Trente ans de réformes et de grignotages

De sa création en 1945 aux débuts des années 1970, parallèlement à l’accroissement général des dépenses de santé, la Sécurité sociale a connu un élargissement continu de la partie de la population qu’elle couvrait avec une progression des dépenses prises en charge. Ainsi pendant cette période où ressources et dépenses croissaient de pair, le budget de la Sécu (tout compris, santé, retraites et allocations familiales) est passé de 6,5 % du PIB en 1948 à 15,2 % du PIB en 1974.

Depuis la crise des années 1970, l’évolution est autre. La hausse du chômage a fait baisser les ressources. Le patronat a de plus en plus renâclé à payer ce qu’il appelle les « charges sociales ». Et se sont succédés des plans visant à limiter la hausse des budgets de la Sécurité sociale en général et de l’assurance maladie en particulier.

Du plan Barre en 1976…

On a décompté 16 plans de réforme de l’assurance maladie depuis 1976. Les mesures d’un plan à un autre n’ont guère varié. Il s’agissait toujours de baisser les remboursements : des médicaments, des consultations, des auxiliaires médicaux, des transports médicaux…

Ainsi pour les médicaments le taux de remboursement de base est passé de 70 % à 65 %. Certains même, de plus en plus nombreux, ne sont remboursés qu’à 35 %.

En 1982, Pierre Bérégovoy (ministre de gauche) instaurait le forfait hospitalier, une somme payée par le patient pour chaque jour d’hospitalisation. Initialement de 20 F (traduit, cela donnerait un peu plus de 3 euros, mettons 5 ou 6 si l’on tient compte de l’inflation), il a connu plusieurs hausses et devrait monter à 13 euros en 2004.

Depuis le plan Séguin (ministre de droite) de 1987 les malades atteints d’une affection de longue durée ne bénéficient du remboursement intégral des soins que sur ceux liés à cette maladie.

… en passant par la CSG…

Du côté des recettes, si le taux de la cotisation patronale est resté stable, les multiples exonérations ont sérieusement baissé la part payée par les employeurs. En revanche de multiples taxes (tabac, alcool, taxe sur les assurances automobiles…), payées pour l’essentiel par les salariés, ont été mises en place pour financer la Sécu.

Et surtout, depuis 1990, il y a la CSG. Initialement à un taux de 1,1 %, elle a progressivement augmenté jusqu’au taux actuel de 7,5 %. Elle rapporte aujourd’hui plus que l’impôt sur le revenu. Elle a été présentée par les gouvernements comme un impôt touchant tous les revenus, et donc plus juste que les cotisations sociales. En fait comme son taux est égal pour tous, elle pèse plus lourd sur les bas que sur les hauts revenus. En outre, elle touche les indemnités de chômage ou les pensions de retraites, des revenus de travailleurs qui n’étaient pas soumis jusque là à cotisation sociale. En fait, plus des trois quarts des ressources de la CSG proviennent des cotisations de travailleurs, chômeurs ou retraités.

…au plan Juppé

Le dernier plan en date est celui de Juppé en 1995. Une des mesures principales était la mise en place de la Contribution de remboursement à la dette sociale (CRDS). Une caisse spécifique a pris en charge la prétendue dette de la Sécurité sociale. La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a emprunté auprès des marchés financiers. Les cotisations CRDS, de 0,5 %, essentiellement sur les salaires et les retraites, servent donc à rembourser l’emprunt et les intérêts, c’est-à-dire vont aux banquiers.

Il s’agissait, en faisant payer la dette aux salariés, d’ériger en principe que les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale sont deux budgets différents, et que si l’Etat pouvait laisser courir son déficit et s’endetter massivement, la Sécurité sociale ne le devait pas. Le principe a dû plaire à Jospin qui a attribué à la Cades de nouveaux déficits, et prolongé le paiement de la CRDS jusqu’en 2014.

Car cette prétendue distinction, qui n’a jamais empêché les gouvernements d’accorder de larges exonérations sur la part patronale des cotisations, n’empêchait pas non plus le même plan Juppé de prévoir l’encadrement du budget de la Sécurité sociale par le parlement, avec le vote annuel d’une loi. Depuis, chaque automne, est décidé un petit plan de mesures de restrictions supplémentaires. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit entre autres, la poursuite des déremboursements de médicaments, la hausse du forfait hospitalier à 13 euros, des règles plus strictes pour bénéficier du remboursement à 100 % des dépenses liées à une opération chirurgicale.

M.C.