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Archives > Convergences Révolutionnaires > Numéro 30, novembre-décembre 2003 > DOSSIER : Gouvernement et patrons à l’assaut de la Sécurité sociale

DOSSIER : Gouvernement et patrons à l’assaut de la Sécurité sociale

Les 20 milliards volés à la Sécu

Mis en ligne le 8 novembre 2003 Convergences Politique

« Le montant des cotisations exonérées a été multiplié par six entre 1993 et 2003, passant d’environ 3 milliards d’euros à près de 20 milliards pour le régime général » : ce n’est pas nous qui l’écrivons, c’est la Commission des comptes de la Sécu [1]

La gauche a fait exploser le montant de ces faveurs consenties au patronat : en 2002, les cadeaux liés à la loi Aubry sur les 35 heures atteignaient 10 milliards d’euros, trois fois le montant du déficit ! En 2003, ils ne représenteront plus que 6 milliards, mais le dispositif Fillon prend le relais, avec une manne de 6,6 milliards d’euros. Au total, avec d’autres mécanismes, les exonérations « RTT » avoisinent les 15,5 milliards par an.

Les 4 milliards restant, ce sont les soi-disant incitations à la création d’emplois, dont l’inefficacité est devenue proverbiale : zones franches diverses et variées (1 milliard), mesures prétendument en faveur des jeunes, des chômeurs de longue durée, etc. (2 milliards), sans oublier les scandaleuses aides à l’emploi à domicile (1 milliard).

Ces 19 milliards représentent le double du déficit du régime général prévu pour cette année. Transformés en emplois directs, ils permettraient d’embaucher dans les écoles, les hôpitaux, les postes ou les crèches environ un demi million de personnes !

Les compensations : une partie de bonneteau

Cependant, prétendent nos dirigeants, le coût de ces exonérations pour la Sécu est compensé à hauteur de 18 milliards, c’est-à-dire que les cotisations perdues lui sont restituées soit par l’Etat (2 milliards), soit par un organisme créé spécialement à cet effet, le Forec, Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de Sécurité sociale (16 milliards).

Bel attrape-nigauds : les ressources (taxes, cotisations, impôts) qui « compensent » les cotisations que les patrons n’acquittent pas, il faut bien les prendre quelque part. Pour financer le Forec, les gouvernements ont procédé à un étrange bricolage, soutirant des recettes à l’Etat ou même à la Sécu, ce qui revient à déshabiller Paul pour habiller Pierre : le Forec reçoit un petit bout des taxes sur les alcools, sur les tabacs, sur les véhicules de société, sur les activités polluantes, etc. Pour simplifier encore les choses, en 2004, le Forec disparaîtra et l’Etat récupérera son financement et ses fonctions. Mais personne n’est dupe : Forec ou pas Forec, s’il n’y avait pas 18 milliards d’exonérations à « compenser », il y aurait 18 milliards de ressources supplémentaires disponibles pour la Sécu… qui ne seraient pas à prendre sur les contribuables, c’est-à-dire pour l’essentiel les salariés.

Et encore : « 10% environ des exonérations de cotisations de sécurité sociale ne font pas l’objet d’une compensation financière à la sécurité sociale ». Ce qui représente quand même la coquette somme de 2 milliards : ainsi, en 2002, la somme des exonérations non compensées et des impayés patronaux représente l’intégralité du déficit (2 milliards non compensés plus environ 1 milliard et demi d’impayés égalent 3,5 milliards de déficits).

Au total, la compensation des exonérations et les organismes comme le Forec ne sont qu’une façon savante de dissimuler que les 20 milliards d’euros de cadeaux annuels au patronat sont la cause majeure des difficultés de la Sécu.

Julien FORGEAT


Quand les patrons lâchent la Sécu

L’entreprise française, croulant sous les charges, entravée par le boulet des cotisations ? Ce n’est pas, en tout cas, ce que reflètent les chiffres ! En 1989, les entreprises (autres que les entreprises individuelles) assuraient 54% du financement de la Sécu ; leur part n’est plus que de 43% aujourd’hui. Certes, dans le même temps, le coût de la protection sociale a augmenté, mais cette progression n’a reposé que sur les épaules des salariés : mesurée en pourcentage du PIB, le financement demandé aux entreprises a même diminué d’environ 1,5 point.

« L’apparition et la montée en charge de nouvelles recettes, notamment la CSG, mais aussi le poids grandissant des exonérations de charges sociales patronales expliquent cette baisse importante », explique la Commission des comptes de la Sécu… On s’en serait douté !


Des patrons mauvais payeurs

Autant les responsables politiques sont bavards en matière de « maîtrise des dépenses de santé », autant il existe un aspect du déficit sur lequel ils se montrent bien discrets : les impayés de cotisations de patrons.

Le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale les estime à 1,9 milliards par ans… et, pour les trois quarts, les pouvoirs publics finissent par renoncer à leur recouvrement.

En 2001, le régime général de la Sécurité sociale a annoncé un excédent de 1,2 milliards d’euros : il aurait dépassé 3 milliards si les entreprises avaient réglé leur dû. Quant au trou de 3,5 milliards de 2002, il n’aurait guère dépassé 2 milliards si toutes les cotisations patronales avaient été collectées.


L’assurance-maladie, une caisse très sollicitée

Depuis la naissance de la Sécurité sociale, les gouvernements ont systématiquement utilisé la politique de faire peser sur l’assurance-maladie un certain nombre de dépenses qui avaient trait à la santé mais auraient dû être du ressort de l’Etat : ainsi les frais de constructions et d’investissements des hôpitaux ou de formation de médecins, ou encore une bonne part de la recherche en médecine.

Entre autres budgets assumés par l’assurance-maladie, on peut aussi citer :

  • des aides à domicile, la formation continue des professions médicales et des subventions des associations sanitaires et médicosociales ;
  • le FNPEIS qui finance des actions de prévention (cancer, maladies génétiques, suicide…).

Notons enfin que depuis 2003 l’Etat ne finance plus l’IVG qui retombe donc entièrement sur la caisse à qui avait été confié aussi d’assumer le congé paternité de 11 jours instauré depuis le 1er janvier 2002.

Le plus choquant cependant ce sont des aides aux cliniques privées, sous prétexte de modernisation. En particulier, ces fonds sont censés financer des revalorisations salariales… Surtout un cadeau aux patrons qui peuvent avoir une main d’œuvre à meilleur marché.


[1Rapport septembre 2003, partie financement, p.78.

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