une procédure légale de grève. Et en allongeant de 5 jours à près de trois semaines le délai d’une telle procédure, elle leur donne tous les moyens de lanterner les travailleurs qui veulent se battre et de tenter de désamorcer les conflits.

Sans parler des à-côtés de l’accord SNCF : une certaine limitation du rôle des délégués du personnel élus qu’il faudrait « alléger » en reportant toute question un peu importante à des « rencontres » entre directions des établissements et représentants désignés par les organisations syndicales.

Plus encore que le texte de l’accord SNCF, c’est sa signature qui est de la part des syndicats, de la CGT cette fois donc autant que de la CFDT, une déclaration d’intention : pour eux la grève n’est plus qu’un « recours ultime » et « les partenaires sociaux cherchent à réduire le nombre de conflits ». Les signataires s’engagent à respecter et faire respecter l’esprit du présent accord. En clair les directions syndicales affirment leur intention de ne pas laisser les responsables locaux, plus proches des préoccupations des travailleurs et pas toujours dans la ligne confédérale, user de la procédure légale d’appel à la grève, en dehors du contrôle des instances supérieures du syndicat.

De l’indépendance vis-à-vis du Parti communiste, à la collaboration avec tout gouvernement

Bernard Thibault s’est fait connaître du grand public par la grève des cheminots de 1995, alors que Nicole Notat, à la tête de la CFDT, était devenue la bête noire des grévistes, y compris de sa propre fédération CFDT des transports, pour le soutien qu’elle apportait au gouvernement Juppé. Passé en 1999 de la direction de la Fédération CGT des cheminots à la tête de la confédération, il a poursuivi l’évolution de la CGT, déjà entreprise par son prédécesseur Louis Viannet, vers un syndicalisme dit « de proposition ».

Il est vrai qu’en décembre 1995, Bernard Thibault avait lui-même bradé la grève dont il apparaissait comme le principal leader, en appelant à la reprise, sans consulter aucun gréviste, dès la signature d’un accord avec le ministre des transports de l’époque. Cette grève, de la part des dirigeants de la CGT comme de Marc Blondel qui dirigeait FO, était surtout une façon de s’imposer comme interlocuteurs au gouvernement Juppé-Chirac, à qui ils démontraient, en s’appuyant sur la colère des cheminots, que ce n’était pas en collaborant avec la seule CFDT que l’on pouvait marchander le calme social. L’invitation de Nicole Notat au congrès de la CGT de 1999, celui où Bernard Thibault a pris la succession de Louis Viannet, et la poignée de main Thibault-Notat sous les flashs des journalistes, ont symbolisé le fait que, malgré les frictions, les deux conceptions syndicales étaient on ne peut plus proches. Aux militants d’encaisser le coup.

Finie l’époque d’une CGT qui, sans être moins réformiste que les autres, se distinguait de FO ou de la CFDT, non seulement parce qu’elle avait la plus grande implantation ouvrière et la base militante la plus influente (ce qui est encore en partie le cas) mais aussi parce qu’elle avait des liens étroits avec le PCF, qui lui valaient d’être tenue par les gouvernements le plus à l’écart possible des organismes paritaires. Louis Viannet avait marqué les distances dès 1996 en quittant le bureau national du PCF, Bernard Thibault à son tour en quittant même l’organisme plus large qu’est le Comité national. Et il se faisait acclamer en invité d’honneur au congrès du Parti socialiste de juin 2003.

Les leaders de la CGT ont toujours, comme François Chérèque ou Jean-Claude Mailly, leurs amitiés ou leurs engagements politiques à gauche. Mais c’est dans la collaboration avec le pouvoir, quel qu’il soit, qu’ils voient l’avenir de leur appareil et sa place dans les rouages de la société.

« Un peu partout dans le monde, des syndicats font reposer leurs espoirs et leur démarche sur l’accès au pouvoir du parti politique dont ils s’estiment le plus proche […] Ce sont des conceptions qui ne correspondent ni à la société française, ni à l’orientation de la CGT », écrit Bernard Thibault dans un petit livre Qu’est-ce que la CGT. Il poursuit en expliquant que du fait que « les institutions qui composent l’Etat sont des lieux essentiels et permanents de régulation sociale », le syndicalisme indépendant de tout parti politique n’est pas pour autant indifférent au débat des partis. « Dans ce cadre, la CGT est donc pleinement disposée à débattre en permanence avec tous les partis démocratiques, d’organisation à organisation, dans le respect des prérogatives et de l’identité de chacun ».

Débattre de quoi ? De la lutte de classe ? C’est démodé, et rayé des statuts de la CGT depuis 1995. Il ne semble plus rester que la « régulation sociale ».

De 1997 à 2002, la collaboration de la CGT avec le gouvernement de gauche n’avait, malheureusement, rien de surprenant.

La droite, revenue au pouvoir avec le tandem Chirac-Raffarin, a pris soin de ne pas commettre à nouveau l’erreur de Juppé. Mais le gouvernement savait qu’il avait en face de lui des syndicats, y compris la CGT, qui ne demandaient que de jouer le jeu. Pourvu qu’on les y invite. C’est le rôle des mesures François Fillon sur le « dialogue social » et du cinéma de Jean-Louis Borloo sur la « cohésion ». Et sur deux ans, de la réforme des retraites à la réforme de la loi sur les licenciements en passant par celle de la Sécurité sociale, les consultations, négociations, commissions ou Hauts conseils se sont succédé, où tous les syndicats se sont précipités pour participer et apporter leur grain (ou plutôt leur ivraie !) à la réforme en cours. Au lieu de la combattre.

Formation professionnelle, La Poste, Perrier : une même soif d’être reconnue par le gouvernement

On sait comment la CGT a été malchanceuse au départ, avec la réforme des caisses de retraite d’EDF-GDF (préliminaire obligé avant de pouvoir privatiser l’entreprise). N’osant pas passer outre l’opposition de ses propres militants en signant la réforme, comme le faisait la CFDT, elle a fait appel au suffrage universel des employés et retraités d’EDF-GDF… qui ont désapprouvé l’accord que la direction de l’entreprise et les syndicats avaient négocié.

Même déboires en quelque sorte sur la réforme des retraites, où le mouvement initié par les enseignants a poussé la CGT à se cantonner dans sa place de syndicat d’opposition, même si elle a tout fait, notamment à la SNCF, pour bloquer un développement possible du mouvement. La « culture » de la CGT et de sa base, dont Thibault, plus que François Chérèque, doit tenir compte, sont les excuses que Fillon lui-même a trouvées à la CGT, pour féliciter néanmoins devant la chambre des députés son sens des responsabilités.

Depuis, la direction de la CGT s’est rachetée en signant notamment en septembre 2003 l’accord sur la formation professionnelle (déjà qualifié d’ « historique » par Fillon) qui représente surtout un cadeau aux patrons (formation hors des heures de travail, à coût quasiment nul pour l’entreprise). Elle a, sans l’approuver, apporté sa pierre à la réforme de la Sécurité sociale en entretenant l’idée que cette réforme (c’est-à-dire cette attaque contre les travailleurs) était inéluctable et en n’appelant à aucune riposte sérieuse. Et Thibault s’est, à la rentrée de septembre, posé spectaculairement en interlocuteur du pouvoir pour résoudre les crises en négociant par dessus la tête des salariés le retrait de l’opposition de la CGT au plan de licenciements à Perrier. Ce faisant, elle bradait ce « droit d’opposition » d’un syndicat majoritaire, droit renforcé par la loi Fillon de mai 2004 et dont la CGT s’était félicitée, disant qu’il permettrait « d’anéantir un mauvais accord ».

Il serait fastidieux de faire la liste des accords d’entreprise plus bidons les uns que les autres que, dans le cadre de la politique de dialogue social recommandé par le gouvernement, les plus grosses entreprises (Peugeot, Renault ou autres) présentent sur l’égalité homme-femme, l’utilisation de la main-d’œuvre temporaire, la cohésion sociale, etc… et dont la signature devient une mode syndicale. Sans parler d’accords-maison sur la place des syndicats dans l’entreprise, qui accordent des positions et avantages supplémentaires à la bureaucratie dans de grandes entreprises en privilégiant généralement les instances « nommées » aux instances élues par le personnel.

L’accord que la CGT, FO, CFDT et CFTC viennent de signer à la Poste est de la même eau. Dans cet accord destiné, à en croire son préambule, à « redonner à chaque postier du métier Courrier, de l’espoir », la direction de la Poste promet pour les postiers du service Courrier (et pour eux seuls) une malheureuse prime exceptionnelle de 150 euros en décembre 2004 et autant en décembre 2005. Elle propose surtout aux organisations syndicales l’ouverture de « cinq chantiers de négociations ». Bigre ! Voilà de quoi amuser la galerie, et lier les organisations syndicales à sa politique au moment où la Poste prépare de douloureuses restructurations, comportant notamment la fermeture de quelque 6000 bureaux.

Gérer les licenciements : les propositions de « régulation sociale » de la CGT

Le nouveau projet de loi sur les licenciements adopté fin octobre par le conseil de ministres et soumis actuellement au parlement et au Sénat, destiné à faciliter et accélérer les procédures de licenciements, a fait l’objet lui aussi de longues séances de négociation entre le gouvernement et les syndicats, invités non à trancher, mais au moins à donner leur avis. Négociation à l’issue desquels le gouvernement a retiré de son projet initial les deux formules les plus inacceptables par les syndicats, la reconnaissance officielle de la recherche de la compétitivité comme motif justifiant des licenciements économiques (ce qui n’est que la reconnaissance de la réalité des pratiques patronales) et l’impossibilité pour un tribunal d’ordonner une réintégration en cas de licenciements abusif (à laquelle les patrons s’arrangent déjà dans les faits pour ne pas obtempérer). Les formules sont donc parties. Les pratiques continueront.

Mais le geste a été présenté par les syndicats comme une victoire, et par le Medef comme une lâcheté. « Nous menons actuellement avec les partenaires sociaux un dialogue syndical qui est un dialogue fertile avec des avancées, des reculs, avec des mouvements comme dans toutes les négociations. » s’est alors justifié Raffarin.

Et les syndicats de ne plus trouver au nouveau projet de loi que des insuffisances qu’il resterait à combattre et des imprécisions qu’il faudrait lever. Assez pour ne pas se rallier à la loi, sans proposer de s’y opposer.

Mais ce qui est caractéristique de leurs objectifs, c’est le contenu des contre-propositions remises à la presse par la CGT le 19 octobre, commentant le projet de loi. Le titre est déjà tout un programme : « Grandes orientations proposées par la CGT pour anticiper les crises et faire face aux restructurations ». On y apprend que « si la décision finale appartient aujourd’hui à l’employeur », les salariés devraient au moins avoir le droit et les moyens d’étudier, contester, amender, voire annuler les projets et faire aux patrons leurs contre-propositions. On y lit que « les textes adoptés dans l’Union européenne, de la directive sur la création des comités d’entreprise européens à celle sur les licenciements économiques […]ont commencé très modestement à permettre aux salariés d’intervenir plus directement sur les choix ou, ce qui est le plus fréquent, sur les conséquences des choix opérés par leurs employeurs. ». Ce serait une voie à suivre.

Et comme il vaut mieux prévenir que guérir, les responsables syndicaux devraient avoir « voix délibérative dans les organes dirigeants » de l’entreprise, et pouvoir « en dehors de crises comme pendant les crises […] avancer des propositions alternatives à celles de la direction ».

En bref, associez-nous à la gestion, donnez plus de pouvoir aux responsables syndicaux, aux comités d’entreprises, et les syndicalistes pèseront et négocieront les sacrifices à demander ou pas aux travailleurs, participeront à la gestion du personnel, voire à la gestion prévisionnelle des réductions d’effectifs pour réguler les crises sociales.

Comme par hasard, c’est dans une période où la bourgeoisie impose de nouveaux sacrifices aux travailleurs, où elle accroît sa pression pour imposer licenciements et baisse du niveau de vie, et où le syndicalisme est affaibli que les dirigeants syndicaux prétendent qu’ils vont conquérir de nouveaux droits !

Syndicalisme version CES

Ce syndicalisme-là n’est pas nouveau. Même en France. Les comités d’entreprise, lors de leur création, à la Libération, à l’époque du « produire d’abord, revendiquer ensuite » ont eu très officiellement cette fonction. Passées les premières années de la reconstruction d’après-guerre, l’éviction du Parti communiste du gouvernement et, dans la foulée, la re-diabolisation de la CGT, les comités d’entreprises se sont réduits à de vagues chambres d’enregistrement des informations qu’on voulait bien leur donner, et de gestion des colis de Noël ou de la cantine (de plus en plus souvent confiée à des entreprises privées).

Les comités d’entreprises en Allemagne ou les organismes du même type dans les pays scandinaves ont davantage de pouvoir co-gestionnaire qu’ici, dont se nourrissent les appareils syndicaux, et qui font visiblement des jaloux dans le syndicalisme français. D’autant que les syndicats français, par la politique qu’ils ont menée, démoralisante pour les travailleurs, décevante pour les militants, ont de moins en moins d’adhérents, et voient surtout leur survie d’appareil dans les prérogatives et les postes que l’Etat, voire le patronat, veut bien leur donner en tant que gestionnaires de la « cohésion sociale » et de la « prévention des conflits ».

Ce syndicalisme à l’allemande, mais avec bien moins de syndiqués, que l’on fait, par prudence, cotiser par prélèvements automatiques, est depuis des années le modèle de syndicalisme pour la CFDT. Là serait paraît-il l’avenir pour le syndicalisme européen moderne, celui qu’incarne la Confédération Européenne des Syndicats. Aujourd’hui, c’est également le rêve de la CGT. De ses dirigeants tout au moins.

Une direction pour les luttes

Les travailleurs ne sont pas dupes, qui voient dans les syndicats des appareils qui leur sont étrangers, auxquels ils sont de moins en moins nombreux à adhérer, et qu’ils sanctionnent éventuellement par leurs votes aux élections professionnelles, comme l’a été la CFDT après sa signature de l’accord sur les retraites. Quant aux militants eux-mêmes, souvent écœurés, ils quittent le syndicat ou changent de boutique. Des cheminots ont quitté la CFDT après décembre 1995 et mai-juin 2003, ou la CGT après mai 1999 quand elle s’était opposée à la grève contre les modalités de mise en application des 35 heures.

Ces dernières années, ce sont souvent les syndicats SUD qui ont bénéficié de ces transferts de militants. Mais il suffit de noter l’attitude ambiguë que vient d’avoir SUD-rail par rapport au dernier accord à la SNCF pour voir que ce nouvel appareil est surtout soucieux, lui aussi, d’acquérir sa représentativité et sa place dans les organismes de négociation.

Les militants rencontrent les mêmes difficultés et ont les mêmes combats à mener, sur le fond si ce n’est dans les formes, quelles que soient les fédérations dont ils dépendent. Car toutes défendent d’abord leurs prérogatives d’appareils. Qu’elles vont chercher auprès de l’Etat ou du patronat plutôt qu’auprès des travailleurs.

Les directions syndicales ne prétendent plus qu’être les partenaires du dialogue avec l’Etat et le patronat ? Aux travailleurs de se forger une propre direction pour les luttes.

Vendredi 12 novembre

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