Sortie de confinement ? Pas sans connaître nos droits

Le droit de retrait attaqué

Dès le début de la crise, beaucoup de salariés ont spontanément usé de leur droit de retrait face à une situation qu’ils jugeaient dangereuse pour leur santé et leur sécurité. C’est sous leur impulsion que des équipes syndicales ont un peu réagi et que des entreprises ont finalement eu recours à la mise en activité partielle. Le gouvernement n’a pas tardé à réagir en donnant des outils aux patrons pour contester ce droit : le ministère du Travail a édité des fiches pratiques par secteur professionnel avec des préconisations de mesures de prévention et de protection. Ainsi, les patrons s’y réfèrent pour contester la légitimité du droit de retrait… et des salariés se retrouvent alors en absence injustifiée ! Ce sera ensuite à la justice de trancher. Mais, compte tenu du contexte, ça ne sera pas pour demain !

Le DGI, mode d’emploi…

Il reste alors le droit d’alerte de DGI qui doit être effectué par un élu du CSE (dans les entreprises de plus de onze salariés). Mais rien n’empêche de s’informer sur ce droit afin que chacun puisse aller bousculer son élu au CSE, si ce dernier se montre un peu lent à la détente ou s’il tente de noyer le poisson !

Les patrons ont une obligation de résultats quant à la garantie de la santé et de la sécurité des salariés, même, voire davantage, dans le contexte exceptionnel d’une crise sanitaire : à eux de décider des mesures de prévention, d’information, de formation ainsi que des nouvelles organisations du travail, de s’assurer enfin que tout cela est effectivement mis en œuvre.

Face à des manquements évidents, un élu au CSE doit alors les consigner dans le registre prévu à cet effet. Une enquête est alors immédiatement réalisée sur place, conjointement par l’élu et l’employeur. En cas de désaccord sur la réalité du danger ou sur les mesures à prendre, un CSE exceptionnel doit alors être réuni dans les 24 heures, l’inspection du Travail et la Caisse d’assurance-maladie étant informées et pouvant participer à cette réunion du CSE. En cas de désaccord persistant entre l’employeur et la majorité du CSE, l’inspecteur du Travail est saisi ; il peut alors faire une mise en demeure au patron ou saisir le juge des référés, comme cela a été fait le 3 avril à Lille contre une grosse association d’aide à domicile.

… pour un bras-de-fer

Bien sûr, les patrons tenteront de mettre des obstacles à chaque étape : sur l’accessibilité au registre dans lequel le DGI est consigné, en ne participant pas à l’enquête, en contestant la réalité du DGI… L’élu au CSE doit absolument prévenir l’Inspection du travail dès le début de la procédure. Mais on sait aussi à quel point cette dernière est elle-même contrariée dans ses missions par le ministère du Travail : la mise à pied récente d’un inspecteur du travail de la Marne pour avoir engagé une procédure en référé nous le rappelle !

Mais, dans tous les cas, il ne faut surtout rien lâcher aux patrons. Plus la pression sera forte derrière les élus au CSE, plus ces derniers iront au bout de la procédure. Et les petites victoires ne pourront qu’en appeler de plus grandes…

Andrea Martin