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Débat franchement pas net

29 décembre 2005

Les 20 et 21 décembre derniers les députés démarraient l’examen du projet de loi DADVSI sur les droits d’auteurs et les nouvelles technologies. L’objectif général du projet est de pénaliser l’utilisation des moyens techniques permettant la copie et l’échange, notamment par Internet, de musique ou de films, en particulier les systèmes d’échange « peer-to-peer ».

Mais voilà que pendant la discussion à l’Assemblée, s’est constitué un insolite front d’opposition regroupant les députés de gauche, PS et PC, mais aussi UDF et jusqu’à certains députés UMP dont Christine Boutin. Un front qui a même obtenu une victoire avec l’adoption de deux amendements reconnaissant à l’échange par Internet le statut de copie privée.

À entendre les déclarations des uns et des autres il y a là une véritable bataille de bonnes intentions, hélas contradictoires ! Du côté du gouvernement et des rapporteurs de la loi, il s’agirait de la défense de la création artistique et de la production culturelle menacées par Internet et le « peer-to-peer », et des auteurs spoliés par le piratage. Du côté des détracteurs de la loi, on prétend lutter pour la liberté, l’échange et le partage de la culture par le plus grand nombre.

Pris de remords après les attaques contre les intermittents du spectacle, le ministre de la Culture Donnedieu de Vabres s’est il senti soudain l’âme d’un défenseur des artistes ? Christine Boutin, de défenseur de la morale chrétienne, s’est-elle convertie en libertaire, partisane de la gratuité des échanges culturels ? Le conte de Noël était trop beau. Quand on enlève les fausses barbes des Père Noël de droite ou de gauche, derrière les belles déclarations sur la création artistique et le partage de la culture, ne restent que des histoires de gros sous.

En effet, les victimes essentielles du piratage ce sont d’abord les grands trusts éditeurs de musique et de film, les Warner ou les Vivendi-Universal. Ces quelques entreprises, qui détiennent un quasi-monopole sur l’édition musicale, s’empochent l’essentiel de l’argent des ventes et ne laissent qu’une maigre obole de 5 à 10% à se répartir entre les auteurs. Ce sont surtout leurs profits que le gouvernement veut protéger en criminalisant les utilisateurs de « peer-to-peer ».

Mais le front d’opposition n’apparaît pas plus désintéressé. Car les échanges de fichiers sur Internet permettent aussi à bien des entreprises de faire des affaires juteuses. Au premier rang de celles-là, il y a bien sûr les fournisseurs d’accès à Internet. Car l’échange de fichiers est une motivation essentielle des abonnements à haut débit. Et puis il y a aussi les fabricants de lecteurs audio MP3, ce format essentiellement utilisé dans l’échange de fichiers musicaux par Internet.

La « licence globale » que défendent les opposants à la loi, une taxe payée par chaque internaute contre le droit d’échanger des fichiers, est un moyen d’essayer de concilier le droit des maisons de disques à s’enrichir sur le dos des artistes, avec celui des fournisseurs d’accès à s’engraisser sur celui des internautes.

Reste qu’Internet et le « peer-to-peer » représentent un formidable progrès technique. En rendant possible l’échange gratuit et généralisé des fichiers, ils ouvrent la possibilité d’une véritable médiathèque universelle, où tous les biens culturels, livres, films, chansons, et toutes les informations seraient mis en commun et librement accessibles. Seulement, cette perspective est contradictoire avec une société où les artistes et créateurs -eh oui, eux aussi, dût leur vanité en souffrir- ne représentent jamais qu’un moyen pour ceux qui monopolisent la propriété privée des moyens de production de réaliser et d’accumuler du profit. La création culturelle, quoi qu’en disent ses prétendus défenseurs officiels, aura beaucoup à perdre à la criminalisation des internautes, et les internautes comme l’ensemble du public pas grand-chose à gagner à la licence globale. La technique est prête pour le communisme, pas ceux qui la contrôlent. Le Big Brother du capital veille. Même à Noël, pas d’évasion possible. Mais un monde à (e-)changer, c’est sûr.

Yves LEFORT

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