La petite histoire des retraites

De l’interdiction des caisses mutuelles aux premiers débats sur les retraites

1791 – Le député Le Chapelier était l’auteur, en 1791, de la première loi interdisant, au nom de l’intérêt général, toute grève et même toute association ouvrière, ou mutuelle d’entraide.

1820 – Les premières caisses d’assistance puis de retraite apparurent dans les mines dès 1820. C’était l’époque où on entrait à la mine dès l’âge de 12 ans, et où l’espérance de vie d’un mineur était de 37 ans ! On prélevait sur le salaire du mineur, accumulant ainsi un petit capital qui lui serait restitué sous forme de pension à sa retraite, ou serait rendu à sa veuve. Qui gèrerait ce capital ? La mine, bien entendu. C’étaient les premières de ces retraites par capitalisation, dont on nous vante aujourd’hui les mérites.

1831 – L’État lui-même avait quelques problèmes : assurer la fidélité de son armée, pour laquelle il créa le premier système de retraite en 1831, puis 20 ans plus tard pour celle des fonctionnaires, pour lesquels il instaura une retraite en 1853.

1848 – Malgré la sanglante répression de juin 1848, la crainte persistait et le sujet des caisses de prévoyance et de retraite s’invitait aux débats de la nouvelle Assemblée constituante (fin 1848 – 1849).

1852 – Les débats parlementaires accouchèrent d’une souris, et c’est finalement Napoléon III, devenu empereur sur le cadavre de cette seconde République paralysée par la peur du monde ouvrier, qui ouvrira grand la porte au développement de caisses d’entraide et de retraite bénéficiant d’avantages fiscaux par une nouvelle loi en 1852. En 1870 elles ne couvraient encore qu’une partie très limitée de la classe ouvrière.

Naissance de la CGT :

le syndicalisme et les retraites

1895 – Le congrès de fondation de la CGT mettait à son ordre du jour l’obtention d’une retraite universelle pour tous les vieux travailleurs. Leurs débats volaient bien plus haut que ceux de nos syndicalistes d’aujourd’hui. C’étaient les « vrais bénéficiaires du travail », les patrons, qui devaient intégralement payer pour financer des retraites, avec une garantie de l’État, estimaient les uns. Pendant que d’autres, plus sceptiques, craignaient que les patrons cherchent à récupérer leurs mises en réduisant de fait les salaires. Ne valait-il pas mieux exiger que l’État prenne cela à sa charge ? La discussion rebondit au congrès CGT de 1897, qui tranchait en faveur de la revendication d’une retraite ouvrière assurée par l’État et financée par les patrons, en même temps que la fixation d’un salaire minimum. Et le congrès n’oubliait pas de conclure : « II est évident que nous proposons ces résolutions à titre transitoire, convaincus que le régime capitaliste s’oppose par sa nature même à toute réforme sérieuse et que dans une société bien organisée, la répartition de la production sera faite de manière à assurer tous les besoins de ceux qui peuvent et doivent produire, comme de ceux (enfants, invalides, vieillards) qui ne peuvent pas et ont le droit absolu de vivre confortablement. »

1910 – La loi sur les retraites de 1910 était l’œuvre du premier ministre du travail et de la prévoyance sociale, un socialiste partisan de la participation gouvernementale (une position qui faisait encore un peu scandale dans le mouvement socialiste de l’époque). Cette retraite ouvrière et paysanne était la première retraite obligatoire. L’État s’en portait garant, des caisses publiques ou privées, et notamment les mutuelles qui existaient déjà, étaient chargées de récolter les sommes versées et de les faire fructifier, puisqu’il s’agissait toujours de retraites par capitalisation.

La CGT s’empressa d’y dénoncer la « retraite des morts ». Il y avait de quoi : l’âge de départ à la retraite était fixé à 65 ans alors que l’espérance de vie à l’époque était de 50 ans.

D’une guerre à l’autre et de la capitalisation à la répartition

1928-1930 – Cette retraite « universelle » de 1910 a quasiment disparu avec la guerre de 1914-1918. Elle allait renaître sous une autre forme avec les lois de 1928 et 1930 qui instauraient une assurance sociale couvrant à la fois la maladie et invalidités et les retraites. C’était toujours une retraite par capitalisation. Il fallait 30 années de cotisation pour avoir sa pleine retraite, fixée à 40 % d’un salaire de base. La crise économique mondiale des années 1930 et la marche à la guerre allaient complètement en dévaluer les capitaux, au point de ne plus pouvoir payer les retraites.

1941 – Régime par répartition : c’est ainsi qu’en 1941, sous le régime de Pétain, son ministre du travail René Belin, un ancien responsable de la CGT rallié au maréchal, abandonnait le système par capitalisation au profit d’un système par répartition comme celui que nous connaissons aujourd’hui. Désormais les cotisations versées une année allaient servir sur le champ à payer les pensions dues aux retraités. « Français ! Je n’ai pas eu souvent l’occasion de vous annoncer de bonnes nouvelles ; en voici une : la retraite des vieux entre en action. […] elle avait été promise ; vingt fois elle avait été ajournée. Je tiens les promesses, même celles des autres, […] la modeste pension sera d’un grand soulagement. […] Plus tard, si Dieu le veut, nous pourrons peut-être améliorer cette loi » déclarait le Maréchal.

De l’apogée du système…

1945 – C’est donc sur cette base d’un système par répartition qu’a été mis sur pied, au lendemain de la guerre, le nouveau système général de retraite. En même temps qu’était créée la Sécurité sociale, dont la caisse de retraite n’est qu’une des trois caisses, la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), à côté de la Caisse maladie (Cnam) et de la Caisse d’allocations familiales (Caf).

On était alors en pleine union nationale, associant le Parti communiste au gouvernement du général De Gaulle. Pour mieux remettre la France au boulot dans les conditions difficiles de l’après-guerre, l’État se devait de faire des concessions aux travailleurs en leur assurant un minimum (assurance maladie et allocations familiales notamment), pendant que les salaires restaient au plancher et que le chef du PCF, Maurice Thorez, clamait que la grève était « l’arme des trusts ». Les toutes nouvelles caisses de sécurité sociale et de retraite allaient donc être cogérées entre organisations patronales et syndicats, à l’époque essentiellement la CGT, qui était passée sous la direction du PCF. Celle-ci fut écartée plus tard de la direction des Caisses nationales au profit de FO puis de la CFDT.

L’âge pour toucher une pleine retraite fut fixée à 65 ans, son montant à 40 % du salaire moyen des 10 dernières années d’activité, à condition d’avoir cotisé pendant au moins 30 ans. (On pouvait partir à 60 ans, mais avec une retraite de seulement 20 % du salaire).

1947, 1961, 1972 – Deux caisses de retraites complémentaires ont été créées plus tard, portant le montant total des retraites autour de 75 % du salaire ou un peu plus : l’Argic, créée en 1947 pour les cadres, dont la cotisation au régime général (et donc le montant de la retraite versée) était limitée à la cotisation sur un salaire plafond, bien inférieur à leur salaire réel ; l’Arco pour l’ensemble des salariés, créée en 1961 par la fusion de diverses caisses de retraites complémentaires facultatives, et rendue obligatoire à partir de 1972.

Il a fallu attendre les années 1970 pour que les salariés qui prenaient leur retraite aient les annuités de cotisation nécessaires pour toucher une pleine retraite et que le nouveau système prenne son plein effet. Ce fut l’âge d’or, éphémère, des retraites en France.

1983 – Le passage de la retraite à 60 ans, sous Mitterrand en 1983, représenta bien plus une victoire du chômage qu’une victoire des luttes des travailleurs. Avec le ralentissement de la croissance dans les années 1970 et le début des restructurations industrielles et licenciements massifs qui suscitèrent de violentes explosions de colère (dont celle des sidérurgistes lorrains de Longwy en 1978), toute une série de mesures de préretraites aux frais de l’État et de la caisse de retraite furent mises en place pour permettre aux patrons de licencier plus facilement : la Garantie de ressources en 1972, Fonds national pour l’emploi (FNE) en 1980, Préretraites progressives en 1982, prenant en charge des départs anticipés conditionnés par de nouvelles embauches (mais en nombre inférieur), dont les patrons de l’automobile se sont amplement servi pour renouveler leur main-d’œuvre, et bien d’autres. C’est dans ce cadre que, pour faciliter les licenciements des travailleurs âgés et alléger le fardeau pour l’État de la multiplication de ces dispositifs, en le reportant sur les caisses de retraite, le gouvernement Mauroy, Premier ministre de Mitterrand, décidait en 1983 de faire passer l’âge du départ en retraite à 60 ans.

… à son déclin

L’embellie des retraites, alors que le chômage continuait à exploser, n’allait pas durer des lustres. En 1991, Michel Rocard, alors Premier ministre socialiste du second mandat de Mitterrand, commandait un rapport pour une réforme des retraites. C’est l’homme de droite Balladur, devenu premier ministre à son tour du même Mitterrand, qui l’a mis en chantier, inaugurant en 1993 la longue série des attaques.

Le sommaire tient en quelques dates :

1993 – Réforme Balladur : passage de 150 trimestres à 160 pour la durée de cotisation nécessaire, et calcul de la retraite sur le salaire moyen des 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures [1]. (Avec la réforme Macron le calcul porterait sur toute la carrière, donc une moyenne encore bien plus basse). Et les retraites ne seraient plus réévaluées en fonction de l’évolution du salaire moyen des actifs, mais en fonction de celle de l’indice des prix, bien moindre.

1995 – Juppé se casse le nez face à la grève des cheminots contre sa tentative de réforme de l’assurance-maladie et l’alignement des régimes spéciaux sur les retraites du secteur privé.

2003 – Réforme Fillon : allongement de la durée de cotisation nécessaire pour prétendre à une retraite à taux plein qui va passer progressivement, pour la fonction publique, de 37,5 années de cotisation à 40 ans en 2008, avant de passer pour tous progressivement jusqu’à 41 ans en 2012.

2007 – Nouvelle réforme des régimes spéciaux.

2010 – La réforme Fillon et ses suites sont passées malgré les millions de manifestants descendus dans la rue, grâce à la trahison des syndicats. Avec la réforme Woerth-Sarkozy : l’âge minimal de départ à la retraite sera progressivement augmenté (de quatre mois par an à partir du 1^er juillet 2011) pour atteindre 62 ans en 2018. L’âge à partir duquel il est permis à un assuré, n’ayant pas la durée de cotisation requise, de bénéficier tout de même d’une retraite à taux plein, passera progressivement de 65 à 67 ans.

L’ambition de Macron aujourd’hui serait en quelque sorte d’imposer la réforme finale, avec son système par points. Sans compter que la nouvelle baisse du montant des retraites sera une incitation, pour ceux qui en ont les moyens, de souscrire en plus à une retraite complémentaire par capitalisation, auprès de ces fonds de pension dont la bourgeoisie française estime qu’ils sont trop peu nombreux en France pour drainer l’épargne vers le monde des affaires.

O.B.